Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

47~ De la régale, & d<fun ufage en Francr. 4-4 2 valider un alle nul, car il ne le JlOUr- nis, lefquel'.es par la vacance du lie&e roit faire , mais limplement à laitrer & épifcopal pllfcnt & font tranfmifes à remettre lachofeau terme du droiccom- l'archevêque: mais à cela la réponfe efr, mun, par lequel la difpoficion des béné- que le Roi fuccedc à l'évêque en touces fices appartient à l'évêque, & ainfi ce les cho fes qui font en fruits, & il el1 cer– filence du laps du temps de lix mois , tain que couces les col!Jtions font en c'efi feulement remotio impedimemi, qui fruits, ce qui pourroic écre maciere d'un ne va point à la confirmation ni validi- plus grand difcours que nous lailfons , ré; & le Roi fuccédant :l. l'évêque plus pource que cela n'ell: pas de la caufe, éminemment, agilfant avec plus d'auto- d'autant que nous n'avons pas affaire à riré & d'indépendance , doit - il être lié l'archevêque ; ce n'efi pas lui qui a de telle fervitude, ell-il raifonnable pourvu en l'efpece de cette caufe , mais de le contraindre à venir par la pré- le chapitre. Pour dom: revenir au fujec fencacion d'un patron, annuller les pro- de la caufe, & montrer que ce qu'on a \•ilions qu'on confelfe de droit être bon- voulu dire que l'évêque qui pourvoit à nes & \•alables ? On a dillingué à la \•é- la nomination d'un patron , ne confere rité. en quelque rencontre, encre colla- rien, n'efi p:rs véritable; il eft c·errain tion & préfentation, comme en maticre que l'<:1•êque a la réprobation du patroh d'un patron qt_t'il faut gréver en matierc qui préfente l'incapable; il confere don·c des gradués & femblables . .!dais en cene quelque chofe, même quand le patron matiere il n'y faut apporter de difiinc- préfence. puifqu'il peut rejetter l'inca– .tion ,jure prim•vo: l'évêque peur pré- pable quand il n'y auroit que le limp'le . fenter à lui-même, peut conférer, non con- agrécment qu'il fait de la perfonne qui .querentepatron.a' dans les fix mois; & lui en préfentéc; car il faut qu'il l'a– on fait que ce patron ceffant , le droit grée pour le pourvoir: n'efi-ce pas cou– de prélencation revient, jure a'"•olu<o , jours quelque chofe du lien qu'il don!1e, premiérement :\ l'évêque,'& puis à l'ar- puifqu'il dépend de lui d'agréer ou de chev~que: il ne faut donc pas dire que le n'agréer pas. Il nou.s fouvient à ce pro– Roi ne peut pourvoir en rég.1lc à 1111 bé- pos de la penfée d'Arillore 'en fes ré- . néfice qui eftenpatronage eccléfiallique; thoriques, où il dillingue les bienfaits il le peut quovis modo, ou jure ordinario, & les bénéfices des hommes en deux . comme l'évéquel'eûtpu,non co11querente clalfes, & dit que les uns confitlenc au patrono, ne préfentant point dans les fix limple plaifir qu'on ad' obliger quelqu'un, mois, aut iure devo!uto flilicet :rmpore & apporte pour exemple les chofes qu'on dapfo , ou li le patron a ma 1 pré1ènté , fait , parce qu'on les doit faire , i!x ne– & à cdui auquel il ne devoit pJs pré- ajfira:e officzi, if quelle~ néanmoins on fenter , & qui n'avoit pas le droit de a ohlig1tion à celui qui les fait, quoi– pourvoir, comme en l'efpece de cctre c,u'il les doiYe faire, & qu'il y foit· caufe , où le curé de Vallongn:s a pré- obligé , ciuJnd il y a apporté le defir & fenté au ch> pitre de Courances, au lieu cette envie d"ohliger, ~.: a;ipelle cette de préfentcr au Roi , puilque l.1 r.Cgale forte bienfaits :l. ~ ..,,.; & les autres qui écoir ouverte. Toue ce que l'on peut dire proccdent d'une.libérahcé coute pure, en cela de plus plaulible, c'efi. que le fans aucune obligation nu néceRité, il patron n'uf,ii<t point de fon droit de les appelle hn>I "" , comme i-tant cout pté(enration dans le temps. ou bien en :l. fait libres, & qui ne dépendent que ufant mal , jure devo[uto , il femble que de la bonne volonté de celui duquel el– cela doi1e aller tout droit de l'évêque les procedent. Ce qui fert pour montrer '1 l'archevêque in vim jurifii&1ionis, que qu'il ne faut pas dire que l'évêque ne I~ loi leur a concéd,:e, non pas att cha- confere, & ne donne rien qu1nd il -pour– p1tre , lequel cor.(hmme~r n'a aucun voit celui ciui lui eft prc'(enté par le pa– droit de pourvoir à ce bénéfice; & ainfi tron, (ous prétexte qÙ'il cil obligé de que ce droit étant pa[é à l'archevêque , l'admettre, s'il efi capable, comme li cet & en un autre diocefe g"i ne vaque point agréement & cette fnril'té qu'il apporte en ri'.gale, que le Roi n'a point de droit de fa parc, & le plailir & le concence– d'y pourvoir, d'aut~nc qu'il ne fuccede · ment qu'il prend 3 gratifier du bénéfice pas à l'évêque, in Iris qu& faat juridiflio- k préftnt~, bien qu'il le rnérite IX qu'il http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence