Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

;,,71 De la rlgale, 8.· de fan ufagt en France: 4 7 i Probus f'a -dit, mais cela n'efi p3s vrai fentation d'autrui; & de fait les provi– pourunt, ni bon à dire au barreau, en- fions des évêques font toujours conçues core qu'3 Rome on le foutienne ainli , en mêmes termes, & pour les uns & & même que l'on dire qu'il n'y a que la pour les autres, & portent toutes éga– fon.lacion iJ1calc gui mérite & requiert lement fJns aucune dillinétion ces une dérogJtior. exprcfle & fpéciale , & mots, L'ontu!imus & Donavimus , Be ne _que la fond.otion eccldiaflique ne re- faut pas dire que I'év~que qui pourvoit _quiert point de dérogation exprefi"e & fur la préfentation d'autrui , ne confere particuliere, & que la générale fuffit, & ne donne rien; car quand il n'y auroit c·ela n'ell pourtant pas vé~itable; ~.1r que le choix & I'admi~ion qu'il faitd'u- 11ous favo:is que le Pape d1fpenfe bien ne pcrfonne capable, 11 donne tou;ours '1/ege, mais non pasàfundatione, &s'il quelque chofe, puifqu 'i.uc refufer do~ne telles difpenfes, elles font nulles s'il y trouve quelque incapacité & infuf– & abufives; elles ont toujours étt dé- fifanc~, & le texte du chapitre deltflus, clarées telles en ce lieu, & ne nous faut de o!fi.-io de.'egati, y efl formel & vulgai– pas donner ici , non fo!Üm dubia pro con- re , quand il dit, plus habet in inflùutio– cejfis; mais des maximes &·propolitions ne prûatus, quàm in pr.fentatione patro– .erronées, dangereuft!s, & coinme telles nus. Et de fait·, efl· il pas vrai & notoire réprouvées & condamnées par nos ar- que l'évêque confere un bénéfice qui ell · rêts, & ce fous prétexte q_ù'elles ont été en patronage valablement fans attendre ::ipprouvées & dites par Probus, Oll au- la préfentatioo du patron ? On ne peut · tres femb:ables doéteurs qui ne font pas révoquer cela en doute, & ell cette d'aucune confidération en cette matiere. collation de l'évêque tellemer.t valable, ,11 ell ~one vrai 9ue I~ Pape n~ peut que fi le. patron s'en. taît & s'il ne pré– rleroger a la fonda11on ; 11 ell vrai aufli fente dans le temps, elle fubfifle & de– : que le Roi ne le fait pas, pource que la meure ; & fi elle avoir été nulle & vi– cour a ( s'il le faut ainfi dire) limité & cieufe en fon origine , le temps ne l'au– . relhaint fon pouvoir & droit de réglle roit pu changer • il en faudrait faire ·dans les bornes & termes de l'équité & une nouvelle; car le "vice d'origine en de la raifon , pour montrer comme on matiere de collation de bénéfice ne fe n'a point voulu étendre la régale au-deli purge point. Il efl vrai que fi le patron de fes limites par paffion, & par la con- confere dans les fix mois, en ce cas la · JiJérllion d'intérêt, vu même qu'on l'a collation de l'évêque ne fublille pas, en quelque forte retranchée & retîerrée fad tune hoc cafu venit annul{anda, ·mais . en ce qu'on a pu faire raifonnablement; elle n'efl pas nulle pour cela, quia jure ·de (one C1Ue t:int s'en faut qu'il y ait lieu · amiquo & prim~vo 11afet: & de fait il a de fe plaindre , comme font quelques été jugé p3r nos arrêts que telle colla– doéteurs, qu'on a étendu trop avant la tion de l'évêque, faite 3U préjudice du régale, qu'il y a fujet de s'étonnercom- patron dans les fix mois qui lui font don- 1ne elle ne l'a pas été davantage, & corn- nés pour préfenrer, empêche la préven– me elle ell demeurée fi re!Terrée, étant tion du Pape, bien que le pltron venant un droit extrêmement favorable qui ne à préfenrer dans le temps 11eniat annuf– pouvoit ce femble s'étendre· trop avant." landa talis coft.:uio, & cela montre bien Quant à ce qu'on a dit du motConfen, qu'elle n'ell pas nulle, & que 1•aletipfo qu'il fe doit entendre des bénéfices que jure; car il ell certain qu'un alte nul J'~vêque confere , tiberè & p!tno jure, n'ell point conlidérable pour empêcher non de ceux auxquels il pourvoir à la une prévention, & cela vient de ce qu'il nomination d'autrui, defquels on pré- ell certain que le droit de préfentation tend que le mot de Confert , & de Donat, ell une fervitude conrre le droit corn· ne fe peut dire linon improprement. On mun, quelque favorable qu'il foit d'ail– fe mécompte, & cette dillinétion efl leurs ; de forte que fi celui qui a le droit . plus fubtile que véritable ; le mot de de préfentation fe taîrdans les lix mois, · collation etl général, s'entend & s'ap- la collation de l'évêque demeure comme plique indillinétement & généraleTT'enr étant bonne & valable de foi, d'autant :! coutes provilions de bénéfices, même que de ce filence du patron on préfume :l. ceux que l'évêque confere fur la pré- un confentement tatire qui ne va poigr http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence