Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

·467 Dé· la r!gale, & de fon ufagt tn Fritnce= . 41t il a recours à la grace du Roi, & l'im- vérité il étoitfrançois de naitTance, mais plore pour 11ne perfonne qu'il alfellion- nous Cavons qu'il étoit tout contraire rie, & qu'il deliroit gratifier du bénéfice, aux droits du Roi, linon des plus paf– auquel toutefois il reconnoît ne l'avoir lionnés , au moins des plus aveuglés en pas confér~ valablcment;&de fait, à la cette matiere, c'étoit un official d'A– priere de ce Pape, le Roi relâcha de fon miens , allraint .l. foutenir les droits de droit,_& fit d~li~er le régalille _de la l'églife par_ la nécetli~é de fa ~harge, qui pourfu1te du bcncfice, & y ma1nunt ce- argumento1c des maxnnes nrees du droit lui qui •voit été nommé par le P~pe_, fe ca!1on, & des opinior.s des do{teurs, & concencanr de cc qu'on reconno11fo1t le lui, & tous les autres , dont lîntimé droit du régalille, lequel autli écoit in- s'ell voulu prévaloir, agifTent cous, ex dubicable, & qu'on ne demandait le bé- fuppofi10. Ils prennent pour fondement 11éfice que comme une grace & faveur, 4rertaines reglcs & des maximes de ca– & en priant le Roi de fe déliller de fon nons dont ils cirent des conféquences , droit pour cette fois. Les réferves non mais leur principe ell faux , il y a long– plus n'ont point de lieu en régale, non temps qu'il leurell dénié, & ils ne le fJu– feulement celles que.nous improuvons , roient prouv~r & qui ne s'obfervent pas en France, mais Le Roi efl aû lieu de l'évê<]ue, pour– même la réferve que nous admettons , ce qu'il lui donne ]"ouverture ë-: le moyen & qui ell incorpore juris claufu, comme d'agir par la vacance de l'évêd1é ; m;i:s font les réferves in curia, qui ell la feule il lui donne moyen d'agir non pas efpece que nous retenons. comme lui, & ainli qu'il eût pu faire , La dévolution ne nuit point autli au mais royalement & éminemment, fe!on Roi , li l'évêque a perdu fan droit de la plénitude & fou1•eraincté indépen– conférer le béntfice , umpore !apfa , & dance de la puilrance royale ; il rie fe GUe le droit lei~ dévolu à l'archevêque faut pas donc étonner , li fur un princi– <>U métropolitain, ou au Pape• li le bé- pe faux tous ces doéteurs iri1bus de ces ndice en ouvert; s'il n'ellrempli de fait maximes fe font tant mécomptés' & fi & de droit de perfonne capable, le Roi nous voyons tous les livres remplis de confere nonobl1ant que ·1e temps de l'é- faulfes propofaions, comme de dire que vêquc fait palfé 1anq11am Summus Ponti- la régale ell un privilege; qu'il ell limité fex , les regles de la ~hanccllerie , de dans les termes du privilege & de lacon– ..,;6in1i diebus, de 11aiitia umporis ohitû.s, ceflion; qu'il ell odieux, & qu'il fe doit r expretlion du :1om de la ct.!rica1ure, tous perpétuellement r:llraindr:. Tout cd;i ces manquemens & défaut. qu'on peut ell faux , la régale ell favorable , .& .fe objeéter à celui q11i efi pourvu plt l'or- doit entendre procédant, non point d'u– dinaire, tout cela né nuit point au ré- ne grace & concefiion part!cu\iere, mais galifle. . . d'un droit tout ancien de l'éminence & Le cardinal Jean 11onachus, glolfa- fouveraineté de la puiJTance royale; de teur du fexte des décrérales , appelle ce droit ancien , & du droit de patrona– cela une ufurpacion; mais on fait no toi- ge que le Roi a fur routes les églifes de rem~nt qu'il écoit un ,courti_Can. du pape f~n royau!11e géné~alement, de fon droiC Boniface VIU. qui ·erott 1nterelfe. & feodal qu on ne lui peut contdler fur le 5'ell lailfé aller J. la patlion, &: au mou- temporel des bénéfices de fon état; de vement du Pape àont il fuivoit la fortu- fcin droit de protetl.ion qu'il a généra- 11e; & pour trouver la vérité, il fe f1ut lement fur rous fes (uiets, & particulié– défaire de cet!e patlion d'intérêt , & fe rement fur les eccléJiat1iques & biens de débrouiller d~ toutes ces nouvelles opi- l'églife, i caufe de fa couronne; & de nions des canonilles, qui ont tous parlé tous ces droits accumulés enfemble, dl de cette matiere par pallion, en ignorant forci & procédé le droit de régale ; il l'origine & la fource, & pource qu'on n'en faut point chercher d'autre fource; voie bien qu'ils ne font pas recevables à de forte qu'on ne peut dire qu'il ne foie porter un témoignage valable & décilif J'.•S favorabl; ; que ce foit ~ne _u~urpa­ en cette caufe; on nous allegue Probu.s. & tJon , pas meme une grace m pnv1lege; 011 l'appelle dolleur français pour don- ce que nous ne difons point pour la né– ncr plus de poids à fcs piroles, & à .la cellite de la charge que nous avons !'bon-. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence