Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

~ s· De la régale , & Je fan ufage en France; 46,; par ia ruite du temps' & il ne re faut pas un bénfice. & aJmettre la rélignation in étonnerficedroitadormiquelquetemps, favortm, l'évêque ne le peut faire, & s'il a rouffert quelque éclipfe , s'il fe généralement tout ce que le Pape peut • trouve quelques aél:es de polfeRion con- & qui a accoutumé de s'accorder, qui traires aux droits du Roi, on n'en doit efl: d'un droit impétrable qui ne fe refufe pas tirer conféquen~e '. ~i en ~aire u!1e )~mais, & qu'il ne fa~t qu'avoir la peine loi , n'en ayant Jamais ete drelfe & pu; d envoyer demand~r a Rome pour la for– blié de reglcs, & s'étant touJ.ours garde me feulemen~, qui rega~de l~s profits ~e & conl'ervé dans le feu! efpnt , dans la la chancellerie, & el! erabh pour avoir bouche des perfonnes fages & généreu- de l'arge~t. Le Roi peut fa:re & fuppléer fes que Dieu a fufcité de temps en temps tout cela , tanquam Summus Pontifax, en ce royaume, qui l'ont maintenu dans dans le diocefé de l'évêque, pendant la les rencontres des affaires publiques, fe- vacance du fiege épifcopal , qui n'ell Ion les occafions qui s'offroient; de forte point cenfé ni ellimé rempli que du jour qu'on doit trouver plus étrar.ge que ce que le pourvu & promu à l'évêché a droit s'étant confervé de la forte , nous prêté le ferment de fidélité encre ks en ayons encore unt de preuves, &tant mains du Roi, ce que le Roi fait, no;i de titres , après tant d'années, qui fem- pas en vertu du droit canon nouveau , bloienten devoir aboli ria mémoire, corn· tel que nous l'avons aujourd'hui, ni par me on fait qu'en moindre laps de temps, privilege & concellion , qui efl: !' erre~r a bien été abolie b mémoire des chofes des ultramontains, & de plufieurs autre~ plus connues & plus récenres; donc ce grands perfonnages , & qui a éré la pier– que l'on a dit que le Roi fuccede feule- re d'a,hoppemenr, qui a fait fe>urvoyer ment & fiinplement :i ce que peut l'évê- la plûparr de ceux qui ont traité de cette que qui efl: ce que l'on a vou!u induire matiere, & qui en 011t ,·ou lu raifonner de ~es mots, loco honi & legitimi admi- fuivant les maximes du droit canon d'au– niftratoris : c'efl: un paradoxe entiére- joutd'hui ; fource & principe, lequel ment contraire à l'établilîement & urage étant faux, on ne fe doit pas étor~er des ~e la répale. Ne fert?'alléguer!• dillinc- faulfes conféquence~ 9u'o'!. a. tirées, & t1on qu on a apporree pour faire couler de toutes les abfurd1tcs quis en font f~i .. cette propo!ition, & la rendre plus plau" vies , & que ce fondement une fois pofl fi fible, que le Roi ne peut que ce que l'é- rencontrerait faux nombre en cette m<Jtiere. vêque peut, mais qu'il fair ce que l'évê- 11ais il le fait en venu d'un droit canon q~e eu~ f~it m 1 ~gi~ eminenrcr, .avec plus ~out ancie~, quod longè prJ.ctJ!Ït onr:tia d autonte & d emmence; car c ell: la ma· 1ura canonrc.• , que nous a1·ons aujour– niere laquelle comme la forme donne d'hui , comme l'a cxce!lemment dit & l'être·1 lachofe, & ici il e!l: certain que remarquémaîtreCha rlesDomouJ:n.On c'efl: la manierede faire qui efi feule con- a donc eu tort d'avancer en cette aud'en– ficlénble, c'efl: elle qui fait tout; car on ce que le Roi ne peut conférer un bén~­ fair~ie_n qu'i} faut que la matiere f?itdif- fi~e en ~ég~le, jure devo/:110, il le peut pofee a la regale avant que le Roi putlfe faire, il n en faut point douter & le agir & difporer de fon droit, & il faut fait dans les rencontres; il ccnfcr~même qu'il y ait ouver~u;e :i la régale par la va- au préjudice de la prévention du p,pe, can;c du !icge ep1fco.pal , avant qu!= le quelque favorable que les canonilles Roi entre en fon droit; tout de meme nous la falfent, ce que nous avons jugé comme il faut qu'il y ait ouverture au pat grand nombre d'arrêts & c" ·fi droit de !'.évêque à conférc_r un bénéfice JUll:cme~t 'l,ue le Pape mêm; y a didré avant qt~ 1~ y P.rnO:e pourvo!r, .& u~er de & acqu1efc; ~ car nous avons une épître fon dr_ort, mais c dl: ce qui fait vo1rque du Par~ Clement IV. au Roi , p•r Ja– le Ro,1, p~ut non ~as fimplement ce que quelle 11 le prie que celui c;u'il avoit peut l,.evcquc. mais be~u~oupplus, par- pou_rvu pay prevention, au pré1udice du ce q~ il confere les benefices en ?~tt~e dro1~ de r~gale, foit mJinrenu & coa– manlcre, & en des. cas auxquels 1eve- ferv_e au bénéfice ; il recon11oîr donc le que ne peut 11.ourvo1r, &,cela ell conf- dro1c du Hoi, & que fa provifion par t~nt & m~u~1table dan~ l ufagc & ~rl- prévention, au préjudice du droit de ré– uque ordma!re. Le Roi peut conft[Ct gale, n'étoic pas v~Iable; c'ell: rourquoi Tome )i.l, G oi " http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence