Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

4 6; De /a rég..ile, 6· de fan ufage en France.' 4()'.~ les f>éneficesqui étaient en patronage ec- la fource & l'antiquité de èe droit, & cléJia!li'iue, tombuient en réjplc comme quand on aura l>ien vu & confidéré les cous les autres, & fi ce n'écoit pJS •U arrêts, on trouvera qu'ils ne fe défen– Hoi l y pourvoir quand ils vaquent. la dent pas fimplement par l'autorité des r(;Jle étant ouverte pu la mort de l'é- chofes jugées par une fi cc!lebre compa– véque diocéfain, & qu'en cene matiere gnie; mais qu'ils ont écé rendus avec une de régale il ne fe falloir pas arrêter pour exaéte & grande connoilî.rnce de caufe. en trouver la déci fion, aux conflitutions que la raifon lei µrécede, & doit préva– du fexte, ni i 1'.wis des doéteurs CJno- loir par-detfus le fexte, & autres nou– niH~s & ultramontains , d'autant que la velles autorités des doéteurs ultramon– régale étoit un droit particulier de nos tains , & autres. Rois • procédant d~ leur couronne & de En la régale donc fondée fur ces maxi– leur fouveraineté, indépendantes de toure m"s, il el~ ;\ obferver que le Roi conferc autre , qJÎ J.Voit été établi, ou plutôt om11it.1 omninà be::tfi,·ia non curata, tous confcrvé par un long ufJg" d'une conti- les bénéfices, fors les cures. C'elè l'or· nuelle fuite d'année', depuis ie commen- donnance du Roi Philippe· le-Bel, qu'ort cement d~ cerce monarchie, p.ir le moyen apµclle vulgairement la l'hiliµpine, faite duquel droit nos Rois étaient fondés fut I~ fujec des différends qn'on eut lors pendant Il vacaace du fi~ge éµifcoµal. contre le Pape Boniface; ordonnance de no:nmer & pourvoir à tous les bé- qui n'a rien ér~l>li de nouveau, & a été né!iccs du diocefe indilbn{lcment, modo fimplement d-:claratoire du droit ancien. P.on fine" cura<a, fors & excepté aux cures, pratiquée µlu'ieurs lieclcs auparavant • & l ceux qui ont charge d';unes, d'au- dreffée expr~s alin d'obvier aux enrre– tant que de pourvoir à tels bénéfices, prifes que lePap~faifoitpourfaireperdre cela cil de la fonél:ion & puillànce fpiri- ce droit à nos Rois, & d empêcher qu'on ruelle, & non de la temporelle, qui ne ne perdît enfin la mémoire de ce droit li peLtr pas conférer le droit d'admini!lrer augufle par le laps du temµs. !es [Jcremens; de forte qu'en cette ma- Quant à l'autre piecc qui a été allé– tiere de régale, il faut tenir pour prin- guée fous le tit•e d'ordonnance, qui cipe & maxime infaillible, ce que nous commence dum Epijèopus, donr l'intimé nous fouvenons avoie vu en des mémoi- s'ell voLilu fen·ir :i cJuf~ du mot cuc1ferc, res très·d:)étes, faits de cette marie•·e, pour dire qu'il s'entend p/erw j•rc, & qui fe tr.iuvent manufcrits en la biblio- qu'ain/i la ré1ple éra11t éral>lie p:.r cette theque de monfieur de Thou; que la piece feulement, EFifcopus d1.m vivit , doéiriilc de b régale étant favorable , confert , elle n'cll pas ~t;iblie fur les tota confia< pr•judic~tis, on doit toujours bénéfices qui font en patronage ecclé– argumenter par l'ufage, par ce qui eft fiaftique, d'autant que l'évêque ne les vratigué' & par l'autorité des chofes confere pas pltno jure' ni proprement i Jug~cs; & puifer ailleurs des raifons, il faut que ce [oit Je patroa qui nomme. & la vouloir régler par les canons, par :1 laquelle fin on s'ell auffi voulu fen·ir les conHitutions du fexte , par les avis du mot Donat , pour dire que cela s'en– des dolleurs , & maximes des canonif- tend des bénéfices dont il a la difpofition tes, c'eil fe mécompter beaucoup, corn- libre, & qui ne dépende point de la no– mettre des paralogifmes infupportables, mination du patton , & encore de ces Sc au lieu de raifonner fur icelle, la rui- mots qui fe trouvent en cetre piece, que ner de foncls en coml>le; & de fait, nous Rex ,.,·,;.edù loco honi & /egùimi adminif– f~vons qu~ ceux qui r.e fo_nr point nour- cracoris , pour dire qu'il n'a pas plus de ris en ce heu, où les droirs du Roi ont pouvoir que l'évêque auroit s'il vivoir. t0'1Jot1rs, été fi ~~urageufèmentfoutenus, Premiérement cerce piece n·~~ pas une confer\'es & ne~endus., quand on leur ordonnance, &nelafaut pas faire p,,atr~r pari~ de ces m;;ue~es, 1~s croient. que les pour telle; c'ell un chapitre, ouplmorun maximes les plus mdub1tal>les f01ent des mémoire tiré de la chaml>re des comptes fchifmes, & l p~u près même de; facri- depuis un fiecle feulemenr, lorfqu'on l.eges, p.~rcc qu'1b les trouvent con- s'etl avifé de ramaffer tout ce qui puu– trair~s aux opinions des doéteurs qui voit fervir :i l'éclairciflèmeat de ce c;_n difpurenr par il)térê~ , fal)S favc;iir droi1 de régate• qui avoit été obJ'curci par http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence