Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

46' 1 De la régale, & de ciale toute (piriruelle, c'ell chofe où le Roi doit par conféque.n,t f uccéder .au lieu & en Il place de 1 evcque : votre avec plus d'éminence & d'autorité Celon la dignité de la régale, joint que par· li il n'ell fait aucun rort au patron ni à l'évêque, qui le perd en cout cas, puif– que cela ne lui elt pas réfervé, ni au chJpirre qui n'en peur jouir que rare– ment , parce qu'il en peuc être à coure heure prévenu , & la faculté de confé– rer, e'npêchée par des réfignacions ; tour cela ce!Tanc par l'incroduél:ion de la régJle, qui par fa prérogative con– ferve pui!T1mmenc le droit des ordinai- 1es , & facilite la voie de le pourvoir ; de Corre que luivanr les anciennes maxi– mes de la régale établies par les arrêts , il ellimc devoir adhorer au régaldle , conclure & loutenir avec lui, que le bénéfice conteotieux doir être adjugé comme vacant en régale, par le défaut de la prélenration , nullité & enrreprile de la provilion du chapirre pendant l'ou– verture de la régale. LA CouR a déclaré & déclare la clnpelle conrencieule avoir vaqué en régale, l'a ad;ugée & adjuge au régJlille, condamne le défendeur à la relliiution des fruits , & aux dépens. Le plaideroydeM. l'avocat génlral Jérô– me Bignon, a été inflré dans cet arrêt dans une forme tr~s fom1ntJ.Îrc , il tjl rapporté entier dans le quatrieme tome de l'hijloire de /'Univerjité de Paris, page 9z4. & fai– 'Jlantes, l'au.leur rtn"Voie au hl1Îticme livre, de Concordia Sacerdotii & lmperii , de M.de Marca, & à ccplaidoytr de M. Bignon, ceu.x qui veu.lent être inftr11its de la matiere de la régale, voici ce qu'il en rafporte. C:rterùm de regali:r ju,·e nemo me– liùs quàm Marcanus, lib. 8. de Concor– dia Sacerd. & Imper. quem eu confule fi jubec. Addam & conrulca, feu con– cluliones doél:illimi & in jure peritillimi Bignonii,quondam advocari generJll'!l,re– cundùm quas !arum ell Senaculconl. 4. feb. an. 16,8. in confirmarionem juris Regii , res fic le hJber. Conc!ufions de monjitur Bignon ~ avocat gé.,,.,éral > avec r arrét dt la cour far la qucflion , fi un binéjice qui cfl en patronage eccllfiaflique , . "aqut en reg,fe, ou non : du lundi 4. février 16 38. Le fait ell qu'un feignenr de Val– longncs avoic fondé une chapelle il y ' fan ufage en France. avoic crois ou quarre cents ans , & por– toic cerce fondation , que les feigneurs de Vallongnes nommeraient & pourvoi– roienc à. céhéndice, moyennant que le Roi de Navarre, ltigneur fupérieur , y prêdc Ion conlenremenc, finon que la nomination apparciendroic au curé de Vallongnes. Les leigneurs de Vallongnes ayant négligé ce droit, & n'ayant point demandé ce confenremenc au Roi de Navarre, les curés de Vallongnes le font mis en po!Teffion de nommer & préfenter à ce bénéfice, & ont de rous temps joui de ce droit, & le !one per– pétuellement fair pourvoir les titulaires de cette chapelle par l'évêque de Cou– tances, au dioceîe duquel elt Vallongnes, :\ la nomin1tion du curé de Vallongnes. Il ell arrivé en l'année 1618. ou environ, que le fiege épifcopal de Coutances le trouvant vaquer, cette chapelle a plreil– lemenc vaqué. Le curé de Vallongnes :i nommé '1 ce bénéfice Nicolas Piquenoc, qui ell l'intimé, lequel s'ell adre!Té au chapitre de Courances qui a admis f.i. nomination, & l'a pourvu du bénéfice, dont enluire il s'ell mis en po!Teffion ; quelque temps après Erienne de Lelpine qui ell l'appellanc, s'ell fait pourvoir par le Roi en régJle de ce même bénéfice, & a inrerjer:é appel comme d'abus des provifions obtenues par Piquenor, Con moyen fondé for cc que le bénéfice ayant vaqué en régole, c'éroir au Roi:\_ypour– voir & non pas au chapitre de Coutan– ces, lequel avoic commis abus d'admet– tre la nomination , puilque cela ne lui appartient pas, ains au Roi. L'intimé foucenoit que le bénéfice n'31•oir point vaqué en régale, d'aurant qu'il éroic en patronage eccléliJllique ; que le Roi ne pouvoir préjudicier au droit du patron , étant feulement par la régale, loco boni & legitimi adminijlratoris, & que l'évê– que ne pouvoic pas préjudicier JU droit de patronage, ni empêcher la nomination du patron ; de forte qu'il éroir évident qu'un bénéfice qui n'étoir pas;\ la colla– cion, ni en la dilpofirion de l'évêque, mais du patron eccléliaflique , rel qu'éroit le bénéfice conrenrieux, ne romboit pas en régale, & ainfi qu'il avoir écé bien pour– vu, & qu'il n'y Jvoir point d'abus. Monlieur Bignon , avocal gÇnérJI ~ remontra que Il quellion qui éroir .l. décider en la caufc, étoit de fa voir fi http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence