Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

niv· T A B L E D E s T 1 T R E .5 ,. Q u E s T 1 0 N 5 1606.furles remontrances def'a/femb!ée générale du Clergé, convoquù en 1605. 149J '.Autr< rig!ement du Roi Henri IV. far /'indult du parlement, donné à Paris le 9• décembre 1606. jùr les remontrances de l'a/femb!ée générale du Clergé, convoquée e11 1605. page 1494 Exir•Ût de l'ordonnance du Roi Louis XIII. donnée à Paris au mois de ja.•vier 1629. drej{ée far les plaintes faites par les députés des ét.its du royaume , rnnvoqués & af– fimblés en la ville de Paris en l'année 1614. & far les avis do.•nés à Sa Majejlé par les a/femb!ées des notables, tenues à Rouen en /'année 1617. fi à Paris en l'année 1626. 1496 Extrait du cahier dts remontrances du Clergé de France , préfanté au Roi durant les états génù.iux du royaume, tenus à Paris ès années 1614. & 1615. 1498 Le Clergl n'approu.t•e point l'indult de meffieurs du parlement, 1503 Bu.Ile du Pape Clément IX. ampliative de l'indult du chancelier dt France & des préji– dens, confei!!ers & autres officiers du parlement de Paris , datée Jùiva•ll le jlyff de la cour de Rome ,.du 16. des calendes d'avril 1667. de l'Incarnation de Notre Sei- gneur, regijlrée au grand conjèil le 16. novembre 1668. ibid. Lettres d'attache far la bulle d'ampliation de cet indult, 1510 .Arrêts du. conflit d'état rendus en faveur de plujieurs cardinaux pour la déclzarge de l'indult du parlement , 1512 Àrrêt du. confeil d'ét,u, du. 11. janvier 1672. pour'" décharge des cardinaux Urjini, d'Ejl, Grimaldi, de Rets, Muncini & de Bouillon, de l'indult du. parlement de Paris, ibid. Leures putentes du. 29. janvier 1672. en conformité de l'arrêt du confeil d'état, pour la même décharge des cardinaux Urfini, d'Eft, Grimaldi, de Rets , Mancini fJ de Bouillon , 1514 Àrrêt du confeil d'étal, du 25. avril 1672. pour la décharge de M. le cardinal de Bonri, de L'indult du parlement, 1516 Lettres p.irentes du 27. avril 1672. pour la dùharge de M. le cardinal de /3onri, en co.•formité de l'arrù du confeil d'étal du 25. avril 167 2. 1517 Arrêt du confeit d'état du Roi, du 17. oc1obre 1672. en faveur de M. de Coijlin, .évêque d'Orléans , tenant l'indult de M. Seguier, chancelier & garde des Jëeaux de Fra. ce, far M. le curdinal d'Eft , ab)é de ( lu.ni , par lequel arr& Sa M"jefté dé– clare n'.ivoir ente.1du. comprendre cet indult dans /es arrêts & lettres patentes des JI. & 29. janvier 167 2. pour la déch•rge générale de l'indult du parlement , accordée aux cardi.•aux Urfini , d'EJI, Grim,/di, de Rets, M,ncini & de Bouillon , 1519 Lettres pater.tes du Roi, .iu. 17. oéfo/,re 1672. en conformité de /'arrêt du confeil d'état ci-dej{u.s, en faveur de M. de Coijlin, tenant l'indult de M. le chancelier Seguier far M. le cardinal d'Eft, abbé de C!uni, 1522 Décharge de l'indu!: du par',e':'~"' accordée au pa7s d'Artois , , 15 2 3 Extrall des difpojiuons de L edtt du mois de decembre 1691. portant creation des no- taires royaux apojloliques, qu.i regardent particu!iéremerzt les indultaires, 1527 · Extrait des articles de l'édit du mois de décembre 1691. porta. r création des greffiers des injir1u3tions eccUJiafliques, dans le/quels les indu.ltaires font compris , 15 28 Arr.;ts que l'on cire en faveur de la province de Bretagne & clcs égliîes cathé– drales de Metz, Toul & Verdun, contre l'exécution de l'indult du parle- ment, 1530 A Rrh rendu au grand confeil le 11. janvier 1601. ibid. Arrtt ren.i!J. au parlement de Roue1t le 18. 1n.irs 1605. en conflqutnct dv. renvoi fait en cette cour par arrêt du confeil privé du 3.jéptembre 1603. 1532 Sern'>!ah!e arrêt rendu au même parlement le 18. mars 1605. en conféquence d'un pareil renvoi , 1537 Àrrltfl,nh!a~!e rendu au grand confeil le 17.juillel 1606. 1539 .Ârr2t du co.zf <i! d'état du Roz , rendu le 30. m•i 17 18. qui maintient le jieur abbé de la Fruc!aye, pourvu par /'ordin"ire, en po.ffej/ion de'" cure de Crotor1, contre le.. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence