Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

457 ·n~ la rlgale, & de fo11 ufagc ln Fr.inct: 4 5S en a été choili l'unique dépolitaire par teurs, rnteurs & protell:eurs, & où fe toute l'étendue de 13 !'rance, comme il vérifie parf.i:tement le dire du Prophete, en connoît feul les mylleres & les décou- pulant de l'éolifc, & erunc Reges nucrùii vre dans les occafions. Que le Roi pen- tui : que les" nouvelles décn:toles du dant la régal~ ouverte dans un évêché, fexte, n'ont pu, ni prétendu déroger i a le même pouvoir qu"avoit !"évêque ce droit fouverain , en attribuant au dans la primitive églife, lorfqu'il avoit chapitre un droit nouveau, de donner la pleine & entiere difpofition de toutes les. coll.. tions néce!Taires fur la préfen– )es bafiliques en fon diocefe, can. omnes tat1on des patrons, le fiege vacant, vu hajilic~, & can. nutlus, cauf. 16. q. 7. & principalement qu"elles étoient aupara– que les fondateurs n"y pouvoient pré- vant réfervées au futur fucce!Teur, cap, tendre droit quelconQue, can. dtcretum , if/a devorionis , de his qu& fi11nr à prûato li can. noverinc, eau/a ro. q. r. 1nê1ne & conféquem111ent au Roi en France: que fa puifiance n'était refhainte par lequel ne fero1t pas fucce!Teur univerfel aucune réferve, & qu"il àifpofoit fou- en tout le temporel, & en li collatioa verainementdesbénéficesen fon évêché, de tous les bénc'lices non cures, fi les comme des fimples adminillrotions, felon bénéfices qu'ils appellent patronata, fe qu'il jugeoit être nrcelfJire pour l'utilité trouvaient exceptés , contre la maxime de l'églilè, ou plutôt que le Roi, aperrâ tirée des regilhes de la chambre des regaliâ, a la même pléniru<le de pu if- comptes : fuccedit llex in omni rempora– fance qu"a le Saine Pere aux collations liratc epifcopallÎs , confcrtque omnia 6me– des bénl-fices gui ne font pas cures. IJque fiâa no" rnrata , B où le mot, confat • non ex .i!iqua conceffione ve! prii•i!egioPon- comprend toute difpofition des bénéfi· • iificis jurifve cano. .,,ici; fed jure primitivo ces J con11ne toujours atlX matieres fa· lJ pecz,/iari coron' Francitt ante omnia jura vorables, telles que jus rega!e /ive regium, canonica nato , comme a fort bien & un droit royal & rouverain, longè anri– véritablement dit maitre Charles Du- quiùs ji.ri6us antiquarum decreta!ium & moulin en fan commentaire fur la regle 11/iaru1n 1•11.rt1uni juri.r cafionici, cui per de infirmis refignanti6us nombre 420. il!a jura nuf.'o modo eft derogatum, cotnme conft'.quemmenc a le pouvoir de confé- die Motin•us in confaerud. Parif rit. 1. §. rer au~l-bien que l'évêque fur la pré- 4-=· num. 10. que par l'ordonnance ap– fentat1on des p1rrons , même de plein flellée la Philippine de l'an : l l+ le droit fans aucune préf~ntarion , foie par Roi éunt en potfcfiion & faitinederernps prévention, comme le Pape, (oit par la immémori1l P" un droit "'Y' 1 de donner négligence du patron, comme l'évêque, tous les bénéfices vacans; de fait & de jure li6ero , fuiv1nt la d1fpolicion du droit , il peut conférer fur la préfenta- concile de L1tran, que les feuls béné- tion du patron , attenrlu qu',près cette lices cures , (e trouvent exceptés de ce préfentation l~s bén,:F.res font plus va- droic, à raifon que dans la primitive cans de fait & de drait , qu'après la églife leUI· collation étoic inféparable- collation de l'évêque, fcde rcp!etâ, la ment unie ;\ h coll:ition de l'ordre facré polfenion n'étant point prife de,·ant J"ou- de prêtri!e gui ne fe pouvoic conférer, verture de régale ; one cette col!ation & (Jns titre, comme die le canon 6. ell une véritable don:ition , puifquc du quacrieme concile général de ChJlcé- plenum jus ptr inflirurio. em rransfcrtur, doi:ie , & qui dépcn,\ de l'impofition cùm patronus nutfum jus j,;iriruale rranftu- de~ mains'· ;\laquelle le Roi ne touche lerir. Sa!va, dt 6enef .)·parce, q. r. n. ro. po~nt; mais tou• les autres bénlfices & Que l'intlitution f"cir bencficium infli- qm ne font de cette qu:lité, five pa- turi, comme la donation f.icit donum tronat.i_, /ive no."'1 , font comi-·ris d-1ns acc;pitn:is, §.fic itaque de ac1ionibus aux: ~e d:01t angufie, qui porte dar.s la ma- infliturs. Auffi que la préfentation n"etl Jclle_ rie ~on n?1n Ie car:ié!-er_e lie f~ f<1u- q11c; mera cx!:ibitio perfan1,, non c~nceffio Vff:t10e!t:' .> ~~me (ur l 1 eS eg\tfe_S qUl fe1n· t.:Cltji<i., C. Jfin. de jure patronatUS, f:/ blent avoir ete nommees bafiltqnes dans parronus in eo quvd patronus eccl cjiam ]'antiquité , en ré1P.oignJge de le11r dé~ donare 1zon porefl, gloj{a ibidem , nec uti ~'endancl.! des Rois, particulil'rement e11 his verbis, do~ trado , concedo, dono ,,_ France où nos Rois en font les fonda- clejiam ; Joannrs Andreas i6idem. Qu~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence