Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

• 4 5 ) De la rigale , & de fa!Z ufage en France." 4 5 f cureur général depuis qu'il ell ton;ibé_ en toujours appartenu au ~hapitre. par les régale, & ordonne que les commilfaires comptes rendus par ledit <.:h.:prtre aux établis au régime & gouvernement d'i- archevêques , & depuis le revenu a été ceux, lui en rendront compte, fuivant le adminilhé par les économes commis pa~ contenu au fufdit arrêt de la cour de le Roi, au profit des archevèques qui parlement. Fait le dix-feptieme jour de ont ap.ès étc pourvus, & même aux mai, l'an mil cinq cent quatre-vingt deux. archevêques de Foix, de Grammont • du Bellay, & de Sanfac, & par beau– L X l I. Arrêt de la cour de parlen1enr , du 30. juillet I 596. rouchanr la ré– gale fur!' archev êchéde Bordeaux. coup d'autres titres & déclarations des Rois , defauelles réfulte ledit archevê– ché être c~empt du droit de régale à. préfent requis , attendu que par l'éco– nomat baillé audit le F.:ier, en par ex– près porté qu'il rendra compte audit Breton • nommé par le Roi, ce qu'il a fait. Partant d'un lieu de régale fur ledit EXTRAIT DES REGISTRES archevêché, & ledit de Faiet doit être déchargé de la reddition de compte, & affignation à lui donnée , & main-levée des fruits failis ; & que ledit procureur général du Roi, tréforier & chanoines d'icelle fainte Chapelle, a été dit que le Roi cll fouverain en fon royaume , & partant, nul ne peut renir temporel fans lui faire hommage, & prêter le ferment de fidélitci , & n'y peut avoir nul arch~­ vêché ou évêché qui ne doive dtoit de régale • co:nme en déclaré plus ample– ment par les édits des feus I\ois Ch.irlcs VI. françois premier & Henti II. par leiquels en expretftmcnt dit' qu'ils en– tendent a1•oir & prendre droit de réga:e fur tous les év~chés & archev2chés de cc rovaurne, ayant le feu Roi Charles IX. baillé ledit droit de régale auxd. tréiorier & chanoines , tant pour récompenfe de vingt·cinq mi ile francs de rente annu~:lc que les Rois leur devaient fur le domaine pour l'entretenement de ladite f.1inte Chapelle , & autres charges ordinaires & extraordinaires, qu'en conlidératio11 de la diminution du revenu de ladite Chapelle, requérant qu'il foit dit, ledit archevêché être fujet audit d~oit de ré· gale, & ledit Faict condamné à rendre compte de ce qu'il a pr;s dudit archevê– ché. Appointé en que LA Coun a dé– clan: lk déclare ledit archevêché de Bor– deaux être fujer au droit de rég1le, comme les autres arc!1cvêchés & évêchés de ce roraurne a condamné & condam– ne ledit l.lrcton' payer Iedi: droit de ré– gale aux tréforier & chanoines de ladite fainte Ch.1pclle, jufqu'à "'. qu'il fer.1 pourvu en cour de Hon.1e, fattle,ferrnc~t de fidélité & 1>ris poffel1ton alh1ede :lu111t de parlement. E Nere meffire Jean le Breton, abbé de Nifcot, nommé par le Roi i l'archevêché de Dordeaux , prenant la caufe pour maître Jean de Faiet, feeté– raire de h chambre du Roi , & écono– me commis par Sa Majené fur le revenu de l'archevêché dudit Bordeaux , de– mandeur en requéte aux fins que ledit Faict foit déchargé de li commiffion & établilfe1uent à lui baillés , du re– venu dudit archevêché, & de l'affigna– tion à lui baillée en la chambre des comptes , à la requête du procureur général en la chambre , pour rendre comp:e des fruits qu'il a pris dudit archevèché , & ledit archevêché être d~claré n'ètre fujet au droit de régale, d'une part ; & le procureur génér;d du Roi , & les tréforier & chanoines de la fainte Chapelle du palais à Paris, joints avec lui , & foutenant l'archevêché de Bordeaux être fujec au droit de régale, d'autre. Apr~s que ledit Drecon , demandeur, a foutcnu le contenu en ladite requête , & que l'archevèché de Dor,leaux n'en fui et au droit de régale, comme il a été jugé pa; arrêt ,Je la cour, donné au mois de janvier 1282. donn~ contradiél:oi re· ment entre le Roi d'Ansleterre, lors duc d'Aquitaine , & le chapitre faint André de Bordeaux, depuis lequel tem;>s ledit lieur duc d'Aquitaine, ni les Rois, n'ont pris nul droit de régale fur l'archevêché, ains auparavant le concordat fait avec le Pape , ladite adminiftration du revenu dudit archevêché , le liege vacant, a I' f ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence