Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

• 4 5 1 D~ la régale , & de fo11 ufage erz France. 4 5 z. cipal d'en,tr~ lefd!tes, parties fur. lequel ladire i~l1an~e .de provifion audit appel auroient ete appointees au confe1l, pour & proces principal, fur lequel elles au– en jugeant icelui y être fait droit, ainli roient été appointées au confeil, pour que de raifon; & néanmoins , fans pré- en icelui jugeant, y être fait droit, ainfi judice des droits defdites parties, a or- que de raifon, & néanmoins, fans préju· donné & ordonne que fur les fruits du dice des droits des parties, auroit été or– temporel dudit évêché de Luçon, failis donné que fur les fruits du temporel dud. & échus depuis b rélignation dudit évê- évêché de Luçon, failis & échus depuis ché, faite par meflire IlaptilleThiercelin b réfignation du die évêché, faite par a11d it me!lire He né de Sail a, j11!~u'au fer- meflire Baptille Thierccl in audit deSalb, rner.t de fidélité prêté au Roi, & main- julqu'au ferment de fidélité prêt~ au Roi, levé~ par leclit évêque, obtenue des gens & main-levée par ledit évêque, obtenue des comptes, lignifiée aux officiers fur de lad. chambre, lignifiée aux officiers les lieux ; fera baillé auxdits demandeun fur les lieux, feroir baillé auxdits deman– ia fomme de deux cents cinquante écus; deurs la fomme de deux cents cinquante & cnce faif.int, jouira ledit évêque des écus;& enccfaifa;;t,jouiraleditévêque autres fruits cludit evêché' fans rellirn- des autres fruits dudit évêché, fans retli– tion deldits fruits , auquel évêque , les tution des autres fruits, auquel évêque commi !fJires établis rendront compte du les commilfai res étJbl is rendront compte fait & adminillration de leur commiflîon, du fait & adminiffration de leur commif– & par ce moyen en demenreront lefdits lion, & par ce moyen en demeureront commilTJires déchargés, iceux préala- déchargés, iceux préalablement payés & blement payés & fatisfaits par ledit évê- fatisfaits par ledit évêque des frais par que , des frais par eux faits à caule de eux faits ;Î caufe de leurdite com:ni!lion leur commiffion, en l'acquit & décharge en l'acquit & décharge defdits deman– defdits de:11;;11deurs. Fait en parlement deurs; fuivant lequel arrêt & coinpoli– le douzieme jour de mli, l'an mil cinq tion faite par lefdits tréforier & chanoi– cenc quarre-vingt-deux. nes, avec maître tv1ichel Papin, chanoi- ne de l'églife de Luçon, ayant charge & L X I. '.Arrêt de la chambre des comptes du I7. mai 1572. donné en confé– que11ce de celui de la cour de par– lement du I 2. mai précédent. S Ur la requête pré(entée à la chambre par meffire René de Sali a, évêque de Luçon , contenant que par arrêt de la cour de parlement de Paris, du douzie– me jour de cepréfent mois d~ mai, donné entre le procureur général du Roi, de– mandeur en régale, & appe!lant d'un ap– }lointement donné par le fénéchal de Poitou ou fon lieutenant à Fontenay-le– Çomte, le 11. juillet r f79· & les tréfo– ri:r & chanoines de la fainte Ch1pelle au palais à Paris, joints & demandeurs à l'entérinement d'une requête, tendante à fin de provilion de ladire régal: du r f· avril 1580. d'une pJrt; & ledit de Salla intimé, & d~fendeur à l'entérinement d~ hd. requête, d'antre: lad::e cour, du co:i– fentcmenc defdites parties, auroit joint procuration fpéciale dudit de Sail a, maî– tre François Gillois, chanoine de la fainte Chapelle, & Pierre de Polaer, receveur d'icelle , au nom & comme di fa nt avoir charge , & fe faifant fort defdits créfo· rier & chanoines , ont reÇLI d'icelui de Salla, par les mains dudit Papin , ladite fomme de deux cents cinquante écus, :l. favoir, deux cents écus pour le fortprin· ci pal dudit droit de régale, & cinquante écus pour les frais faits par lefdits rréfo– ricr & clunoines, depuis conrcl1ation en caufe, ainli qu'il appert par ledit arrêr. Alte de larlitecompofition du 14. d"avril dernier palTé, & quittance de lad. fomme du quaror:iieme jour du préfe:it mois de mai: à cette caufe, requérait ledit de Sail a qu'il ph1t à ladite chambre lui faire main– levée des fruits de fondit évêché. Vue ladite requête , & pieces ci-delTus, ·da– tées & mentionnées, jutlificatives du contenu en icelle, conclufions ft>t ce d11 procureur général du Roi , auq~1el le tout a été communiqué, & tout confi– àéré. LA CHAME!lE a fait & fait main– levée audit de Sllla des fruits de fondit évêché , failis ;\ I~ requête dudic p;o· http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence