Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

"449 n~ la régale, & de fan u)<1ge en France: 450 Chlpelle , le d~uziem~ jour de ~Jrs te~porel dudit évêc~é de ~oitiers_. failis mil cinq cent fo1xante·ctnq , fdon l ln- & echus depuis la refignauon fa1te par cienne coutume , & foixJntc-fix , fui- maitre Jean dTfcJrs audit maître Je1n vanc l'édit. de Fay, jufqu'au ferment de fidélité Sia.,é, FoRMAGET, & DAVET. prêté i nous par ledit de Fav, fera baillé Exrr:ic des rcgilhes de la chambre auxdits rréforier & chanoines de la fainte Signé, DANES. Chapelle, la fomme de deux mille li· vres pari fis; & en ce faifanc , jouira led. L l X. Arrêt de la cour far la r.!gale pr!ten– due en i' r!vèclzé de Poitiers , du vin[J!-troifieme diccmbre I J 7 4· H ENRI , pu b grace de Dieu, Roi de France & de Pologne : A cous ceux qui ces préfenres lettres verront, falur. Savoir fai[ons, que le Jour & date des préfcntes , comparJns en notre cour de pJrlemenc , notre amé & féal con– feiller :1--1. Jean de Fay, évêque de Poi– riers, demandeur, & requérJnt l'enté– rinement d'une lettre en forme de con– l'erfion d'appel, en oppofirion de nous obtenue le nuicieme jour de juin 1f71. & les doyen, rréforier , chanoines, & ,hapirre de l'égli[e de la faincc Chlpclle <le notre palais à Paris, détendeurs à l'entérinement defJires lettres , notre procureur général joint avec eux, d'autre: oui les procureurs defdires parties, & vu par norredire cour que les parties cor– J"igeroienr & ajouteroient à leurs plai– doyers , & produiraient 1our ce que bon leur fcmbleroit , & les auroit appointés au confeil fans contredits. Plaidoyers & produ[tions deCdices parties. Requête préfeniée à notredite cour par lefdits tréforier & chanoines , le vingt-rroitie– me jour de juiller dernier , contenant leur déclarJtion, que la produftioo par eux faire étoi1 feulement fur ladite provilior.. Forclufions de bailler contre– dits au principal par lefdits rréforier & chanoines de la fainie Chapelle, après que deux de nos amés & féaux confeil– lers en noiredire cour , par fon ordon– nance, îe fcroicnr rranfporrés en norre– ditc chambre des comptes: oui leur rap– port, & tour conlidéré. NoTRE CouR. a joint & joint ladite provifion au prin– cipal, & n~anmoins pour aucunes caufes & conlidéntions i cela mouvances a ordonné & ordonne que fur les frui1s'du évêque pendant le procils , des autres fruits dudit év~ché. S1 MANDONS. en comme11ant au premier des huilliers en notredite cour; ou autre fergent fur ce requis, qu'à la reguère defdirs rréfotier & chanoines ci: b fainte Chapelle, cef– dites préfentes il mette à due & enriere exécution felon leur forme & teneur , concraign~nt i ce tous ceux qu'il appar– tiendra plr routes voi.:s dues & raifon· nablcs. Comnundons i tous nos julli– ciers & fujers que à norredit huillier ou fergenr, en ce faifant, fait obéi. Dol\:-!É à Paris en narre parlement le vingr-rroi– tieme jour de décembre J'an de grace mil cinq cent frptlnte·qu::.rre , & de notre regne le premier. Signé pu la chJmbre, DE 1-!EVES, & fcellé. LX. Arr'.:r de li cour de p~rlcmcnr d11 Il. 1nai 1682. fur li ré»ale pré- " rcndt1c ca l'évêché de Lucon , • • ea Pouou. EXTRAIT DES REGISTRES de par{c.1nltzt. E Nere le procureur général du Roi, demandeur en régJle & appellanr d'un appoinremenr donné par le féné– chal de Poitou ou fon lieutenant à Fon– tenai-le-Coinre, le onzieme jour de juillet mil cinq cent foixanre-dix·neuf, & les rréCorier & chanoines de la fainte ChJpelle du palais à Paris, joints & demJndeurs à l'entérinement d'une re– quête , tendance ii lin de provifion de lad. rég.ile en date du 1 f· avril t r8o. d'une part; & meffire René de Sa lb , évêque de Luçon, intimé, & ddendeur :l 1' enté– rinement rle ladite requête, d'autre; ap– pointé eft du confentement derd. parries, que Io cour a joi~t e~ 10111t ladite i~llan~e de prov1fion aua1t appel, & proc<.:s pr111· Ff • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence