Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

4 47 De la régale, & de fon ufoge en France! ·-4 4 !1 ployés aux répa~ations & entr~tenen;iens cef~. préfe!'res, & faire pourrui!ede nofcf. dud. divin fervrce de lad. fainte Cha- droits de regales, quand le cas echero, & pelle & maifons qui en dépendent, ét.mt les faire clillribuer & employer à l'effet dedans l'enclos de narre l'a lais :i Paris: fufd. fuiv•nt les mandemens & ordon– c'ell à fa voir, moitié pay;i.ble aux rréfo- nances qui en feront expédiés par nofd. rier, chantros & chanoines de lad. fainre gens des comptes & commilfaires ayanc Chlpelle, pour la continuation & entre- l·œil & intendance fur lad. fainre Cha– tenemcnr du divin fervice qui fc dit & pelle & ce qui en dc\:end; en temoin de célebre par chacun jour & nuir en icelle, cé , nous avons fair mettre narre fcel à. a inti que plt ci-devant leur aéré accordé, cefd. préfenres. DONNÉ.Es à Moulins le & l'autre moirié auxd. réparations, or- vingtieme jour de février, l'an de grace nemens, linge , verrieres , nourritures mil cinq cenr foixanre-tix, & de notre defd. en fans de chœur, luminaire & tou- regne le lixierne. Signées.fur le repli, par tes choies qui feront requilès & nécef- le Roi en fon confeil. R o BERT ET, & faires à icelle , lefquels deniers nous fcellées fur double queue en cire jaune. avons atfeél:é & lffcttons à l'effet que Plus ,far ledit repli efl écrit. H.egithés en delfus, fans que pour qudque occalion la chlmbre des comptes du Roi narre que ce foit ou puilfe être, nous en pu if- Sire ,oui & ce requérant le procureur gé– fions difpofer & ordonner; & d'autant néral dud. Seigneur en icelle, ainti qu'il ell que lcld. régales font cho(es caiuelles, contenu en l'arrêt fur ce foie le douziemc & qui ne peuvent advenir , linon ca- jour de mars milcinqcentfoixantc-cinq, fuellement, & cependant ltfd. répara- felon l'ancienne coutume, & foixante– tions & nécellités de lad. faintc Chapelle lix, fui va nt l'édit. Sig11é, FoRMAGET. celferoient, qui reroit encore tomber de mal en pis , voulant que cep~n,hnt les deniers qui fer·~nt pour ce nécetl:üres pour le fait delfufdirs, [oient pris & or– donnés par lefd. gens de nos comptes, & commilfaires :l. ce députés, ainti que ci– devant a été fait. S1 DONNONS EN MAN– DEMENT par cefd. préfe1Jres :l. nos amés & féaux lcfd. gens de nos comptes à Paris, que nos préfens dons, déclaralion & volonté ils falfenr lire, publier & en– régi!lrer ès regillres de notred. chambre des compres , icelles garder & entrete– nir felon leur forme & teneur, auxquels par cefd. préfentes, exprelfément en– joignons que fi par importunité ou au– trement en faveur d'aucuns nos ferviteurs ou autres, nous faifons don defd. réga– les, fruits, profits, revenus & émolu– mens, ou partie d'icelle, à quelque per– fonne, ou pour quelque occafion & ma– niere que ce fait, ils n'ayent à iceux dons vérifier & entériner, & n'y avoir égard, quelque exprelfe lettre de déclancion & de jullion qu'ils en puilfent avoir& obte– nir de nous; défendant à cous nos fe– crétaires d'état & de finances de n'en figner & expédier aucuns, quelques com– mandemens qu'ils en reçoivent de nous, fur peine de faux; mandant en outre à notre procureur général en notred. cham– bre, pcéfenc & à venir, de tenir la main à lad. vérification & entérinement de • SuR la requête préfentée à la chambre plr le procureur général du Roi en icelle, par laquelle , & pour les caufes y conte· nues , il requérait que pour l'exécution des ltttres patentes dud. Seigneur, don– nées à 1!oulins le vingtieme février mil cinq cent foixance & fix dernier , por– tant réglement de remploi des deniers provenant des régales, qu'il fût enjoint & ordonné aux receveurs ordinaires , chacun en fan regard, incontinent le dé– cès avenu d'un archevêque ou évêque, faire faifir leur temporel , pour les de– niers être mis par lefd. receveur ès mains de tels qu'il plaira à lad. chlmbre ordon– ner. Vue laquelle requêre & Jeures pa– rentes ci·delfus mentionnées, LA CHAM– BRE ordonne & enjoint aux receveurs or– dinaires de ce royaume, chacun en (on rcgud, incontinent le décts avenu defcl. archevêques ou év&ques, faire faifir leur temµorel, & en recevoir cous & chac uns les fruits, profits , revenus & émolu– mens, & les deniers provenans d'iceux . ' ' erre rapportes ou envoyes en cette ville de Paris, ès mains du receveur général d'icelle , pour être employés au delir' & felon qu'il en conr;nu è~­ dires lettres patentes. Prononce au.dit procureur général & à maître Julian de Marenne , procureur en ladite chambre, & contrôJeur de ladite faintc Chapelle http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence