Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

4 ~ J 1Je la régale, & de fan uflrg~ en Fra11ce.· =t4 4 cunement au temporel du droit de ré- roient forfait & perdu leur prétendue gale des évêchés de Bretagne, les fieges exemption portée par les patentes du Roi ..-acans; & pour cette même raifon , Louis-le-Jeune; & par ces raifons eux . , A ' • quicunque olim fucrunt Juo trù.Clu rmori- qui comme gens du Roi doivent foute- cano, l'é,·êque de Nantes & autres ont nir les droits de régale, y étant obligés été déclarés fujecs à la régJle , & pa- par leurs charges , & notamment par les reillement ceux de l'Aquitaine , tant lettres patentes du Roi Chacles V. qui premiere que feconde: de forte que l'é- enjoignent au ptocureur général d'en être vêque de Poitiers ne pourroit fe dire le défenfeur, déclarent qu'ils adherent à exempt de la régale ; ce que la cour a la requête des tréforier , chantre & cha– préjugé contre lui par arrêt du'2.i· dé- noinesde la fainte ChJpelle,:\ ce qu'elle c11R1bre 1 f74· & par conféquenc les évê- foit entérinée, & fe rendent parties avec ques de Luçon & Maillez.ais : car foit eux , pour le foutenement du droit de que Luçon ait été de fon origine une régale qui appartient au Roi fur l'évê– abbare, laquelle l'auteur des chroni- ché de Luçon, comme fur tous autres. ques d'Aquitaine écrit avoir été fondée par Lucius, fils de !'Empereur Conf– tancin , & d'Helene , nommée Luçon , du nom du fondateur, foie que la fon– dation aie été faite depuis ce temps , comme celle de ~1aillezais' qui en du temps du Roi Robert, il ell certain que comme ces Jbbayes de Luçon & Maille– zais étoienc bafiliques anciennement dans le diocefe , ou pour parler, comme font les capitulaires de nos Rois, en la paroilfe de l'évêque de Poitiers, encore qu'elles ayent été exemptées de l'év0que de Poitiers, par l'ereél.ion d'icelles en évêchés , faite du temps du Pape Jean XXII. toutefois ces évêchés nou– veaux étant en h province de Poitou , comme l'évêcht de Poitiers ne peur être jugé exempt de la régale, les évêques de Luçon & M~illezais ne le font non plus; & ne peut l'évêque de Luçon aucune– ment fe prévaloir de l'édit du Roi Louis– le-Jeune , puce qu'en premier lieu par tel édit la remife n'a pu être faite du droit de régale au préjudice de la cou– ronne & des Rois fuccelfeurs , & ne fe doivent tels privileges étendre hors la perfonne Je celui qui les a oéhoyés , qui n'a pu dépouiller la couronne de France de ce droit fi faine & augulle, ut lmperator non poteft exoffere imperium , parce que et! droit ell comme les os au corps humain , qui le tiennent en fer– meté. Davantage, b caufe du privilege, qui étoit le mariage d'Aliénor, duchelfe d'AquicJine, avoic celfé, parce qu'elle aurait depuis écé répudiée par le Roi au concile de Boifgency; & les archevêque de Bordeaux & éYêque de Poitiers & au– tres de la feconde Aquitaine ayant palfé en ce temps-là au parti des Anglais, au- LVI I 1. S' enfaivent les leares patentes du Roi Charles 1X. oétroyées au.'( tréjàrier, chantre & chanoines d~ la fainte Chapelle de Paris, du 20. de février I 56 6. C H AR LE s , par la grace de Dieu, Roi de France: A tous ceux qui ces préfentes lettre~ verront, fa lue. Comme du temps du feu Roi de bonne mé– moire , le Roi faine Louis , jadis Roi de France , principal fondateur de la fainte Chapelle de notre Palais à Paris• & par autres nos prédécelfeurs fes fuc– celfeuts Rois , ladite fainte Chapelle (qui cil notre principal & folemnel ora– toire royal en notre royaume) en laquelle repofent les créfors & très dignes reli– ques & enieignes de la Paffion de Notre Sauveur & Redempteur JESUS-CHRIST. & où fe fait de coutume , tant de jour que Je nuit , à l'honneur & louanie de Dieu notre Créueur , & à la gloue 8c magnificence de na.rilits prédécelfeurs Rois de France, confervation de nous & de notre royaume, amis, alliés & con– fédérés , grand & folemnel fervice & prieres, ils ayent, pour l'entretenement d'icelle , doué de plulieurs rentes , reve– nus, terres, héritages & polfeffions qui font payés aux tréforier, chancre, cha· naines & chapelains qui célebrent le fer· vice divin audit lieu , lequel nos prédé· cetfeurs & nous avons fait dire , célé– brer , & voulu être entretenu jufqu'à préfenc; outre lefquelles rentes & rever http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence