Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

<f l c:;' De la rég,de , 6· de fon u/agt tn France: 4 4 0 ·fies de quatre-vingt-douze , & quatre- & même par ce faint prélat , de ce que vingt-quinze (oient déclarées bonnes & le prince avoir donné les évêchés aux valables , & qu'en ce faifant, Pager, liens; même fe trouve une priere faite & auires commitfaires établis, rendront à Sa Majellé en ces mots, Permittat hu– compie de tous & chacuns les fruits manitas tua populis, ut quos voluerint, levés & perçus par eux; ou qu'ils ont quos putaverint, quos tlegerint audianr do– dû lever & percevoir pendan1 le temps centes , {,• pr,, incolumitace ac bcatitudine .de leur commillion, & qu'i ce faire augufta preces ojfcrant. Et depuis ce temps ils feront contraints par toutes voies l'archevêque de Bordeaux métropolitain, dues & raifonnables. même par em- & l'évêque de Poitiers diocéfain' ont prifonnement de leurs perfonnes , & maintenu en tant qu'ils ont pu , que le aux dépens , dommages & intérêts. droit d'éleétion lequel appartenoir du Bouthillier pour mellire François Yver, commencement au peuple comme au évê9ue de Luçon , & pour les commilfai- Clergé, éroir patfé au feu! Clergé, Celon res etablis au régime & gouvernement du les conciles écuméniques, demeurât aux revenu de l'évêché faili pour le prétendu gens d'églife, conformément à la déter– droitde régale, oui en:rcs défenfes. mination des faints Peres , ce qui feroic Servin pour le procureur général du allé fi avant, que comme le lloi Louis– Roi, a dit que l'etat de l'ég!ife chré- le-Jeune, fils de Louis-le-Gros, eût uni rienne ayant été drelîé fur l'image de l'Aquitaine & le comté de Poitou par Con l'empire· romain pour le regHd de la mariage fait à Bordeaux avec Aliénor dillribution des diocefes & métropoles, fille de S. Guillaume duc d'Aquitaine, tant en ()rient qu'en Occident, nous & comte de Poitou, il auroit par Con voyons aujourd'hui les mêmes marques édit de l'an 1137. permis à l'archevêque en notre Eglife Gallicane , qui peintes de Bordeaux, & évêque de fa métro– au livre intitulé, Notitia utriufque Impe- pole , d'élire leurs fuccetfeurs ès ar– rii, cùm Orientis tum Occider.ris, ultra chevêchés & évêchés , ce que le Roi . Arcadii Honoriique c~farum umpora, & Louis-le-Gros auroit autorifé par fes let– cela fert pour claire connoilfance des tres patentes, & d'abondant par icelle droits de notre Roi Très-Chrétien , fait remife exprelfe du droit de régale, lequel érant Empereur en ce royaume, que le parlement de rranct avoir jugé lui à tous les droits impériaux, & ell non appartenir en la province de Bordeaux, f~ul7ment ~e qi~e Conllancin·le-Gran.d & del~ on le pourroit indui~e pour les d1fo1t de foi, Ep'ifcopus extenorum; m:as archeveques de Bordeaux & evcques (es à caufe de l'êrre de la royauté, & du fuffragans, qu'ils ont éré exempts de la bien-être de fon facre & ontiion , il a régale ; d'où l'on peut inférer en cetre le droit de régale, fpécialement re- caufe que l'évêché de Poitiers n'y feroit connu appartenir à la couronne de fujer, ni par conféquent )"évêché de France. Ores convient examiner en l'ef- Luçon qui tient la même nature, ayant pece de cette caufe quel eH ce droit éré autrefois abbaye du diocefe & pa– de régale appartenant i notre Hoi, les roi Ife de J'é~·êque de Poitiers. fieges épifcop1ux & archiépifcopaux v;1- l\1ais à tontes ces objcélior.s y a cans, & s'il n'a pas lieu en tous évê- réponfe, que comme fous J'empire des c:hés , & _particnliéremenr en la pro- Romains, il fe voir par le livre cité \•ince de P~i~ou, qui dépend de la fe· au commencement de ce plaidoyer, Sub Conde Aqu1ta1ne: car aucuns ont vou- dijpojitior.e vùi (peflabi!is ducis trallus lu dire qt:e ce droit de régale n'a pas lieu Àrmoricani & ':f.lert•icar.i , traflus il/e f. ar-tout, ains en quelques endroits feu- cxtend.:harur rcr quirzque pro,•rnczas , ement ; ce. qu'a . fai~ propofer meffirc nempe P.!r A quit.miam primam & facun– F. Yver qui fe d:t cveque de Luçon, dam, Seno:ziam flcundam Lugdunenfam, ci-cle•ant abbaye dépendante du diocefe & ierliam, ainti que l'Aquitaine fecon– ~e Poiriers•. à préfent t\'ê.ché :.c.e que de avoir le fiege impérial, , Burdig<1/I. 1 on peut dire pour fon 111ten11on, ell Bùurigum Vivi{corum de memc le fie– que du temps de S. l lilaire, évêque de se ménotJolira.in de Î'églife archiépiî– Poiciers, y eut plainte faire par les évê· copale s'y voit c'.·:abli, & fous icelui les qucs fujets de !'Empereur Conllantius, évfchés d'Agen , d'Angoul~me , de • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence