Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

- E T P 1 E C E S P R 1 N C 1 P A L E S. biij Si lu p11trons & lu collauurs qui ne difpofant pas de dix bénéjicu, font fujets à f u:ptc• talive des indultaires, page 1450 Si les indu.ltaires féculiers peuvent requérir des hénéfices qui ont vaqué par la mort ou démijfion d'un régulier, ou fi le privilege de l'indult rjl rrjlraint pour les bénlfices réguliers à ctux qui ont vaqué tn commende, 145 r De la préférence des indultaires aux brevetaires de firment de fidélité; de joyeux avé- nement & autres expeflatives dont !'ufage a été conftrvé, . 1454 Deux bénéfices venant à vaquer en m2me temps , de la qualité requife pour remplir un indult , Ji le collateur peut offrir à l'indu/taire celui que bon lui femble, oa s'il ejl au choix dt l'indu/taire de requérir celui qu'il voudra, 1457 ACTES, TITRES ET PIECES QUI CONCERNENT Ja conceffion, l'exercice & les privileges de l'indult accordé au Roi en faveur des chanceliers de France & des officiers du parlement de Paris , 14;7 B Ulle d'Eugene IV. datée de l?,ome le 15. des calendu âavril 1434. (qui efl fui– vant !'ufage de France le 18. mars) par laquelle ce Pape ordonne que l'indult du parlement féra préféré aux expe/ijatives des pré/au faivant la cour de Rome, & des députés des u.niverjitls vers Sa Sainteté, ibid. .Ampliation de ce privifege donnée par le même Pape, 1460 Autre ampliation de l'indult de la cour, 1461 Addition de lafapplique du parlement, 1464 Extrait du ficond décret de la trenre-unieme ftJ!ion du concile de Bafle , rapport/ dans le dou:r_ieme tome de la colleflion des conciles des peres Labbe & Coj/'art, 1469 Signature de cour de Rome , contenant l'indult accordé par le Pape Paul Ill. à la priert Ju Roi Franfois premier, en conflquence de celui qui avait été auparavant oflroyé par le Pape Eugene IV. au Roi Charles VII. à mejfieurs les chancelier, pré- fidens, confeillers & officiers du parlement de Paris, 147z 'Autrt Jignature de cour de Romt far le même fuiet, 1474 Bulle du même Pape Paul III. du 19. juin 1538. confirmative des Jignatures ci- def!us, 1475 Extrait du li'flrt donné au puhlic par maitre Franfois Pin/on, avocat au parlement, fous le titre (Notes ;ômmaires far les indults accordés au Roi, &c.) 1479 Déclaration du Roi Franrois premier, du dix-huitiemejour de janvier 1541. portant enftJveur des ina'ultaires, Je>, Qu'ils feront préférés aux gradués. 2°. Qu.ils ne feront pas contraints de faire apparoir dt.la concejfion du Pape Eugene IV. 3Q, Que les cardinaux collateurs des hénéfices a'ans le royaume faroient fajets à l'indult du. parlement,, de même que les autres collateurs eccléfiaftiques , I 481 Réquijition des députés du parltment faite au grand conjèil, de procédtr à ! enrégiflre· ment de cette déclaration, 1484 'Arrêt du grand confeil, du 31. janvier 1541. qui ordonne fenrtgiflrement de cette dé- claration , ce requérant le procureur gérzlral, ibid. Déclaration du Roi Franrois premier, du 13. mars 1543· par laquelle Sa Majejlé met au né.int 6• déclare de nul effet {es jugemenJ obtenus par les cardinaux, les gradués & autres oppofans à l'txécution de la déclaration du 18. janvier 1541. & ordonne par édit perpétuel & irrévocable que les indultaires feront préférés aux gradués, & que les cardinaux feront jùjers à l'indult du parlement , de m(me que les autreJ col– lateurs eccUji4liques, 1485 Déclaration du Roi Henri Il. du mois de novembre 1558. par laquelle if efl ordonné que l'indult du parlement de Paris n'aura lieu far les chapitres, corps, colltges & communautés qui ont la d~(poficion des bénéfices ecc!éfiafliques, qu'une fois à chacunt mutation du Roi , 1490 Extrait de l'édit du Roi Henri IV. donné au camp de Traverji au mois de mai 1596. fur les remontrances de l'af!emhfù ginérale du Clergé, convoquée à Paris en 1 595. i492 ;E;<trail de l'~rd~nnance du mime R~i Henri IP:. dqnnre à Ptrris ""mois de dlcembre il ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence