Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

i41J De la régale, & de fan ufage en France.' 4 1 g riouveaux , créés par l'éreétion d'une de notre Prince, diront ce qu'ils efl:i– abbaye féculariÇée & co~vertie en é,vê- me.nt en ce regard,, qui efl:, q~e ~ l~ ~ol­ ché il n'y avo1t point d ouverture a la lauon du doyenne apparteno1r a 1 evê– régaÎe: & ainfi que b cour a réprouvé q11e purement, il feroit certain que la cette doéèrine comme faulfe & mal- collation en régale apparriendroit au fé;nce en la bouche d'un François; il ell Roi, qui tient le lieu de l'évêque, le ;à croire qu'elle réprouvera auffi les ma- fiege vacant: mais voyant par deux pie– ximes qui ont été plaidées en cette au- ces que les provilions de ce doyenné dience; & partant, pour tenir à la eau- ont été faites lorfque c'était un prieuré fe, au lieu qu'un petit alhe luifoit fur régulier par éleétion de !"évêque & du ]a Brelle auparav"nt qu'elle fût revenue chapitre, qui lors était chapitre de ès mains du Roi; ores que les ducs de chanoines réguliers; & depuis à la re– Savoye, quand ils ont tenu la Brelfe, quête d'Emmanuel , duc de Savoye • n'ayent pas ufé de ce droit de régale, ce chapitre ayant été fécularifé à la for– qui n'ell point commun à tous Rois ou me des églifes jadis régulieres de Lyon, Princes aunes & moindres que le n.'.i- Befançon , Grenoble, de Gebenne, tre, on ne peut pas dire que le Roi ne que l'on nomme à préfent Geneve, & l'ait, & qu'il n'en pui!fc & doive jouir de Maurianne par le Pape Grégoire en la Brelfe. lmo, comme cette nature XIII. ne voient que rien ait été changé des allres, que quand les plus grands pour le regard du droit d'éleétion du paroifîent, les petits & faibles font obf- prieur, qui eH maintenant appellé doyen, curcis i leur venue: de même à l'avé- Ne voient auffi quel a été le dernier nemenr du Roi en ce~te province ...ie état du doyenné par les provilions des la Bre!fe, la dignité d'un moindre prince derniers doyens; ce qu'il eût été à pro· a été ombragée, de telle forte qu'il ne pas de rapporter, afin de reconnaître faut plus compter les ans pl! la lune : uüimum flatum beneftcii par la raifon du mais comme !'Empereur Jules Céfar, C. cùm de beneftcio pr.bendis infaxto, qui non moins favant que vaillant, a écrit n'ell pas ici allégué comme droit faifant & ordonné en fon livre des Aurpices, loi en la France; parce que c'efl: une que le temps ferait étendu par-tout le conllitution du Pape Boniface VIII. monde, pour finir l'année au cours du qui n'était pas ami ni équitable aux foleil; ainfi les Bre!fans ayant été remis François, & contre les conllitutions du– & rendus à notre Roi, doivent compter quel pour cette rai fan aurait été jugé par les ans de leur félicité plt les ans de par ordonnance enrégill:rée qu'elles ne none Soleil f-rançois , & ne plus regar- feroient alléguées en ce royaume pour der ni rerpeéter aucunes étoiles; car y avoir lieu comme droit canon: mais ils font & feront plus heureux quand en tant que ce qu'a dit icelui Boniface ils vivront rous mêmes loix que nous, VIII. en ce regard étant raifonnable, on , pour ce qui cil de toutes les loix & doit juger de même. 111èrne pour le droit de régale: en quoi Doncques, ce qu'ils ont à dire pour nul ne fe peut dire intéreffé, non pas fe recueillir & conclure, eft que l'avo· même Notre Saint Pere le Pape, qui cat du défendeur en régale ne peut dé– ne rera pas blelfé, quand le Roi fe nier que la régale ne doive avoir lien maintiendra en tous les pays de fan en l'évêché de Belley , fade vacante; obéi!fancc en un droit qui lui appar- bien qu'elle fait au pays de la Brelfe, id• tient, à caufe de fa couronne, & di- que pour les bénéfices étant purement gnité royJlc. en la collation de l'évêque. Voilà ce qui concerne le premier Ne pouvant nuire ni préjudicer aux point de cette caufe. droits du Roi, !'appointé au confeil Quant au fecond, le doute n'eH pas en la caure de Mâcon; car depuis la petit, fi la cour jugeant que la régale quellion a été vuidée, & y a eu arrêt doit avoir lieu en l'éYêché de Belley par lequel a été jugé que la régale au– en Bre!fe, elle fe peut étendre au doyen- rait lieu en l'églife de 1'Aâcon; & il n'y né contentieux. a point d'apparence de douter en la En quoi eux qui parlent pour le Roi, thcfe de cette canre, & ce pour la rairon étant tede1•abks de la vérité aux fujets de !"union & annexe• d'autant que l'l http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence