Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

'· ~.fis' De la régale, f.· de fan uf.1;;e en France. 41t:: fief du RQi :l. caufe ·du Dauphiné de de Tulles en Limolin, d'une ·part; & , Viennois, & réuni à la couronne pu maître ?-.1artiltl le 1'1aifire, détendeur• titre de confifcation, & à cette caufe d'autre, en la plaidoirie du premiet le Roi a)'ant nommé à l'évêché de Sa- jeudi des audiences de l'an 1602. Que luces le Pape a baillé les bulles i ce- li le Roi faint Louis pour quelque fcru– lui q~i avoit la nomination du Roi, & pule n'avoit voulu ufer de bulles du P~­ ce droit.a lieu pour les abbayes de la Bre.f- pe ~ qui r~connodfo1t le droit de ~om1- fe où le titre du. concordat de rrg1a nat1oil lui appartenir, & fans le/quelles 11 d 1 pr11,/aturas no1ninationt, el~ obfervé: néunmoi1zs i~ était f".i_.1dé . d'erz ufar, .ains Idem judica11dµm in caufa rega!u. Ce qui ( comm: dit un h1tlor1en ) les jetta ell ici dit en palfant '.non pas pour ~on- dans le te_u ( combien· _q~e cela n.e ,fo!' fondre le. droit de reBale avec celui de fort_certarn ) qu;.nd arnh auro1t ete, 11 nomination, car ce font droits différens. ne peut faire préjudice au droit de ré– Quant à l'un, qui ell la nomination, li gale, que les Hois n'ont point par co11- le Pape Zacharie a écrit du temps de ceflion o.u con~ordat fait avec les. Pa– Pepin, ce que· Lupus, abbas ferranenfis, pcs; ma/S le tiennent comme uo ;oyau rapporte de lui; ~ favoir, <Jlle la nomi- précieu': .' ainfi q.u'u~ indo':'P'~~le diamant nation apparteno1t aux Rc>1s de France enchaffe a leur d1ademe des l etabliffement ( cequ.'il ne faut prtndrt comme attrihué au. de leur couronne. Ce qui !TICllt un digne Roi par les Papes, ains comme"" droit procureur .génér.il de fourenir ferme– de la couronne, leqcel a fuccédé au lieu de ment la régale en la caufe qui fe plaida l'étellion qui fe faifait par le Clergé-& par le i.6. avril 14of. entre les doyen, cha– /e peuple) hoc concejfo, comme il e!l cer- noines & chapitre de Limoges, d'une tain que le droit de nomination appar- part; & maître Jean Bonneval, défen• tient au Roi, il ne lui faut pas envier deur, d'autre. le droit de régale; car encore qu'il fe Er partant, ce qu'ont ~crit quelques trouve dans quelques hifioriens, qu'au- hilloricns, felon leur créance, ou par cuns de nos Rois, à l'exemple de faint avanture pour acquérir un bon nom , Louis, n'ont pas voulu, même du con- fous ombre d'une grande & ardente dé– fenremcnt des Papes, in!lituer des paf- votion, & zele qu'ils montroient par teurs aux églifes de ce royaume, tou- leur fouhait, de voir les éle{lions re• tefois jamais faint Louis , non plus mifes entre les mains des eccléliafii– que fes prédécelfeurs, ni fcs fuccef- ques, ne doit être pris en telle part , feurs pareillement, n'ont renoncé à ce & n'i• faut ajouter telle foi, comme aux: droit éminent de régale; au contraire, arrêts de la cour, qui ont gardé & on voit par les anciens regiflres de cet- confcrvé les droits de l'églife & ceux te cour, qui font les monumens & mu- du Roi & de fa couronne, par une plus nimens des droits royaux, que quelques- vive & plus puiffante autorité que tous uus ayant, ont voulu dire qu'il y avoir les livres ou difcours d'hilloriens , ju- · certains évêchés exempts. li a été jugé rifconfulres, ou autres anciens & moder– que telle exemption ne pourroit avoir ne~, quoique doétes perfonnages, écri– lieu, comme entr'autres caufes il fe vains felon leur fcns particulier; car Je voit pu les regillres des enquêtes du parlement, ut eft mens p,,bfici judicii • parlement de Touffaint en l'an Jl.71.. ores que confervateur des droits ccclé– touchant l'évêché de Limo;:;es, fede lialliques fous l'autorité royale de notre Lemovicenfl vacante per moriem Americi Prince Très - Chrétien, a tellemenr q.uondam epifêopi, que la rt'gale y avoir confirmé le droit du Roi & notamment li~u. Et~nt à pefer que cet arrêt fut don- celui de la régale, même;nent pu l'au– ne env1.roh .. le temps du re3ne de ce torité publi<]ue & lts derniers arrêts. bo~ .Roi farnt Louis, ou peu après fous après avoir vu & examiné les anciens re– Ph~lippe III. fon fils: ce ,que lui qui gilhes, qu'il n'en faut plus difputcr. Ce plaide pour la co!1fervation d'un. droit que lui qui parle ay 3 nt remontré en la fi grand que la regale, a autrefois re- caufe de Vannes en Breragne, la cour mlrqué en une quellion entre maître a mis fin à roures (emblables controver· Jean de Camp, demandeur en régale, fes, nonobllanr les doutes de quelques pour l'office de cellerier en l'évêché dollcurs, qui difoicnt qu'ès év~çhél! http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence