Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

-. De la rlgale , G- de fan u,/:Jgt tn Fran.et. 4ts L V 1. Extrait du preniier livre des plai– doyers de Mr. Servin , avocat général an parlement de Paris , plaidoyer 14. page 137. &_ fui– vanres de ! 'édition de Pans en 1640. On y a joint plufiev.rs autres arrlts 4 ce fojet, qui font rapport~s d~ns le r;zême livre de monjieur Servin• a la fout de celui-ci. Plaidoyer & arrêt du parlement donné en l'audience de la grand'chambre, le jeudi i4. avril 1608. par lequel cet– te cour a déclaré que le Roi a droit de régale en toutes les églifes de fon royaume. Il a été rendu en la caufe d'entre 1naître Claude Girandon, & Jacques Laynet, demandeurs en ré– gale, d'une part; & maître Jean Mer– met & André de Sauzea, pourvu du doyenné de l'églife faine Jean-Baptif– te de Belley en Breffe; à favoir, Mer· 1net par prétendue éleétion de l'évê– que & chapitre de ladite églife, & Sauz.ea par lignature du Pape, dé– fendeur, d'autre part. Sur la que.fiion pour raifon du droit de régale en /' évê– ché de Belley en la Bréf{e. de régale en-tous fieges épircopaux .– ou archiépifcopaux des lieux , où il y a diocefe ou métropole eccléliallique ès pays dépendans de la couronne, foitd'an· cienneté, fait par réduélion, ou par ad• jonétion & union à la France, a éte obf· curcie par un long temps: car fous ombre de la bonté de quelques Hois qui n'ont voulu ufer entiérement de leur autori– té, ou par moindre diligence d'aucuns de leurs officiers, ou par la hardieffe de certains plaideurs, on a fait des doutes en quelques pays , fi la régale s'étendait pat route la France, & en chaque lieu qui ell lié au diadême du royJume, & c'ell pourquoi l'avocat du défendeur en régale a ofé faire le mê– me en cette caufe; car fous prétexte du pouvoir du Pape en ce qui ell des provifions des bénéfices , i 1 a révoqué en doute la pui(fJnce du Roi; mais en cela plufieurs faillent, ainli qu'ont fait ceux qui par ci-devant n'ont fu bien re· conno1tre comme le fpiricuel ne doit être mêlé avec le temporel; ce qui néan• moins e!l expédient , & fait même pour la r,randeur du Pape, chef vifible de l'églile catholi<]ue, apollolique & romaine, afin de to!lir toutes femences des fchifmes, étant du bien & hon– neur de l'églife, de lailîer au Roi très· chrétien notre fouverain Prince , qui ne reconnaît que Dieu au temporel, la plénitude de puiffance qui lui appar· tient en fes droits, lignamment en la régale; chofe li vé1 itable que les Cages & favans Pontifes ont reconnu par ex• EXTRAIT DES REGISTRES périence,quetexa!tationde la couronne de France a été le relief & manutention de l'Eglife, & de la dignité pontificale de Rome. de parlement. E Nere maître Claude Girandon, & Jacques Laynet , demandeurs en régale, d'une part ; & maîtres Jean Mermet, & André de Sauz.ea , pourvu du doyenné de l'églife faint Jean-Bap– tille de Belley en Brelfe; favoir ell, Mermet par prétendue éleétion de l'é– vêque & chapitre d'icelle églife, & Sauz.ea par fignature du Pape, défen– deurs, d'autre part. Après que Monte– reul .' Dolé_ & Mauguin, avocats des parues , ou1s. SERVIN, pour le procureur général du Roi , a dit, que la connoiffance des droits du Roi , & notamment du droit Doncque par le jugement de la eau.; fe qui s'offre, qui ell pour le doyenné de l'églife cathedrale de faine Jean-Bap– tille de Belley, entre maître Claude Girandon & Jacques Laynet, deman-_ deurs en régale, d'une part; & maître Jean l\.1ermet, & André de Sauz.ea pourvus; à favoir, Mermet par préte~­ due éleétion de l'évêque & chapitre d'1• celle églife, & Sau·zea par lignature du Pape, défendeurs, d'autre pan. Il faut voir premiérement pour ce qui eil de la thefe, s'il y a raifon de dire que 11 régale ne doit avoir lieu en l'évêché de Belley en la Brelfe; & après on ex~~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence