Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

xxij TA BL E D ES T I T R E S , Q t1 E S T I 0 N S ·Etat prlftnt de la conteftation entre les indultaires f.• lu collatturs de la province rie Brttagne, concernant !u:tenfion de l'indult du parlement de Paris far les collattur.t eccléfiafliques de cette province, page 1393 Des collateurs & des patrons des bénéfices qui font ment dans les provinces où ce droit ell: reconnu , fournis à l'indult du parle• 1395 S I le Pape eft fajet à l'indult des officiers du parlement pour les oénéfices qu'il COTI• fere en France, 1396 Si le Roi a voulu s'aj{ujettir à l'indult accordé aur officiers du parlement, 1399 Un collateur qui a été grevé d'un indult auquel il a farisfait, réfigne fan abbaye ou autre titre far lequtl un indult peut ltre placé, él fa réferve la difpofition des bénéfi– ces qui en dépendent, on demande s'il eft encore Jùjet à l'erpeflative des indultaires • ayant un nouveau titre, en exécution duquel il tft collattur de ces bénéfices, 14or Un évêché éta.rzt érigé en archevêché fous le mime titulaire, s'il tjl fujet à un nouvel indult par ce changtmertt, 1402 Si les chapitres él {es monafttres font fajets à l'indult des officiers du parlement, él quel ordre on y garde pour régler quand il y a ouverture à l'indult , 1406 Si les cardinaux qui fane en France collateurs ou patrons de bénéfice$, font fajets à: l'indult accordé aur officiers du parlement, 1407 Raifons qu'on emploie pour prouver que la décharge des cardinaur de l'indult du parle- . meiu eft bien étaolie par la huile d'ampliation du Pape Clément IX. 1414 Moyens des auteurs qui ne font point favorables à/,, décharge des cardinaur, 1415 Un cardinal étant titulaire d'un bénéfice qui était chargé d'un indult avant qu'il en fût pour</u' s'il eft obligé de l'acquitter. . 1419 Des bénéfices que les indultaircs peuvent requérir, 1420 D E l' ajfujeuiffement de la premiere dignité des ég!ifes cathédrales ~ la réqui.Jitiotr des indultaires , ibid. Si les indultaires peu.vent requérir lts bénéfices qui ont vaqué avant que findu/t ait été' ·notifié au collateur, fJ qui font encore afluellement vacans dans le temps de fa Jigni- fication , 1428 Obftrvations nécejfaires pour la décifion dt la quejlion , 1433 Sur quel genre de vacance les indultaires peuvent requlrir des bénéfices, 1438 S'il y a ouverture-à l'indult auj/i-tôt que la dignité far laquelle l'officier demande d'être nommé , eft vacante • 1 • J 441 Un bénéfice ayant vaqué àvant l'obtention des bulles ,Ji l'indu!taire nommé apr~J le bre• -ver peut {e requérir, n'y ayant point de titulaire qui puijfe donner des provijions, 1443 Ce!u.i que le Roi a nommé à la dignité vacante étant refufé du Pape , ou pour d'autres raifons ayant remis fan brevet entre les mains du Roi fans en avoir été pourvu J Ji la nomination de l' indultaire devient nu/le, 1444 Des privileges de l'indult du parlement & des indult3ires , jbiJ. S l l" ind~!taires peuvent faire cejfer él rendre nulle l'union des blnéfices faite à dei flmtnairls avant leur réquifition, ibjd. Sil' officier du parltment qui a droit d'indult peut difpofar du bénéfice quefon nommé <t . 'Obtenu , él l'obliger de le réfigner , 1446 Suivant les mdximes de France , fi le Pape peut prévenir les îndultafres du parlement 'flt141' /Q cofation des /Jénéfices gu' ils peuvent reguérir 1 . 144& http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence