Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

1Je la régale , & de fan 1Jjagè en Francè~ 41 li N 0 TE DE !v!. LED 1\ ET. Et e.fl à noter qu'après la pfononciation de cet arrêt, monfieur le premier préji · dent de Harlay dit en pleine audience, que perfonne ne devait plus douter que la régale n~eût lieu. par-tout le royaume , don• tou– tefois font exceptées les lg!ifls qui fl font exemptées de ce droit :i_ titre onéreux, com– me il y en a quelques- unes dans ce r<>yau.– me; & c'eft la reftriélion que la cou.r a fai– te fur les déclarations que le Clergé a de- puis obtenues. · M Onjienr Louet, qui étoit confailler au parlement dans le temps que cet ' , , d ,. 11.rret y a ete ren u, e1i exp lque en ces ter- mes le fajet. & /'état de la jurifpr1idence de cette cour , dans le cinqu.a11te-fixieme de fes arrêts, fous la lettre R. tome 2pag. jl7· de l'édition de Puris en 169J. On a douté long-temps au Palais, li :iux dioceîes qui font ultrà Ligerim , il y avoit droit de régale, tous les régaliî– tes en lyant douté, & meffieurs Ruzé, le l\1aître & Probus, même I' ordon– nance du Roi Philippe uîant de ces mots, in his tcclefiis' in qu.ibus jura ,,.. galia habemus, & celle de Louis XII. de l'an 1499. art. 11. & de fait, pour le particulier on cite deux arrêts con– traditloirement donnés, l'un pour le dioceîe de Comminges; l'autre pour le diocefe de Périgueux; en celui de Com– minges, plaidanc monfieur de Riant, lors avocat du Roi 1 f r6. & en l'autre de Périgueux, plaidant monfieur Bourdin, procureur ~énéral d~ Roi , rapporté par maitre René Chotiin, De facra po– litia, lih 1. cap. 7- num. 4- & on a long– temps vécu au palais en cette opinion, néanmoins le lundi dix-nenvieme jour de mars 1607. au rolc de Paris, s'ell: i;>réfentée la caufe de régale de la chan– trerie d'Angoulême, pbidans Girard, Mauguin, & monfieur le Bret pour le pro;;ureur général du Roi , contre le Franc, par lequel le régalille a obtenu, f11r ce que le droit de régale eft de Torr.e XI, jure regio ' jure coron.< ' en rous les lieux où le Roi ou la couronne commande. dû par le ferment de fidélité. égale– ment d1î par tous les évêques , par le droit d'invelliture qui appartient au Roi; & de fait, i'robus en Ca deuxicme quef– tion eft d'opinion' que tel droit de ré– gale devroit être en tous les endroits du royaume, la cau[e & la raifon y écant égale. Pour le particulier des diocefes qui font ultrà Ligerim , le Roi Louis-le-Jeu· ne, qui ell Louis VII. lorfqu'il accorda l'exemption en l'an 1 l l7· à l'archevê- que de Bor<kaux, tant pour lui que pour fes fulfragans: l'un defquels ell: Angoulême ; ce fut en confidéra– tion du mariage fait avec la fille de Guil– laume, comte de Guyenne , qui époufa le Roi Louis, lequel mariage avoir étC: traité par ledit archevêque de Bor– deaux ; mais du depuis ce mariase fut dilfolu, & l'archevêque de Bordeaux contraint de Ce retirer en Angleterre> & à cette occifion telle exemption ne doit point réuffir , condùÏJ'_ne non fabflcu– tâ, en tout cas, elle n'etît eu lieu que du vivant de celui qui l'avoit otlroyée; & de fait, les évêques & Cuffragans de Bordeaux exemptés par le même Roi Louis VU. du ferment de fidélité, n'en ont pas joui, & one prêté le ferment de fidélité, lequel ferment de fidélité étant la caufe efficiente de la régale, a empê– ché la prefcription pour quelque laps de temps que ce foit; prefcription d:ail– leurs nullement confidérable en ce par1i– culier de régale, écant, de jure coron.t > droit exempt de toute prefcription , & par ce même arrêt jugé le femblable pour les diocefes de Guyenne, fondés fur l'exemption du même Roi Louis Vil. Cerce quellion avoir déjà été préju– gée par la régale jugée en Bretagne. Nantes, Vannes, Léon, & Saint-Flour• fur cette même raiîon qu'elle ell: due. iure coron.t, réîervés néanmoins les Jroics des dioceîes , qui ont compofition & exe1nption particuliere, à titre onéreux~ vérifiée & autoriîée par les arrêts, corn• me Amiens• Auxerre, & Mâcon. Dd http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence