Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

4 1 5 De la régale, & de fan uj'age en Fr11nce. 416 prercrit jamais _contre_ fon feigneur, d'Agoulême ont joui long-temps de fa parce qu'il cil toujours ,j:.b perpetuil iliius dignité d'archichapelains, de la chapel– jiJe & clic;ue/.,_ le du Hoi; c'ell pourquoi nous et!imons c·en pourquoi Thé1)1illocle voubnt que le pourvu en régale par le Roi, réunir au domain~ public d'Athenes, foie très-bien fondé en fa caufe. ce qui en avoit été ufurp( par les par- Er quant à celui qui a été pourvu ticuliers, leur dit, que les hommes ne par le chJpitrc en venu de l'indult d'un pouvaient prefcrire contre Dieu, ni les de metlieurs de la cour, & qui préten<{ particuliers contre la réf'_ublique, qui d'être préféré au pourvu en régale, je ell la même chofe que Ciceron a dite crois qu'il n'y a celui qui ne juge fa pré– en I'oraifon de Arufpic.im refponjis; Si tention être autant téméraire que dérai– minùs jure civili pr~fcriptilm tjl, lege ta- fonnable; autli n'a-t-il propofé pour la men natur~, communique gcntium ;ure fan- fou tenir que ce faible argument. Le citum tjl, ut nihil morcales à diis immor- Roi durant la vacance du fiege rient la talibus ufa capere poj/int; enforte que place de l'ordinaire, & fait la fonétion nous pouvons dire de coures les églifes, de l'évêque; mais l'indulcaire nommé qui par la négligence de nos Rois, ou & bien infinué, oblige l'ordinaire à le de leurs officiers, fe font exemptées de pourvoir du bén,:fice vacant, & qui ell ce droit, quand l'occafion s'ell préfen- de la quJlité portée par les bulles des tée, t;indiù ab lzis pr<fcriptum ,"quamdiù Papes t\1arcin, Eugene & Paul, & par– poffeflum fuit, & qu'elles fe doivent con- tant l'indult doit faire cetTer la provi– tentet du temps qu'elles en ont joui, fans lion en régJle; mais cela ell fi abfurde le tirer à conféquence pour l'avenir. qu'il ne mériterait aucune réponfe. Ce même chapitre d'Angoulême Car l'on nie que le Roi foie feule- ajouce, qu'en venu d'un ancien concor- ment en la place de l'ordinaire, lorfqu'il dat qui a été fait entr'eux & l'évêque, y a ouverture en régale, d'autant qu'en ils font fondés de pourvoir aux bénéfi- cette occalion le Roi pourvoit comme ces durant la vacance du fiege, & que l'ordin•ire des ordinaires, & de fait partant, le Roi ne pouvoir y pourvoir l'on juge tous les jours que le Roi peut en régale, ~·autant que le _chapicr~ ell: admettre des réfignatio~s de bénéfice un corps qni ne meurt point, qui ne faites in favortm, ce qui ell réfervé au. change, & qui ne vaque jamais ; mais Pape, & dénié à tous les évêques & outre que ce concordat ne fut jamais archevêques, & que tour ainfi que le homologué, & qu'il en contraire à la Pape, de même le Roi peur pourvoir regle générale, qui die que, pri11atis fans avoir égard au privilege du patron paaionihus iuri publico non derogatur ; eccléliallique ; ce qui fe dit pour mon– qui ell celui qui ne juge que fi cela avoir trer que le Roi, non tancùm ordinarii lieu, ce ferait faire une ouverture dan- victm t;trit ,fed Pap~: or comme il ell: gereufe pour frullrer le Roi de ce droit certain que le Pape s'ell réfervé par la fi important :l fa couronne? Pauline la prévention fur l'indulraire, Que fi d'être de fcndation royale etl de même il nous faut tenir que le Roi une marque infailiible de fujétion au qui s'etl chargé de !"exécution des bul– droit de rég1le, comme plufieurs ont les, portant concetlion de cet indulr, été de cet avis, & qui eulîenc encore s'ell autli tacitement retenu la préven– mieux rencontré, s'ils eutTent ajouté de tian pour fon droit de régale, qui eil: proteétion; il n'y a point d'églife de d'ailleurs fi favorable & fi privilégié, qui cela fe puilfe dire avec plus de rai- que le Pape même ne le peut prévenir, fan, & de certitude que de celle d'An- en~ore qu'il prévienne tous les ordi– goulême, étant l'une d~s plus anciennes na1res. fondations royales de toutes les Eglircs Partant nous conclumes à ce q11'il de France ; car ce fut Clovis qui en fùt dit que la régale aurait lieu en l'é– jecta les premiers fondemens, & qui fut glife d'Angoulême, & que le pourvu achevée & dotée par Cherebert fon fils, par le Roi ferait maintenu: ce que 1'1 y érablitTant pour évêques fes propres cour ordonna par fon arrêt du mois (hapclains, d'où vient que les évêques de mars 1607. NorE http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence