Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

\ 4 1 ~ De la régale~ & de (on ufage tn France. . 414 (:nvciyés par les évêques aux paroilfes durant la vie du M~narque qui les a & aux autres églifes, comme on en oétroyés, comme Tibere le fit atfez con– voit les marques au concile de Metz, noître, lorfqu'il révoqua les privil~ges tenu fous Charles-le-Chauve, & en que l'Empeteut Augulle avoit accordés plufieurs autres endroits. . à de certains particulier~, ainfi que Suc- De ce difccun il apparoît combien tone I~ rlpporre ; & <:'ell la raifon fur le doéteur Cujas s'eft mépris, lorfqu'en quoi l'on a fondé l'ordonnance du do– fcs commentaires fur les fiefs, il dit, maine de l'an 1 f66. qui défend de don– qu'il n'y a que !'Empereur _qui ait droit ner le _revenu de cinq ans d'une terre de régale fpirituclle, enfuire du pou· domaniale. voir qu'il a d'inlhtuer les _évêques, per .Joint. qu'i~ ~ft à préfumer , & l'hiC– fiipionem, ptr annulum (; vzrgam, & que to1re d Aqu1ta1ne en rouche quelque les autres l'onr ufurpé fur les églifes, chofe, que comme l'affeélion que l'ar- comme s'il n'étoit pas véritable que chevêque de Bordeaux témoigna au Roi nos Rois ont toujours eu la même puif- Louis-le-Jeune, lorfquîl s'entremit de fance pour l'innituiion & l'invc!hture fon mariage, lui avoit acquis ce privi– des évêques dès l'établilfement de cet· lege pour lui & fes fuffragans; que de te monarchie; & que les Rois de Fran- même il mérita d'en être privé pour fa ce ont une plus grande autorité dans perfidie, Iorfque contre les commande– leur royaume, foie au temporel, foit mens du Roi, & au grand préjudice de au fpirituel, que !'Empereur n'a dedans fon état, il procura le mariage de cette l'Empire; d'où vient que le doéteur Bal- Aléonor répudiée, avec le Roi d'P.n– de en fon confeil 218. plllant du Roi gleterre; lui ayant par ce moyen acquis de France, dit que, obtinet coronam toutes. les côtes de la mer, depu'is l'E– glori&, & ailleurs , in car. 1. §. fin. de cotre JUfqu'en Efpagne: ce qui fer\'it de prolrib. feu. a/ienat. per Frideric. dit que, flamêche pour :.llumer t>nt de guerres, Rex Francorum efl quidem Deus wrporJ!is, & exciter tant de tumultes, dont la fJ jlella matutina i11 medio nubis meridio- France a depuis été fi miférJblement nolis; & ai!leurs encore, que, Rex Fran- affligée; & de fait, l'on voit plufieurs eorum lrabet omniajura lmperii in rtgnofao. arrêts anciens & modernes, entr'autres L'éclaircilfcment de cette propofition un qui fut donné en l'année 1 f6~, par générale, rend la quellion particuliere lequel l'évêché de Poitiers, & puis de l'églife d'Angoulême plus facile i après les autres, & même l'Jrchevêché décider, vu mêmement que le chapitre de Bordeaux, furent déclarés fujets au d'icelle demeure d'accord, qu'autrefois droit de régale. leur églife était fujette à la réglle; Le chapitre d'Angoulême répond i mais que le Roi Louis le-Jeune l'en cette obje[tion, & dit. que ce titre. de avoit affranchie & difpenfée én faveur Louis-le-Jeune s'ell fortifié par la pref– du mariage qu'il contraéta avec Aléo· cription qu'il s'en acquife à la vue de nor , fille du dernier duc d'Aquitaine, "tous les Rois, & de cous leurs officiers & comte de l'_oiton, par les lettres pl- qui ont régné depuis, pas un d'euxn'a– tentes qu'il en donna dès-lors, tant i yant prétendu le droit de régale fur leur l'archevêque de Bordeaux, qu'à tous fes églife; mais cette réponfe fe rrouver:i fuffragans, & puticuliére:nent à l'évê- aulli frivole que la premiere: car c'ell: .que d'Angoulême qui efl de ce nombre. une maxime en matiere de droits de la .Mais qui en c~lui pour peu verfé qu'il couronne, que ce qui ne peut être cédé fo1t en la conno11fance de telles matie- ni aliéné, n'elt point fujet i la prefcrip– res, qui ne dife aulli-tôt, que la remife tion, comme difent tous nos doétenrs <!Lli a été faite par ce Roi ell du tout fur la loi, Competit. C. De pr~fcript. )D· · nulle,& fans aucun effet; le droit de ré· vel 40. annor. l.ji qua !oca. C. 1/cfund. .& gale etant fi noble, & tellement arraché fa!. rei domin. !ib. 11. aulTi qu'il n'elt point à la couronne, qu'il n~ fe peut céder à préfumer que le Roi qui adonné la force ,fans ~Ile; aulli que_ c'en une m~xime. e!1 & l'au1oriré aux _prefcription;, air en- 1:ous ctats monarchiques, que les pnv1· rendu qu'elles foic11t employees contre leges & difpenfes des droirs publics, les plus nobles droits de la royauté; & ai'ont de fa for,e & ne fubJifient que que ,·en une maxime,, que le valfal ~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence