Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

40; l'/ie la régale , & de }on ufage en France. 404 aux églifes où cette co,utume n'étc:>it Il n'efl ,Point fait aucune mention point reçue: Item , ~ll&:tum ad regaltas dans ce denombrement des provinces quas nos & nojlri pr&~_ores pfrcipere a!"- de, Vienn~ , d'Aix & d'Embrun, parc~ fucvimus & hahere, in ahqu1bus eccleli1s quelles n apparteno1ent _point encore a. regni nojlri, quando ea.s vacare contingù. la couronne, étant poffédées par les Ec ce Prince exécutant le concile, qui comtes de Provence, & les Dauphins avoir ordonné que l'on ne perçilt ;\ titre de Viennois, comme fiefs de l'Empire. de fruits, linon ce qui étoit du revenu S'il était befoin J·entrer dans la re– ordinaire, & que l'on eilt foin de la con· cherche de la liberté de ces églifes, il fervation des biens, ordonna que l'on ferait facile de la trouver en ce que les ne couperoit les bois , ni pêcheroit les Rois n'y ont jJmais eu la poffellion de ce étangs , linon en leur faifon, & que les droit. Celles qui font dans les provin– adminillrateurs conferveroient les biens ces d'Aix, de Vienne & d'Embrun, en bon état. ont été déchargées de cette fujécion, & La même claufe rellrilHve efl mife dans rétablies en leur liberté canonique, par l'ordonnance de Philippes de Valois, de les conlliturions de !'Empereur Frédé– J'an q;+ par laquelle il fait quelques rie II. & ont été depuis réunies à la cou– ttfglemens fur la régale, pour les ég!ifis ronne avec cette décharge. 1ie notre royaume, èfque!!ts nous avons droit Quant à la province de Narbonne, de rlga!e, c'efl ainli qu'il parle. qui comprenoit Toulou!'e, & celle dAr- . Après le conciic de Lyon & ·ces or- les, & les évêchés de Cahors, Rhodez, donnances, qui i'on reçu dans le royau- Alby, & Mende, & encore Viviers, me, les procu.-eurs généraux fe rendirent Raymond comte de Tou loufe, auquel foigneux d'affennir ce droit dans les égli- tous ces grands états appartenaient, s'é– fes où il était reçu; & pour en obtenir toit voulu ingérer à la garde de ces égli– les arrêts, ils alléguoient le fait de la fes vacantes, mais il fe départit de cet– comume ; & fur les enquêtes ils obte· te mauvJife coutume en 1210. & décla– noient ce qu'ils demandaient , oti eri ra que, omnia defun!lorum epifcoporum étoient déboutés, dont il )' a plufieurs faccefferihus teneamur, comme il eH con– arrêts dans les vieux regitltes de cour. tenu Jans les articles de fa réconcilia- Enfin, pour avoir une regle certaine tion avec l'églife: ce qui fut imité par fur cette matiere, on vérifia fur les re- Frédéric en 121 f· lorfqu'il fe réconcilia gillres de la chambre des comptes, où avec l'Eglife Romaine, comme il a été dit. les comptes des rég.1les fe rencloient,. Ces grandes feigneuries furent adju– quelles étaient les églifes fujettes à ce gées à Simon, comte de Monfort, avec droit, & par ordre du Roi l'on en fit le confentement du Roi, par le concile une déclaration qui ell dans les rei;illres de Latran, à la charge du rétabliffe– de la chambre. Cette ordonnance ell ment de la liberté eccléliallique, conce– rapporcée, non feulement par H.uzé; nue dans les conditions de la réconci– mais encore par M. le Maillre, & par liation de la paix du comte RayJ!ond; l\f, Pafquier, avocat du Roi en la & le Roi faine Lou:s acquit ces mê– chambre des comptes , qui difent que mes états, libres & déchargés de tout l'on~- regle 'fur le dénombrement qui y droit de garde & de régale; c'efl pour– ell ~ des églifes qui font fujettes :l. la quoi le Roi Philippe-le-Bel rendit cette 1éga e, ou qui en font libres. juflice à la province de Narbonne, c'ell- Les provinces qui n'y font poinr ru- à-dire, à toue le Languedoc, que d'or– jettes, fuivant cette déclaration, font donner par fes lettres en l'année 130;. celles de Bordeaux, d'Auch, .de Nar- No!umus quàd genres nojlr& occupent rega– bonne & d'Arles; & les évêchés de lia ecc!efiarum vacantium provinci~ Nar– Limoges, Quercy, Rhodez, Alby & honenjis. Mende. On conclut par ces termes: Et Quant à b province de Bordeaux ; ·fic Rex nilrr'/ in tota Lingua O"-cita11d , elle était libre de droit, & confervée · c'ell-à-dire aux pays de b langue .i'O, en fon privilcge canonique par les Rois qui étaient autres que les pays de la Jan- Louis-le-Gros & Louis-le-Jeune, en . gue d'Oui, fuivant le langage des or· 1147. avant que la régale eilt pris raci– . .donnances de ce temps-là. ne dans le royaume: en 'onféquen,1 • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence