Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

E T P l E C E S P R l N C l P A L E S. n· . J '.Arrlt du confeil privé, rend" contradilloirtment le 23. ollohre 1663. tn faveur d" po,,rvu par M. l'évfque d'Avranches d'une cure de et diocefe, à laquelle le procureur catholique d'un patron de la religion prétendue réformée tJVoie nommé, page 13 24 D E L' 1N D U L T D E S & du parlement de Paris , CHANCELIERS DE FRANCE. 133c D E l'origine de l'indult perpétue{ du parlement de Paris, 133.J Etat de '" premiere queflion qui a été traitée for !origine de l 1 indult du par/e .. ment, dans laquelle on a agité s'il" pris fan origine ti',,nt concejfion du Pape Eugene IV. 1338 De /'autorité dt la h,,{{e d" PtJpe Pau{ III, qui contient l'indult perpétuel du parle- ment de Paris, 1350 Lettres patentes du Roi Louis XIII. du 18. tJoÛt 1503. à l'évfque de Limages & àjoTr chapitre, peur leur recommander d'avoir égard dans la collation des bénéfices au nommé far cet évêché par un confail!er au parlement, en. exécution du rôle arrêté par le ptJr{ement fous t autorité de Sa Majejlé, 13 56 Formulaire des lettres de recommandacjon fcrites fous le Jignet du parlement aux ctJL/a– teurs & patrons des bénéfices eccléjiajliques, en faveur des officierJ de cette cour qui tJvoient ohtenu des lettres patentes du Roi pour l'exécution du rôle fait fous l'tJutoritl de Sa Majejlé, 13 58 Rai.fans qu'on apporte qui autorifent fétabtijfement & l'acceptation de (indult d" parle-. ment de Paris, 1359 Des officiers du parlement qui peuvent précendre la nomination du Roi fur les collateurs & patrons eccléfiafiiques , en exécution du droit de l'indult accordé à cette cour, 136c D U droit des pairs de France de jouir de (indult du parlement, 1368 Du droit d'incuit attaché à l'office de garde des fceaux de France; 1370 Si un officier qui n'ejl plus en place ,peut jouir de {a grace de l'indult, & ohtenir dt.1 lettres de nominaiion , 137 l Du droit d'indult prétendu par le receveur payeur dts gages du parlement, 137z. Obfervations q,,'on oppofe à cette prétention du. receveur payeur dts gages du ptlrle-· ment, 1374 Du droit d'indult des maitres des comptes & des tré/oriers de France, 1376 Des qualités que doivent tJvoir les fujets qui font préfentés au Roi ptlr les officiers du parlcment pour tenir leur indult, I 378 5i les indu{taires féculiers étaient tenus pour capahlts en vertu de leur indult, tJVant la huile d'amphation d" PtJpe Clément IX. de requérir & d'être pourvus comme en com– mende des hénéfices réguliers, 1380 Dans quelles Jieu, provinces l'indult accordé aux officiers du parlement de L A Bretagne tj/ la province dont on a plus douté fi on l'ajfujettiroit à l'indult del officiers du parlement de Paris, 1388 .Auteurs qui ont été d'avis que les collateurs de la province de Bretagne ne doivent pas , étre af[ujeuis à l'indult du parlement de PtJris, I 389 Auteurs qui fe font déclarés pour l'extenflon de l'indult du parlement dt Paris fur les &olluteurs de la province de Bretagne , l 39~ :r orne Xl. · irl http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence