Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

'397 De la rlgale, & de fan ufage en France; 39S partie des biens ecclélialliques qui fut 1;ac~ , les rcve~us de _l'égliîe va conte faite par Charles Marcel, lequel les eco1ent conferves au tueur [uccelfeur, d?~na ~n fief à f~s ferviceurs; mais cette comme l'on apprend ,d'uni; épîtr~ de dillipauon , qui dl toute autre chofe Gerbert, arch,veque de Rhernis, precep– sue la rtgale, fuc condamnée par les teur du fioi Hobert: die ell h cenc Rois fes fucce!feurs Charlemagne, dix·huitie:ne adrelfée Clero f,· popuio, Louis & Charles-le- Chauve, qui fi~ où il dit; Sil ;nuilm vejlra pervigil cura, renc défenfes par leurs loix capicul aires, ut facundùrn divinas & lwmanas /eges res à toute condition de perfonnes, de mec- dejùnlli epifiopi , tam mobiles • quclm ue la main fur les biens d'églife, & immobiles, futuro rej;rvemur epifcopo; rrouverenc bon que ces défenfcs futfent ne Ji, quod .i!Jfit, muiè cautum fuerù, in munies des excommunications contre les negtige11tts cù.m reg11lis· cenfara ,, Li.J.m etiJ.m invafeurs, qui furent ordonnées par di- gravior adliibeatiir divina Jc!!ie11tia, vers conciles de France. Si cette jouilfance des fruits etÎt été Pour le regard du droit de régale, ufurpée en l'onzieme fiecle par les Em– on verra par Je canon x1v, que le Roi pereurs, ou par les Rois, le Pape Gré– Charles-Je-Chauve fit confirmer in .JY- go ire VII. en fcs fynodes romains, ni nodo Pontigonenji, l'an 8ï6. que J'ufose le Pape UrbJin II. au fynode de Cler– en étoit inconnu; puifqu'il ell ordonné mont, qui ont prohibé avec tant de ri– par ce canon , qu'après le décts de gueur les inve!lirnres des biens ecclé– l'évêque, les biens foient confervés au fialliques que les princes donnaient aux futur fuccelfcur par l'économe de l'égli- nouveaux évêques & abbés, n'culfent fe: Cùm i,-jios ecc.'ef& co•Jlituto œconumo pas omis la condamnation de cerce joui[– Liherum/it '"norzico more juflè TJtionahi- fance fi contraire aux canons. literque aeputata faca./{uro refcrvarc. On ne trouvera aucun uflge de la C'eJl pourquoi l-iincmar, archevê- jouilfance des fruits des c·vêchés vacans, que de Rhein-.s, en fon épître adre!Tée au profit des Rois, av.int I'anuée ! Ill. au Roi Chlrles-le-Chauve, lui repré- La compofition c;uc fit lors le P.lpe Ca– fente ·Je canon de Chalcédoine pour lixte li. a,·ec !'Empereur I-lenri fur l'an– la regle canonique, qui doit être gar- cicnne ,!ifpure des invellicures, donna dée pendant que l'églife ell vacante: occafion d'introduire cette jouilfance Àdeà ut res & facultates eccleji& poteflati pour le regard des fiefs app•rcenans :l. epifcopi, Spiritu Sanc1o decernente, com- J'églife, que l'on nommoit l<cgali.i: car mittantur, ut à magna jynodo Chalcedo- le Pape permit que !'Empereur en don– n <n.fi etiam pofl mortem epifcopi redaitus nit J'invefiiture par le fccptre, & non ~ccleji4 viduat& fut uro epifcopo penès œco- par l'anneau & la crolfe, comme l'on nomum ejufdem ecc/eji4 inugri: confervari faifoit :.uparavant; & de plus il lui per– jubeantur. mit de fe faire rendre tous les devoirs De forte qu'il ell très-conllant que auxquels ces fiefs étaient obligés: Et ce droit de régale n'a point été connu qu~ ex rcgalibus jure tihi debtt, faciat en la feconde race des Rois, quoique epifcopus. 'durant le vacance de dix ans de J'églife Or comme par les loix de Germanie, de Rheims, après la dépolition d'Ebbo, les fiefs traient de telle nature, que le qui fut difpurée pendant cet intervalle, feigncur jouilfoit des revenus après le k Roi Charles-le-Chauve piqué con- decès du valfal, jufqu'à ce que le fuc– tre Ebbo, fe failit des biens de l'égli- celfeur eût été invelli, & prêté la foi fe, & en donna même quelques-uns en & hommage, les Empereurs introduili– :fief, entr'autres villam de Noviliaco, fe- rent cette jouilfance dans l'Empire à Jon la notice que le P. Sirmond a pu- l'égard des fiefs & autres biens rempo– bliée; mais il promit à Hincmar & aux reis des évêchrs. Cet exemple fut fuivi autres évêques au fynode de Beauvais cout incontinent par les Rois d'Angle– l'a~ 84f. de. r~ll!tuer t?Ut ce qu'il avoir tere, comme on peut voir dans. Guil– pr1s; ce qui elo1gne bien la preuve que Jaume de Malmesburi, & Matthieu Pa– ]es favans ont voulu tirer de cette in· ris: enfin, I'ufoge palfa en France, & .vafion en faveur de la régale. fut pratiqué par les Rois, aux provin· Au commencement de la troilieme ces où les fiefs étoient fujers au droirJe http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence