Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

; 9 5 De la. rég.t!e & de .fo11 11fage en Fr.i11Ct• J 9 i; Ion les cJnons des conciles généraux , futur fuccclfcur, comme le concile de & felon les ordonnances qui les ont re- Valence & les interpretes Grecs, Zo– çus & acceptés: de forte que li pour le nare & Balfamon, & les Latins, ex– iugement des caufcs privées , l'".n ne pliquent ce canon.•Il e.ll autorifé no!l recoic pour le bien former que 1 auto- feulement par les conlbtuuons de Jull1- ricé des loix publiques, en rejettant les nian, mais encore par celles des autres opinions concraires à leurs décilions, Empereurs, rapportés par Photius en on ne doit point faire fervir de regle fon Nomocanon: cet établilîement de po~r le jugement de cette caufe, les pen- l'office particulier d'économe, fut fait fées des hommes, les conjeétures & les en quelques églifes d'()ccident , comme dclirs conçus pour accroître les droits l'on voie dans faint Grégoire & dans les de Il couronne, mais les termes exprès conciles de Seville & de Tolede; en des loix ecc!élianiques & féculieres. quelques autres églifes on lailfa la con- C'en pourquoi il en inutile de difpu- duite des revenus aux archidiacres mê– ter contre l'opinion de ceux qui veulent me après le décès des évêques. fe perfuader fans témoignage de l'anci- Le corps des canons ( où ceux de GUité, que le droit de régale en aufli ancien Chalcédoine font inférés) était reçu en que la couronne: que comme elle en ron- ufage dans l'Eglife Gallicane avant le de, & s'étend par tout le royaume, ce Roi Clovis , & encore du temps des droit en aufli uniforme par·cour. L'arrêt du Rois fes fuccclîeurs de la premiere race• parlement de l'an 1608.qui a faitc!éfenfes comme l'on apprend de Grégoi~e de de foutenir la maxime contr.1ire, ell fun- Tours; & fu1vant l'intention de ce con– dé fur ce raifonncment; mais anfli com- cile ile Chalcédoine, les biens de I'é– meil violoitlesancienscanons,lesordon· g\1fe vacante éroienc régis par le Clergé nances des Hais, & IJ polîenion im:némo· & p1r l'•rchidiacre: la preuve ell évi– riale des églifes, il donna fujctde pbinte dente dans le fixieme canon du concile au Clergé, qui fe puurvut pardevers le feconddOrléans,tenufous leRoiChil– Roi Henri IV. lequel évoqua à foi & à debertl'an o. xxx111. Ucepifaopusq~i ad fon confeil toutes les inllances qui fe- fapt!iendum epifcopum veneric, evocatÏ$ raient mues à l'avenir touchant la ré- presbyceris in unum, Jomum eccltfia. adeJt. gale prétendue fur les églifes exemptes. dcfcripramque idontis ptrfonis cuflodien- C'en l'inllance qui doit être jugée damfab incegra diligenci.i derelinquat, ut maintenant au confeil, fur la déclara· res ecclcfia. ullorum improbùace non perear.t– tion des églifes qui font libres de ce Le concile de Paris, tenu l'an oc. xv. droit: car le Clergé ne révoque point fous Clotaire II. ordonne de même, que en doute le droit de régale donc le Roi les biens de l'évêque décédé ab archidia– ell en polfellio11 légitime en plulieurs cono vel c!ero in omnibus defen[entur fr églifc! cathédrales lorfqu'elles vaquent, confarventur; quùd fi quis aufa cemerari<> qui con fille en l'adminilhation & jouif- in res ipfas ingrej[us fuerit, & de domina– fance des fruits durant h vacance, & tione ecc/eji& abflulerit, ut necacor pau<; en la collation des prébendes & autres perum communione privetur. bénéfices qui n'ont point charge d'ames, De forte que l'on peuc voir dans l'é-. jufqu'à ce que l'évêque nouvellement tendue de la premiere race de nos Rois; pourvu, lui ait prêté le ferment de fi- que l'adminifiration des biens après le délité; mais il fourient qu'aux églifes décès de l'évêque, demeurait encre les cathédrales où le Roi n'efi point en cet- mains de l'archidiacre & du Clergé• te polîeflion, ce droit ne doit point y & par conféquenc que la régale n'étant être introduit, fuivaat la déclaration pas connue en ce temps-li, n'ell pas li expreffe des nois, qui ell conforme en ancienne que la couronne; On trouve– cela aux canons de l'ég\if:. ra bien dans Grégoire de Tours, que le5 Le canon x x v. du cor.ci le général Rois nommoienc quelquefois les évêques de Ch~lcédoine.'· ~rdo~ne ,que .l'éco~o- P<;>Ur les faire élire ~nfuite par le Cler– me, qui ellunoffic1er ecclcfi1n1que era- gc & le peuple; mais cela ne couche bli par l'évêque, régiffe & adminillre point la ré"a!e. les fruits de l'églife après le d~cès de. Si l'on µ'.11T.: à !.a feconde race des l' é1·êque , pour en rendre compte au Rois, on tniuvera la failic d'une gcandc http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence