Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

' 9 J De la r!ga!e , o· de fan ufage en France. & par aaes' ou qui en avoient obtenu 394 L l l 1. Mé111oire drelfé, par M. de Marca, archevêque de "f ouloufe, fni– vant qu'il en avoic éré prié par l'a!fcn1blée de 1655. en laquelle il étoir député, pour fervir an jugement de l'in!lance générale de la régale. l'exemption par privileges des Rois , ou par tirres onéreux, comme l'évêché d'Auxerre & plufieurs autres; & en telle forte que les plaintes ayant été portées par le concile généra! de Lyon, tenu fous le Pape Grégoire X. en l'an M. cc.LXXIV. il fut défendu d'introduire de nouveau ce droit de régale, ce qui fut gardé exaétement en France, où avant le concile, & depuis, lorfqu'i! étoit queftion <le favoir fi le Roi a1•oit le droit de régale en quelque églife, le parlement jugeoit contre le Roi, s'il ne prouvoit point qu'il frît en poff<f!ion Extrait du rrocès-vtrhal de la même affem· quarante ans auparavant; & toutes les blie, du 8. février 1657.page 1133. fois que !es officiers du Roi, qui onr 1me inclination nature!!e à étendre leur pouvoir, ont voulu entreprendre de fai– fir les fruits de' églifes non fujettes à la régale, les Rois n'ont point fait dif– ficulté, fur les plaintes du Clergé, d'en donner leur déclaration, comme Louis– le-Jeune a fait pour b ;Jrovince de Bor· deaux, Philippes-le-Bel pour la provin· ce de Narbonne, & d'autres Rois pour d'autres églifes; & jamais dans toutes Jeurs ch1rrres , ordonnances & aétes où ils parlent du droit de régale, ils ne difent qu'ils ayent ce droit dans toutes )es églifes, mais feulement dans quel– ques églifes de leur royaume. Sui\'ant cet ordre , dans un regiftre fort ancien de !a chambre des comptes de Paris, il fe rrouve le dénombrement des égli– fes paniculieres qui font fujertes à la régale, & l'exemption des provinces de Narbonne, d'Arles, d'Auch, de Bor– deaux, & de quelques églifes des autres provinces. Il ne faut donc point s'éton– ner li plufieurs églifes de France préten– dent n'être point fujettes à ce droit, & demandent que le Roi déclare leur li– berté par un jugement, après lequel fes officiers n'en puiffent pas douter: que :fi elles ne fe font pas pourvues plurôt, ç'a été parce qu'elles n'ont pas éré rrou· blées dans leur polfeffion; mais dès-lors Clue le parlement a voulu étendre ce chc;iit fur toutes les églifes, ce qui eR de– puis peu de temps, & qu'il n'a déclaré qu'en un arrêt d'audience de l'an 1608. Je Clergé a porté fes plaintes au Roi, & pour parvenir à l'éclairciffement de ce droit, ont appris du vivant du feu Roi o l die qui il été ci·devan~ expliqué. L 'Inftance qui eO pendante au confeil touchant le droit de régale préten– du fur toutes les églifes cathédrales du royaume , eft d'une importance d'autant plus grande, qu'il s'y agit prin– cipalement des anciennes libertés & pri· vileges de I' églife, & d'un autre côté, des droits de la couronne. Les évêques qui font obligés par le devoir de leur charge, non feulement de rendre leurs foumillions & obéitîan– ces à leurs Rois, mais encore d'enfeigner les peuples à leur &rre fideles, & il châtier par cenfures ceux qui leur font rebelles, doivent fervir pour la manurention des droits du royaume; 111ais ~uŒ les prin· ces chrétiens font obligés non feule– ment de profeffer b vraie religion, mais encore de protéger comme Rois l'é· glife & fes mini!lres, en leur con(ervant les immunités natnreilcs 3 leur condi· tion, & les privileges qui leur font attri– bués par les canons des conciles. Les anciens Empereurs Romains fe font engagés à ce devoir par leurs loix, mais les Rois de France, outre l'auto– rité de leurs ordonnances, s'y font atta.· chés plus religieufement par le ferment qu'ils font en la [o lemnité de leur Sa– cre, ou ils promettent aux évêques du royaume de leur garder le privil<gts ca– noniquts, qui font les mêmes termes des anciens fermens pratiqués il y a huit cents ans, ral'porrés par Hincmar, ar– chevêque de Rheims. C'eft pourquoi certe que!lion qui regarde les libertés de l'églife & les droits du Roi, doit être jugée (ur l!s principes comliluns; c' etl à fa voir, f~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence