Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

38 9 De l.z régale, & de fan uf1ge en France. demandeur aux lins de la commillion L 1 1. Difcours fair fur la régale par M. l'évèque de Lodeve, dans l'af– fen1 blée de I 6 55. en prefence de M. le cardinal Mazarin, qui avoic pris féance en cerce alfem– blée. par lui obtenue en chancellerie le 6. avril 1666. à ce qu'il fût die & ordonné, que fans avoir égard à l'oppolicion de maître Bénigne Rajaud, défendeur ci– apr~s nommé, il fût dit & ordonné, que ladite chanoinie & prébende lui fera adjugée comme vacante en régale, dont il a été pourvu par le Roi , & le défendeur condamné aux dépens, dom– mages & intérêts , & relhtucion des fruits, d'une part; & maître Bénigne Rajaud, prêtre, pourvu par l'arche- vêque de Lyon de ladite prébende , Extraù du proch-verhal de cette affemh!ée; comme ayant l'adminill:ration de l'évê- du•+· janvier 1656. page 153. ché d' Aucun pendant la vacance du lie– ge, même des droits de régale, d'au– tre part; & entre meffire Camille de Neufville, archevêque & comte de tyon, primat des Gaules, demandeur en requête par lui prérentée à. la cour le ~ 1. août 1666. à lin d'être reçu par– tie intervenante en ladite inlhnce ; ce fa.ifanr, qu'il fera dit, qu'il fera mainte– nu & gardé en la polfellion & jouilfance en laquelle font les archevêques de Lyoil, de jouir du droit de régale dans toute l'étendue de l'évêché d' Aucun , pourvoir aux offices & bénéfices, & faire les fonélions des chofes dépen– dances dudit évêché, le liege d'icelui VJ– canr; même lui donner aae de ce qu'il prend la prétention dudit Filzican pour trouble & de ce qu'il forme complain– te; ce faifant, que ledit Filziean fera condamné en cous fes dépens , domma– ges & intérêts ; & ledit Filziean & Rajaud, défendeurs .. d'autre, fans que les qualités puillènt préjudicier. Après que Mllfac le jeune pour ledit Filziean, Dubois pour le défendeur, Severc pour l'archeveque de Lyon intervenant, one écé ouis, Malfac le jeune en réplique, en– femble Bignon pour le procureur gé· néral du Roi. LA Cou!\ a reçu l'ar– chevêque de Lyon, partie intervenante; & en conféquence, dir qu'il n'y a lieu à la régal~, maintient & garde la partie de Dubois en la polfellion du bénéfice contentieux , & l'archevêque de Lyon au droit de conférer les bénéfices dans le diocefe d'Aurnn, le liege épifcopal vacant , fans dépens. Faie en parle– ment le premier août mil fix cent foi– ic:ante·,neuf. Signé, ROBERT, ~ colla- J1onnt". · " . M Onfeigneur l'évêque de Lodeve a die, qu'il ellimoit i propos d'in– former fan Eminence des affaires prin· cipales que l'affemblée avoit i repr<'.fen– ter au !loi, & aµrès avoir porlé d~ quel– ques-unes, a fait entendre que Li dernie– re ell: Je jugement de la régale, dont plu– lieurs provinces enrieres, & des ègli!cs particulieres one i-cé exempces de toute ancienneté, néanmC1ins depuis fore peu de temps on a t:ich~ d'innoJuire une maxime nouvelle d.ins Je parlement de Paris, contre h juri!prudence ancien– ne & les ordres gardés inviolablement dans ce royaume; c'ell :i favoir, que comme la couronne du Roi ell: ronde & fans être partagée; de même Sa Ml"" jelhi a un droit univerfel de régale fur coutes les églifes; de laquelle nouveau– té le Clergé s'étant plaint au Roi Henri IV. en l'an 1609. & depuis au feu Rai. Louis XIII. ils avoient délibéré d'arrê– ter le cours de cette maxime. Et parce que le droit de régale die deux chofes, La premiere, la jouilfan– ce des fruits & revenus des églifes va– cantes fuiettes à la régale, dont les Rois fes prédécelfeurs avoienc donné la jouif– fance i la faince Chapelle du Palais• le feu Roi Louis XIII. pour récompen– fer ladite fainte Chapelle , lui avait uni l'abbaye de faine Nicaife, & avoit ordonné que les revenus des églifes vacances feraient réfervés aux évêques fucceffeurs; ce qui a été exécuté jur– qu'à préfent, quoique la chambre des comptes de Paris & celle de IV!ontpel– lier n'ayenc celfé de vexer l'églife, en faif. nt faifir lefdics revenus, & contrai– gnant les pourvus des évêchés â faire Bb ij 1 http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence