Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

·3 s7 De la rlgale, 6- de fan 'ufagt tfl France~ 388' mois & ln. Copie da fufdit arrêt de de Paris, où ils en pourruivent le juge· forclnlion du 4. mai 16f)· Ledit pro- ment; ce qui feroit préjuger à l'inllan– <·~s·\'e1bal contenant l'afiîlhncc faire ce pendante ,rour raifon de ce audit ~ux offices de ladite prébende par ledit conieil: requt•roient à ces caufcs lefdits BJlelk, du 28. juin 16) f. Lefdires pré- agens généraux du Clergé, qu'il p:ûc cédenres requêtes d'emploi d'icellli ·na- à Sa l\!ajcllé, fans avoir égard auxdits ]elle fervant d'écritures, & celles dudit arrêts de renvoi & à tour ce qui pour– Germain, & tour ce que par lefdites par- roit s'en être fait & enfuivi, ordonner ries a été mis, écrit & produit parde- qu'il fera incelfamment procédé au ju– vers le lieur d'Orgeval, confeillcr du gemenr de ladite inllancc de régale pen– Roi en fes confeils, maître des requê- dante aud. confeil, & furlis au jugement tes ordinaire de fon hôtel , commif- defd. inltances particulieres renvoyées faire à ce député: oui fon rapport, & au parlement de Paris; & cependant, tout confidéré; LE Roi EN SON CoN- conformément à divers arrêts interve– SEIL, faifant droit fur ladite inlhnce, nus en pareil cas, leur adjuger la pro– a joint & joint icelle au principal, à vilion. Vu par Sa Majelté ladite rcquê– l'inllance générale des régales de Lan- te, enfemble lefdits arrêts; oui le rap– guedoc, pendante audit confeil; & ce- port du lieur Bouchetat , confeiller pendant par maniete de provifion, or- ordinaire ~fdits confeils, commilfaire à donne que ledit Germain jouira de la ce député: toutconfidéré.LE Roi ÉTANT prébtnde dont en quellion, avec défen- EN SON CONSEIL, a ordonné & or– fes audit B•lelle de le troubler. Faiç au donne, qu'il fera incelfammenr procédé confeil privé du Roi, tenu à Paris le cin- au jugement defdites inllances particu– quieme oél:obre mil fix cent cinquan· lieres de régale pendantes audit confeil, te-fept. Sig~é, FoRcOAL- après que les gens de Sa l\lajellé du L. '.Arrêt du confeil d'état du 21. juil– let 16 6 6. portant qu'il fera in– cej[amment procédé au jugement des injlances particulieres de la régale pendanus au confeil, apres que les gens du Roi du parlement de Paris en auront pris commu– nication , pour donner leur avis fur icelles , ce qu'ils pourront faire dans fix .femaines; à faute de quoi , apres ledit temps, fera paffé outre au jugement des inflan– ces particulieres de régale pendan– tes au.dit parlement. S Ur ce qui a c!té repré(enté QU Roi, étant en fon confeil , par les agens généraux du Clergé de France, qu'au préjudice de l'inllance pendante au con– feil, concernant la régale , aucuns pré– tendans droit de régale dans les arche– vêchés d'Auch, Touloufe, Glandeve & autres, ont fait renvoyer par des arrêts p1rticuliets leuts différends au parleniGJU .. .. parleme-nt de Paris en auront pris com– munication pour donner leur avis fur icelles; ce qu'ils pourront faire dans fix femaines pour toutes préfixions & dé– lais, autrement & à faute de ce faire dans ledit temps, fera palfé outre au ju– gement defdites inllances ; & cepen– dant furlis au jugement defd. inllances particulieres de régale pendantes audit parlement de Paris. FAIT au confeil d'état du Roi , Sa Majelté y étant, tenu à Fontainebleau le vingt·unieme jour de juillet mil fix cent foixante-fix. Signé, DE LIONNE. L 1. .Arrêt contradiaoire du. parlement de P.1ris , du premier août 1667. qui maintient l'archevêque de Lyon au droit de conférer les béné– fices étant à la collation del'évêque d'.Autun, pendant la vacance du fiege épifèopal d'Autun. E Ntre maître Pierre Filziean, pour– vu par le Roi en régale d'une cha– noinie en l'églifc collégiale a'AvalQD .1 http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence