Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

3 s; De la régale , & de fan ufage en Fiance. 3 34 aie Ihlefie; au bas dudit procès-verbal rilicac des prébendiers de la Douzaine. cil: (ordonnance dudit lieur commif- du 10. avril 16ff· Copie d"un arrêt du faire par laquelle il a ordonné que le parlement de Paris du ;o. janvier 16f4. rr~le~ 1 enc porté par arrêt du confeil pourfuivi par ledit Dalelle, pour la main– ledit jour 9. de mars, demeureroic corn- tenue dudit bénéfice. Procédure faire mun avec ledit Cyndic: exploit de ligni- en conféquence d'icelui. Trois arrêts du licacion dudit procès-verbal du 9. def- confèil, lepremierdui.2. oélobre 1644. dits mois & an. Requête préfentée au par lequel Sa Majellé a maintenu le confeil par ledit Germain , tendance à nomme Doilfe, pourvu par l'ordinaire• ce qu'il plût à Sa 1vlajeHé , procé- en la jouilfance d'une prébende & cha· danc au jugement de lad. inHance, or- noinie de ladite églife: le deuxieme da– donner qu'il fera maintenu & gardé en la die jour 16. janvier 16r4. rendu fur la polfefiion & jouilfance du bénéfice en requéce des agens généraux du Clergé• quefbon , du moins par maniere de par lequel Sa Majeilé a ordonné qu'il provilion & par forme de récréance, fera (urlis au jugement des infiances avec reHicucion des fruits & dépens: parciculieres concernant la régale, tant au bas de ladite requête eil: l'ordon- pour le principal que pour la récréance, nance du confeil du 7. août dernier , qui font pendantes au confeil ou au par laquelle eil: ordonné que fur les lins parlement. jufqu'à ce que ladite inilan· d'icelle les parties feront Commairement ce générale de régale ait été jugée; & ouiespardevancled.Sr.commilfaire. Ex- le troilieme du Il. avril 16f7. rendu ploie de lignification de Jaaice requête fur la requête defdics agens généraux • du 9. defdits mois & an. Procès-verbal par lequel Sa Majellé déclare que fon du lieur commilfaire fait en con(équen· intention n'eH point de jouir de la col– ce de fon ordonnance, dacé du 14. du· lacion des prébendes & autres bénéfices die mois d'août dernier, contenant les limples en régale. linon ès églifes où. concellacions des avocats dès parties , les Rois Ces prédécelfeurs en jouilfoient avec Con ordonnance au bas, par la- au temps de !"édit de 1606. & confor– quelle il a réglé (ommairement lefdites mémenc à icelui, ordonne que ceux qui parties fur les lins de h (uîdite requê- en feront pourvus par les collateurs te, & joint icelui réglement aux précé- ordinaires , ne feront point troublés par dens: exploit de lignification dudit pro- les pourvus en régale, jufqu'au juge– cès-verbal du 10. dudit mois d'août. menc définitif de hdite inlhnce. Certi– Copie de la commiilion obrenue au par- ficat du fervice rendu par ledit Germain• lement de Paris, par ledit Balelle, pour le 17. mars 16r6. Aéle de îommation. y alligner lefdirs Germain & Cyndic , Aurre aéte de réirérative fommation • pour voir dire , nonobil:ant le trouble faire par ledit demandeur au Cyndic à lui donné, qu'il fera maintenu en la defdirs prébendiers , daté des 1. & 9. poffellion & joui!Tance du bénéfice en de juin 16f7. de lui délivrer les fruirs quell:ion, d~tée icdle commiilion du dudit bénéfice en qnellion. Copie de vingt· deux mars 16 f ;. & l'exploit la requête préfentée au con(eil par d'afiignation donnée audit Germain, en ledit fyndic, tendance à ce qu'il plût vertu d'icelle, du 7. mai enCuivant. Co- à Sa Majeil:é lui donner aéle de ce que pie des lettres de tonîure & pcêtrife du· pour toutes écritures & produélions, <iit Germain, datée du 10. mars 1627. il emploie le contenu en ladire requê· & 19. avril 1642. Copie de collation te, & requête verbale , & le contenu faite à Con profit dudit bénéfice, le 17. en la préîente requête, avec les aéles juillet 1644. Copie du m&me titre & de fommarion par lui faites audit Ba– des lettres de polfellion dudit bénéfice, lell:e, & tout ce qui a été écrit & pro– du 12. enfuivant. Collation faite en fa- duit par ledit Germain enîuire de ladi· veur dudit Germain dudit bénéfice, en te requête. L'ordonnance du confeil quellion, vaquant par la morrde maître du i.+. avril 16ff·portant aéle de l'em– Pierre Cazeneuve, daté du 2.. novembre ploi, & au îurplns en jugeant. Exploit 16r1. Procès-verbal de prife de polfef- de fignificJtion de ladite requête du. fion , faite en conféquence par icelui 14. dudit mois & an. Copie d"un aéle Q:rmain le 1. deCdits 1nQis & an. Cer- fignilici à la iequête dudit fyndic le troi- fie111c http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence