Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

377 De la régale, & de fan ufage en France. in!lances. qui re décident par la quef- tion générale qui ell prête i juger fur les titres remis par les diocefes, def– quels ils ne fe peuvent fervir; & cepen– dant les régalifles font cous leurs efforts pour faire renvoyer cous leurs différends au parlement de Paris, lequel n'en peut connoîrre, puifque rouies les inflances de régale ont été évoquées an confeil. Requéraient à ces caufes qu'il phît à Sa Majellé ordonner que l'inlbnce gé– nérale de régale pendante au confeil , fera jugée en préfence de Sadite Ma– jcllé dans fix mois au rapport des fieurs commi!Taires qui feront dépurés; & ce– pendant qu'il fera furlis au jugement des inllances parriculieres , pendante~ tant au conf<il , qu'au parlement de Paris. Vu bdite requête, lignée des fup– plians, & Charlot leur avocat; lefdits arrêts du confeil des 12. avril, 2. juin, & f· décembre 16p .. ()ui le rapport, & roue conlidéré: LE Ror EN SON Co N s E 1 r., ayant égard à ladite re– quête, a ordonné & ordonne que dans fix mois l'inlhnce générale de régale pendante audit confeil " fera jugée en préfence de Sadi1e Majellé, au rapport des commi!Taires qui feront députés, & cependant furfeoira le jugement des inllances particulieres de régale, pen– dantes tant audit confeil que parle– ment de Paris; & ledit temps de fix mois pa!Té, i faute de faire juger l'inf– rance pendante audit confeil ; au rap– P.Ort du fieur Boucherat, confeiller du Roi en fes confeils & maître des re– quêtes ordinaire de fon hôtel, fera p_roc~dé au juge'."ent des inlhnces par– t1cuheres de regale pendantes audit confeil. Fait au confeil d'état du Roi Sa _Majefté y étant, tenu à Paris le vingt– unieme Jour d'avril mil fix cent cin– quante-trois. Signé, DE GUENEGAUD. XLVII. Arrêt du confeil privé du 6. jan– vier r 654. portant qu'il fera in– ceffe,"!1nent pr~c~dé au jugement de f znjlance gencrale de la réga– le fans nouveau dt!!ai; & cepen– dantfaifts au juge1nent des injlan– ces particulieres, tant pour le principal, que pour la ricr.!ance. S Ur la requête préfentée au Roi, en fon confeil, par les agens généraux du Clergé de France, contenant, que S. 1\1. a par fon arrêt de fon confeil du 21. avril dernier, ordonné que l"inllance générale de régale pendante audic con– feil, fera jugée en préfence de Sad. M. au rapport des commi!Taires qui feront dépurés ; & cependant Curtis le juge– ment, de routes inHances parriculieres de regale, pendantes tant audit con– feil ,que p~rlemen1 de P;iris; ce gui n'a pu etre fait, non pas meme lefdirs com– mi!Taires nommés par S. 1\1. attendu fon abfence de la ville de Paris, & d'au– tant quïl en important au Clergé de pourvoir aux défordres qui s'introdui– f~nt _par le Jugement d~s inllances par– ucuheres, & de faire nommer des com– mi!Taires pour le jugement de lad. inf– !ance générale; reguéroient à ces cau– fes, qu'il plût à S. 1\1. nommer reis com1!1i!J'aires qu'il lui plaira, pour être procede au Jugement de ladite inllance générale de régale en préfence de Sad. M. conformément audit arrêt du confeil du 21 .. avril dernier, & cependant furfeoir le Jugement de toutes inllances parti– culieres de régale, pendantes tant aud. confe1I que parlement de Paris. Vu la– dite requête, fignée des fupplians , & Charlot avocat: ledit arrêt du confeil du 21. avril dernier; oui le rapport du fteur Boucherai, & 1ou1 contidéré LE Roi EN SON CONSEIL, ayant aucunement ~gard i la requête, a ordonné & or– don_ne qu'il fera incelfamment proci-dé au Jugement de ladite inllance généra– le de régale en préfence de Sa Majellé, au rapport du lieur Boucherat, fur les titres & produtlions qui font en fes http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence