Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

J 7 ~ De la régale , & de[on ufage trée en la chambre des comptes de Pa- 37-1- ris au livre inciculé , Qui eft in Cœli•, de '14f+ qui porce qu= les évêchés de X L V. Arrêt du confeil privé, du 2. JULn I 651. portant que les JYndics du Clergé des diocefes de France fatisfaront au précédent arrêt du confeil du I 2. avril audit an , dans les jix mois y mentionnés • Go cepend.int furjè'ance du juge– ment des injlances particulieres de régale tant au confeil qu'au parlement de Paris. Rhodez.. Alby, & Mende ne_font pas fujecs à régale dans les provmces de Bourges. Copie de lettres patences du Roi Charles V. du ~·novembre 1~9S. par lefquelles apperc que le fénéchal de H.hodez.. à I• requêce du procureur de Sa Majellé, voulant contraindre l'éi:ê– que de Rhode1. à prêter entre fes mams foi & hommJge pour fon bien tempo– rel & de fon églifc, Sa Majellé or.don– ne audit fénéchal de faire celfer lefd. concraintes., & l'en tenir exempt, attendu que fes prédécelTeurs n'avoienr jamais prêté ledit hommage. Lia Ife de pieces, par lefquclles apperc que le chapitre de Rhodez., le fiege vacant, a élu des vi– caires généraux po~r conférer les béné– fices des officiaux & lieurenans, & les a dellitués aux occafions, a admi– nillré le ferment aux confuls, & mis des gouverneurs & capitaines & chàte· lains dans les places & maifons dépen– dantes de l'évêché; & cout ce qui a écé écrit & produir: oui le rapporc du fieur Boucherar, confeilier de Sa l'vla– jellé en fes co:ifeils ;maître des requè– res ordinaire de fon hôtel ; après en avoir communiqué au fieur d'Aligre, confeiller ordinaire èfdits confeils, & direEteur des finances de Sa Majellé: & cour confidéré. LE Roi EN SON CoN– SEIL, avant faire droit fur leCdices inf– unces & requêtes, a ordonné & ordon– ne, que dans lix mois pour touccs pré· fixions & délais les fyndics des dioce– fes de France rapporceronc les titres dont ils entendent fe fervir, defquels les gens de Sa ~iajellé du parlement de Paris auront communication , pour fur iceux donner leur avi6, & le roue vu & rapporté , être fair droit ainli que de raifon; & cependant, fans préjudice du ~roit des pucies au principal, Sa l'vta– Jellé fair défenfes de troubler ceux qui font en polTe!lion des bénéfices licués ès Jiocefes du pays de Languedoc, juf– qu':\ ce qu'autremenr par Sadire Majellé en ait été ordonné, tous dépens réfer– vè~. Faic au confeil d'état du Roi tenu à P;iris. le douz.ieme jour d'avril ~il fix cent cinquante-un. Signé, CATELAN. S Ur la requête préfentée au Roi, en fon confeil, par les agens généraux du Clergé de France, qu'ayant fait plainte au confeil de l'arrêt rendu par la cour du parlement de Paris au mois d'août 1 GoS. par lequel il avoir été dit, que la régale avoit lieu_ par roue le royaume de France, Sa Majellé auroit reçu leur plainte, fair défenfes audit parlement de prendre connoilfance des régales des églifes qui en précendent franchife & liberté; & pour y faire droit, commis le lieur de Bret, depuis le lieur de Marca, confeillers ès con– feils de Sa Majellé, & enfin le lieur Boucherac, maître des requêces ordinai– re de fon hôcel , au rlpporr duquel les inllances particu!iercs auroient été join– tes. & arrêt rendu le 11. avril dernier, qui auroit interloqué & ordonné que dans fix mois lts fyndics des évêchés de France rapporteroient leurs titres pour leur être fair droit: au préjudice duquel arrêt quelques régalilles parti– culiers ne lailfonr pas de pourfuivre le jugcrnenc d'aucunes de ces inllances in– terloquées, & même par furprife au– roient fait rubroger en icelles le lieur le Lievre, au lieu dud. lieur Boucherat, rapporteur général' defdites infhnccs , qui feroir enfreindre le délai, & blef– fer par des préjugés parciculiers la quef· cion générale aupara\'ant que le délai oéhoyé par le confeil auxdices églifes pour éclaircir leur droit , air écé con– fommé; même plulieurs pourfuites font faites au_parlement de Paris par les ré– galilles. Requéroienr les fupplians qu'il plût à Sa M~jellé ordonner que le Jll- A a ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence