Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

17 1 De la rlga!e , & de fan ufage en France; J 7 i.· çant, du 11. avril Ifo3. Aél:e de mife en poffetlion dudit évêché de Rhodez; de poffellion & réception faite audit & le décharge Sa Majellé de plus prê– chapitre de Rhodez le z. 1. novembre ter le ferment, ni d"obtenir autres bul– l f04· de Bertrand d"Arzac, d'une cha- les ou brevet, advenant le ,décès dudit noinie & archidiaconé, fur la réfigna- feu fieur François de Corneilhan, du tion qui lui en avoit été faite en cour 19. décembre audit an 1606. Copie col~ de Rome par François de Chalen· lationnée de lettres de conlirmat1on des çon, le fiege vacant. Copie collation- privileges, & immunités & coutumes née de J'éleélion faite par le chapitre de l'évêché de Hhodez, accordées par de Rhodez, de la perfonne de Pierre le Roi S. Louis, le 25. décembre 131 f• Hebrard pour créforier, & recevoir Cahier de papier contenant la conlir– les fruits & revenus de l'évêché de Rho- mation des mêmes privileges de l'an dez, le fiege vacant, du premier avril 14oz.. Deux all:es de prelbtion de fer- 1 f02. Copie collationnée d'autre pareil- ment de fidélité fait au Roi en la préfen– le éleél:ion de créforier, du 2.. oétobre ce du fieur i\miot fan grand aumùnier, I fOl· Copie collationnée de compte par les lieurs évêques, & François de de recette & dépenfe de partie des fruits Corneilhan, évêque de Rhodcz, le 2z.. dudit évêché, clos & arrêté par les dé- juillet 1 f64. & 2+ mars 1 f8 f. Extrait putés du chapitre, le liege vacant, du 26. du teftament du comte Raymond, der– avril aud.an . Copie collationnéedecom- nier du nom, fait i /\1ilhau, ville du million donnée à Chrillophe Courre- diocefe de Rhodez, en l'an 1249. dans ge, pour tenir le fccau de l'officialité, lequel il y a deux legs faits à d~ux ab– le fiege vacant, du J. novembre 1p9. bayes de S. Bernard, l'une d'hommes Copie collationnée de déclaration du & l'autre de filles; & par icelui ]'é– premier prélidcnt du parlement de Tou- vêque de Rhodez ell nommé pour un loufe, & avocat de Sa lvlajellé en ice- des exécuteurs dudit tellament. Extrait lui, du 6. dudir mo's & an, qu'ils ne tiré du ch1picre 6. d'un livre intitulé, veulent point troubler ledit chapitre Ü:J Mémoirn de l'liijloire de Languedoc, de Rhodez en la potfellion & jouiffance compofé par le ficur Catel, confeiller qu'ils ont d'adminillrer le fpirituel & au parlement de Touloure. Copie col– temporel de l'évêché dudit lieu, le fie- tionnée de procuration des états du pays ge vacant après le décès dudit feu lieur de Rouergue, affemblés en la ville de d'Etleing, évêque. CoIJie de l'article Renhac le dernieroll:obre 138l. aux lins x1. de l'ordonnance du Roi Louis XII. d'allitler à une alfemblée des gens des par lequel Sa I\1ajetlé veut qu'après fénéchaulfées de Touloufe, Carcaffon– trente ans le droit de régale fait pref- ne, Beaucaire, Rouergue & Quercy, cric fur les évèchés qui y font fujets. qui fe cenoi~ audit temps audit Carcaf– Copie col!arionné-e du brevet de no· fonne pour les atfaires de Languedoc. mination en Qualité de coadjuteur au- Copie collationnée de lettres patentes du dit évêché de Rhodez, avec future rue- Roi Louis XII. de l'an 1f10. par ler– cellion, de la perfonne 4udit lieur Ber- quelles font confirmés tous les privi– nardin de Corneilhan, par la défunte leges des évêques de Rhodez. Autre Reine l>1arguerite du 10. aot1t 1602. copie de lettres du Roi François , Copie collarionnée des bulles de ladite de 1 f2l. Copie de lettres de Louis, coadiucoric dudit Rhodez, accordées comte de Valentinois & Dye, lieute– par Sa Sainteté audit lieur de Cornei- nant du Roi en Languedoc, adreffantes lhan, le 9. août 16of. Copie collation- au fénéchal de Rhodez, pour réformer née de certificat du lieur archevêque certain attentat fait fur la jutlice de de Sens, primat des Gaules, grand au- l'évêque de Rhodez, du 2. juillet 1 ~41· mônier de France, du 29. janvier 1606. Autre copie de lettres de Sicard, juge– comme ledit fieur Bernardin de Cor- mage, au fénéchal de Rhodez, commif– neilhan prêta le ferment de fidélité le- faire député par le comte d'Armagnac, dit jour entre les mains du Roi, Co- lieutenant du Roi en Languedoc, tou– pie collationnée de lettres patentes ac- chant la cour fpirituelle & liberté de cordées par le feu Roi Henri IV. audit l'évêché de Rhodez, de l'an I4f4· Ex– beur de Corneilhan, pour le mettre tr•it en forme de l'ordonnance enrégif-. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence