Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

; 6 9 De la régale, & de fan ufage en France. 37<5 patentes d_e Sa Majellé_, obtenues par e!l inferé ~in alte_ de main - levée ledit fynd1c dudit ch.1~1tre, feront re- en faveur Clll cha;:o!tre, le liege va– çillrées ès regi!lres ,de la cour_, p<:ur cant par 1; déc"s de ll,crn_ard de.~ona,C­ ccre le contenu garde & obferve leion rert, de 1an 1500. Copie collauonnee fa forme & teneur. Arrêt du confeil de l'élelton faite par le chapitre de du 21. feptembre 1618. donn:i entre Rhodez, de la perîonne de fran~ois maître Jacques de Bullu, archidiacre d'Elleing pour leur évêque, du 11. d'Aure, diocefe de Comminges, de- novembre 1fOI. Copie collationnée mandeur, d'une part; & maître Hugues d'arrêt du parlement de Paris, du 21. Labatis, & Nicolas Bourbon, prêtres, mars aud1,t an 1 fOI. ~endu fur un _appel dé~endeurs; par !equ~l Sa Majellé a c?1~1me ~ abus rel~ve par le fynd1c du– mamtenu & garde ledit de Bullu en la d1tl chapitre de Rhodez, fur le refus polfellion & jouilfance dudit archidia- fair par le lieur archevêque de Bourges coné d'Aure , condamné lefdits de de nommer des vicaires généraux pour Labatis & Bourbon de rendre & relli- confirmer ou infirmer l'éleétion dudit ruer audit Bullu les fruits par eux per- Fr~nçois d'Elleing, parce qu'il en vou– çus dudit bénéfice, & ès dépens de l'inf- 101t prendre la connoilfance; par le– tance. Copie collationnée de fentence quel arrêt ladite appellation comme rendue par le fénéchal de Rouergue, le d'abus ell mife au néant, fans dépens; famedi après l'oélave des apôtres faine & ordonné que ledit lieu~ archevê,qu,e Pierre & faint Paul 1198. en faveur du de Bourges nommera les v1ca1res gene– chapitre de Rhorlez, portant main-le- raux pour confirmer ou infirmer la fufd, vée des fruits de l'évêché dudit lieu, életl:ion, à peine de failie de Con tem– le liege vacant par le décès de Ray- pore!; que le chapitre fera maintenu dans 1nond de Collomonte, lui promettant l'adminillration du fpirituel & temporel d'en ufa librement : ladite fentence de !'évêché de Hhodez, vacation du renrlue en conféquence des lettres pa- liege arnvant; & que ceux qui fe fe– tentes du Roi Philippe , données à roient faifis des maifons épifcopales les Montargis le 24. mai 1198. qui con- vuideroient. Co_pie collationnée de pro– tiennent que le Roi n'a jamais eu ni a cès-verbal en torme de fentence, fait droit de régale en l'évêché de!Rhodez, p~r le lieur de Bolan, confeiller au– & que le fiege ayant vaqué autrefois par dit parlement rle Paris, commilf,ire exé· le décès de Vivianne, évêque, & les cuteur du fuîdit arrêt, qui îe tranfpor– fruits de l'évêché ayant été failis d'au- ta aud. Rhode:i pour I'exéc.ution d'ice– torité du îénéchal de Rouergue, main- lui, du 1+ avril 1 fOl. Copie collation– levée fût donnée au chapitre par lettres née de lettres de déclaration du Roi patentes du Roi Philippe; dans llquel- Louis XI. du 20. îeptembre 1 f04. por– le îentence ell: inféré le mandement rant que l'arrêt dudit parlement de Pa– fait par ledit fénéchal de Rouergue à ris feroit exécuté Celon fa forme & te– fon lieutenant général, ou juge-mage, neur. Copie collationnée d'arrêt du de donner main-levée audit chapitre des grand confeil du l). dudit mois & an biens me_ub,le~ &, imm~bles apparte- confirn:iatif de, celui dudit parlement nans aud1t eveche, & oter toutes for- de Pans. Proces-verbal du commilf.1ire tes d'empêchemens donnés fous précex- exécuteur dudit arrêt du grand confeil, te de regale remettant coures chofes du 4. novembre audit an 1 f04. Copie au même état qu'elles éroient aupara- collationnée de fulmination des lettres v~n~ la fai~e, faite après 17 déce_s ~e apollo_liciues, fur, la rélignarion d'une V:1v1~nne, eveque; & ~nfuae, ell: mfe- chanom1e & prcbende de l'égiife de re,e l ordon~an~e de mam-levee, don- Rhodez, du 11. février 1 fO» hdite ré– nce p~r l,edtt Juge· mage. Col?ie coi)a- lign~tion ~dmife. à Blois par Je lieur tlonn~e d autre fentence de _mam-levce, cardinal d Ambo1fe, léi;ar du Pape en donnee en faveur dud. chapitre de Rho- France, en date du fentieme des ca– dez par Je fénéchal de Rouergue, les lendes de février 1 fO~- l'évêché de fr111!s ayant été failis d'autorité dudit Rhodez lors vacant. Copie colla:ionnée fene~hal, le fiege vacant par le décès de collation d'une hcbdomaderie faite de Pierre de Callelnau, dans laquelle parle chapitre de Rhode:i, le fiege va· Tome XI, Aa http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence