Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

; (.7 De la régale , & d~ fan u/age en Franct: 3~S pablcs , & de la qualité requife, fui- trait de b bulle de fécubriration de l'é– vant les faint< décrets , ordonnances glife cathédrale de Nifmes , oéhoyéc & édits du Roi. Trois c:ihiers de pa- par le JlJpe Paul Ill. l'an J f;9. à la pier , contenans plufieurs collations de recommandation du Roi François pre– bénéfices faites en divers temps par micr , regiftrée au grand confeil , du ledit chapitre de N~rbonne , le fi<ge 22. feprembre 1f)l. enfuite de laquelle vacant. Copie de bJil général à ferme bulleelllafulmination parlecommilîaire fait par ledit chapitre de l"arbonne, la executeur d'icelle : & lettres patentes ftege vacant, au nommé de Chambou, du Roi Henri II. de l'année 1f p. qui feigneur de Bizans, du 13. juin 1ffO· l'approuve & autorife. Copies colla– Cahier de papier contenant les fous- tionnties de deux procès-verbaux faits baux à ferme faits par ledit Bi·Lans, en exécution d·arrêt du confeil con– fermier général. Copie collationnée verri en déclaration , & lettres patentes d't:ne bulle de Clément VIII. par la- par le Roi Philippe de Valois en l'an– qudle Sa Sainteté accorde au chapitre née 13 34. le + décembre, adreffantes de l'églife faint Erienne de Touloufe, au fénéchal de Carcaffonne, des f· & fes fuffragans, le pouvoir & facul- janvier 1!>4· & 11. fcptembre 1337. té de conférer tous les bénéfices, eu- pour ju!lifier de l'ex(mption du droit res ou non cures qui viendront i va- de régale de l'églife d'Alby. Extrait de quer pendant la vacance du fiege ar- la fécularifation de I'églife cathédrale chiépifcopal , & d'y pourvoir par celui de Montpellier , autrefqis dite Ma– cles chanoines qui fe rrouvera en fe- guebonne, par le Pape Paul III. en. maine , en faire titre & collation au l'an 1f f6. par la permiffion & confen– nom dudit chapitre , le fiege vacant , fenrement du Roi François premier , à la charge par les pourvus de prendre par laquelle bulle eft ordonné la colla– provifions de Rome fix mois après , du tion des bénefices. Cahier de papier mois de février lf91. Cahier de papier dans lequel font deux brevets, l'un du contenant le procès verbal de la fen- feu Roi Henri IV. & l'autre du Roi rence de fulmination defdites bulles, Louis XIII. des dernier février 1608. rendue par l'oflicial de Lavaur, l'un des & 22. feptembre 1610. par lefquelles commilîaires exécuteurs d'icelles, du Leurs Maje!1és ont confenti à la fécu- 27. juin 1f9+· Extrait d'un titre & col- larifarion de l'églife cathédrale de faine !arion faite fous le nom dudit chapi- Ponts de Thomiers. Cahier imprimé ne , le fiege vacant , & pH le chanoi- contenant la bulle de fécularifation ac– ne en femaine , d'une prébende cano- cordée au Roi de France, au fieur évê– nia!e qui avoit vaqué par réfignarion , gue & religieux dudit faint Ponts par le du 27. juin 1617. Coµie collationnée Pape Paul, au mois de juillet 1612.Co– <i'une commitlion du Roi Philippe de pie de lettres patentes du feu Roi Louis Valois, du 3. février 1329. adrelfée au XIII. du f· oétobre 1629. oétroyées au fénéchal de Carcalfor.ne, pour rclliruer fujet de ladite fécularifation, par lef– J'évêgue en tocis les revent:s temporels quelles Sa ?1-fajdlé, après avoir fait qu'il avoic perçus, l'évêché lors va- voir en fon confeil lefdites bulles, en cane. Extrait de deux bulles inférées renvoie la connoilîance au parlement de l'une dans l'autre ; la premicre du Pape Touloufe. Copie collationnée d'arrêt Clément.VII. de l'an 1 fil· & l'autre du dudit parlement de Touloufe du 16. mai Pape Innocent VIII. de l'an 1.491. par 1630. rcnduentre le fieur procureur gé– lefqu.elles efl accordé & confirmé au néral en icelui, appellant comme d'a· chapitre de Carcatfonne l'ancien ufage bus de la fulminarion defdites bulles, que le~i,r chapitre de Carcalfonne avoir & le fyndic du chapitre de ladite églife de confrrer , le fiege vacant , tous les cathédrlle de faint Ponrs & aurres bénéfices qui font en la collation de particuliers intimés; & e~core ledit l'évê~~e', Extrair d' aut.re ~ulle dudit f~ndic requérant l'enrégillrement def– Pape .... le:nent VII. de 1 an.nee 1 f ;6. par d1tes bulles & lettres patentes , par laque.l!e t1 confirme auxd1ts chanoines lequel e!l dit n'y avoir point d'abus cenam lbtut & réglement par eux fait en la fu!mination de ladite bulle , &: pour la collation defdits bénéfices. Ex- ordonné que IJditc bulle & lettres patentes , http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence