Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

-;·i:s De la rlgale, & ae fan ufage en France. 366 ccllions, terres & polfenions, & de rou- mêmes droits & facultés , quant aux tes les autres libéralités faites par les collations , qui peu1•enr appartenir audit Rois fes prédéceffeurs à I' églife de Nar- archevêque, Autre bulle dudit Paul bonne & leur donne omniaregaliajura, III. Pape, de l'an 1f48. en laquelle qu'il p~uvoit prétendre fur ladite égli- l'indult & conceffion de la collation de fe i"ans aucune réferve. Autres lettres bénéfices , le fi~ge dudit archevêché pa;entes du H.oi Charles VII. du 4. ~vril de Nar~onne vacant, el1 énoncée &: 14l3. accordées au fieur archeveq~e co_nrinuee ;_ enfem~le un nouveau ftatuc de Narbonne , par lefqudles, en confe- f~1t par ~ed1t chap_nre fur l'ordre à te– quence des confirmations faites par plu- mr auxd1te~ collanons el1 confirmé & fieurs Rois , il confirme les lettres pa- homologu~ par l~ Pape. Lettres paten– tentes du H.oi Louis-le-Jeune, & veut tes du !{01 Henn It du f· mai 1552. qu'dles fartent leur plein & entier effet. par lefquelles Sa Maiel1é, en tant qu'à. lettres patentes du Roi f-lenri IV. du ell_e _touche , a pour agréable _lefdits mois d'otiobre 1601. portant confir- privileges, & permet aux chanoines & mation tant des précédens privilege~ .:;hapitrc d'ufer & jouir d'iceux Celon la dudit Roi Louis-le Jeune, que du Roi forme & teneur defd1res bulles ; man– Charles Vil. regilhées au plrlement de de au parlement de Touloufe & féné– Touloufe le 16. mai 160f· Ordonnance chai de Carcaffonne, que lefdites bul– des tréforiers de France de la généra- les , avec lefdites lettres patentes , ils lité de Montpellier du 27. no~emb'.e faffent publier. & enrég!l1rer , pou~ en 1601. portant leur confentement a l'exe- faire Jouir lefd1ts chanoines & chapitre. cution defdites lettres de confirmation, Lettres de relief de Surans pour l'cxé– au profit dudit lieur archevêque de Nar- cution des fufdites lettres pltentes du bonne. Autres lettres parentes du Roi 11. mai 1f53· Lettres parentes du Roi louis XIII. du mois de mars 1611. par Louis XIII. du mois de fcµrembre 1611. lefquelles il confirme, approuve & ra- par lefquelles Sa Majellé confirme & tifie toutes les précédentes lettres, con- approuvé le contenu en ladite bulle & ceffions & privileges, regillrées au par- aux privilegesdudit chapitre. Arrêt d'en– lementdeTouloufeleS.juin 1611. Corn- régilhement defdites lettres au parle– miffion décernée par les vicaires géné- ment de T ouioufe , du 14. décembre raux de l'églife de Narbonne, le fiege audit an. Copie collationnée d'arrêt vacant, au nommé de Piou , tréforier dudit parlement de Touloufe , du 10. de l'.irchevêché pendanl la vacance du- feprembre 1567. rendu entre le frndic, dit liege, du 22. aolît 1341. pour fctranf- condutieurs , hebdomadiers & bénéfi– porrer par tous les lieux & biens rem- ciers en l'églife métroµoliraine S. Juil: porels dépendans dudit archevêché ; de Narbonne, demandeurs, d'une part; Jnformer de l'état d'iceux, prendre & & le fyndic du chapitre de Narbonne, recevoir les fruits & revenus , en faire défendeur, d'autre ; & entre le fieur inventJire & en rendre bon compte. ('focureur général du parlement de Brevet du Pape Nicolas IV. eu au fujet Touloufe, appellanr comme d'abus de des procès & différend qui étoit pen- l'exécution defdires bulles, d'une part; dant entre l'archevêque de Narbonne & le fyndic dudit chJpirre , défen– & fon chapitre, à caufe des fruits & deur , & requérant l'entérinement def– revenus dudit archevêché que lefdits du dites lettres parentes ; par lequel en– chapitre avaient pris & perçus durant tr'autres chofes , fans avoir égard à. la vacance du fiege, le Pape ayant corn- l'appel comme d'abus interjetté par le mi~ les délégués y mentionnés pour con- procureur général de Sa l\lajelté, 8' trat~dre, même par excommunication, intervenant quant auxdires lettrc.1 pa– lefd1rs du chapitre de faire raifon audit re:ites , la cour décbre n'entendre em– archevêque de Na~bon_ne. Bulle du Pape pêcher que la provifio:i apoltolique d11 Paul III. du pren)ter Janvier 15l 5· par huitieme des calendes de juin 1548- laquelle il accorde au chlpitre de Nar- ne forre effet ; à la charge de confé– bonne la collation de tous les bérn:fices rer par ledit cl1apitre & chanoines qui <JUi viendraient à vaquer durant la va- feront en tour & femaine , les béné– 'ance dudit archevêché , & tous les lices vacans i perfonnes idoines & ca- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence