Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

~ 6 ~ De /,z rég.1/e ~ & defon ufage en Frnnct: J64 du z.8. mai IJ74· par laquelle ap~ert du Clergé en à plein déclarée. Copie que les fénéchaux de Toulouîe, Car- collationée de conceffion & déclaration calfonne & I3e.1ucaire, voulaient con- du comte de Toulouîe , Raymond V. crain,!re les archevêques , évêques, & duc de Narbonne & marquis de Pro– autres prélats &pcrîonnes ecclélialliq11es vence, de l'an 1209. données i S. Gil– en dépendans, à prêter entre leurs mains les en préîence du légat du Pape !n– ie ferment de fidélité pour leur bien nocent III. Faétum imprimé par maître temporel & de leurs égliîes, Sa Majellé François de Roux, licencié en droit leur ordonne de celfer leîdites contrain- canon & civil , archidiacre en l'égliîe tes , finon que par bons & valables ti- cathédrale de Carcaffonne, demandeur tres, tiré' de ladite chambre des comp- en régale contre maître François de Si– tes , il leur apparût qu'ils l'avaient au- mon, pourvu par l'ordinaire & maître trefois prêté ; & décharge Sadite Ma- François de Baud , indultairc. Le11re jellé leîdits prélats & eccléfialliques de patente du Roi François premier du mois toutes pou1î11ites pour ce regard..En- de îeptembre 1528. en laquelle font in– fuite en l'a11ache deîdits gens des comp- férées celles de Philippe· le- Del des mois tes adretfantes auxdits îénéchaux , du de mai 1302. mois de février 1303. & 30. juin audit an. Extraie du cahier des 1.1.. mai 13 10. contenant divers privi– doléances de la. province de Langue- leges & plulieurs réglemens pour la doc, préîenté au Roi par les députés forme de la jullice, en faveur des pré– cl'icelle , & répondu par Sa Majené lats & eccléfiatliques de la province de le dix-neuvieme jour de juillet 1638. Narbonne. Lettres patentes du Roi portant qu'après qu'il aura été fatisfair Charles V. fur les mêmes réglemens de à l'arrêt du confeil mentionné en l'ar- iullice. Toutes li:fquelles lettres, privi– ticle xv1. dudit cahier, Sa Majellé met- leges & conceffions concernant le droit rra en confidération les privileges que de régale , ledit Roi François déclare la province de Languedoc prétend avoir avoir vues & confirmées. Commiffion comme le droit de régale, pour y dudit Roi François premier, du 11. jan– pourvoir ainli qu'elle verra êrre à faire vier 1538. adretfante au parlement de par raiîon. Clauîe de l'édit du Roi Toulouîe, pour faire enrégilher les fur– Henri IV. de l'année 1606. portant que dites lettres patentes, lour jouir par Sa Majellé n'entend jouir du droit de le feu fieur cardinal de orraine. lors régale, finon en la même forme que archevêque de Narbonne , & tous les fes prédécelieurs & elle avaient fair, prélats & ecclélialliques de ladite pro– fans l'érendreplusavanr,au préjudice des vince, de l'elfer & contenu en icelles. égliîes qui en font exempres. Enîuite Lettres P.atenres du feu Roi Louis XIII. ell l'arricle xv1. des ordonnances du du mois" d'avril 1611. par leîquelles Sa Roi Louis XIII. par lequel il entend Majellé agrée, approuve & confirme jouir du droit de régale qui lui appar- coures les îuîdires lettres patentes & rient à cauîe de fa couronne, ainli que privileges contenus en l'extrait vidimé 1 par le palfé ; voulant néanmoins que at1aché fous le contreîcel d'icelles 1 celui qui aura été pourvu d'un bénéfi- adrelfantes au parlement de Toulouîe • ce par le collateur ordinaire , & joui pour les faire reginrer & obîerver îelon d'icelui pailiblemenr l'eîpace de trois leur forme & teneur. Deux requêtes ans , du Jour de la priîe de polfellion, préîentées audit parlement de Toulouîe ne puilfe être troublé ou inquiété en par les ecdélialliques de la province de venu de la collation de Sa Majellé, le Narbonne, à fin d'enréginrcmenrd~îdi­ tout îuivant l'édit du mois de décembre tes lettres patentes , conformément à 1606. La remontrance du Clergé l Sa ladite confirmation; enfuite deîquelles Majellé, avec la. réîolurion, portant e!l le conîentemenr du fieur procureur qu'on n'a rien a1outé à cet article ; général de Sa l\1ajellé. Arrêt dudit par– d'au~anr que quand le Roi die ainli que lemenr de Toulouîe, portant l'enrégif– par le palfé, il déclare ne vouloir jouir rrement defdires lettres du 15. novem· de la régale ès lieux où il n'en a pas bre audit an 16I1. Lettres patentes du joui par le palfé; joint aulli que l'article Roi Louis-le-Jeune de l'année 116 5. con– tenvoie à. l'édit de 1606. oi) l'intention firmatives de privileges, dons & con"". http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence