Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

3~1 De la régale, & defan ufage en France. 36z. vêché d'Auch. Provifions de l'office de Pape Jules III. en fa même année 1 f49· greffier ès caufes concernanres les ma- à l'inlla~ce & requête du Roi l-lemi riages en l'officialité dudic Auch. Tirre II. par loquelle, fuivant la réferve faire du greffe des caufes civiles & crimi- par la lufdire concorde , Sa Sainteté nelles de ladite officialité. Autre titre veut & ordonne que la collation de de la judicature de route la remporalité toutes les dignités & prébendes de la– dépendante dudit archevêché d'Auch. dire églife de Condom, le fiege épif– Aurre titre de la lieutenance de la jutlice copal vacant , appartiendra au chapitre dépend•nre de ladite temporalité. Pro- d'icelle. Copie collationnée de deux vifions de l'office de l'un des quarre pro- lettres parentes dudit Hoi Henri II. des moteurs ou procureurs fifcaux en ladite 1+ & i1. avril 1 fff· adrelfantes au officialité. l'rovifions du greffe de la- parlement de Bordeaux , pour procé– dite off.cialiré dudit Auch. Provifions der à la vérification & enrégillrement du greffe des caufes civiles de ladite de ladite bulle de fécularifarion, avec officialiré. Autres provifions du greffe l'arrêt de vérification au bas , du 4. de ladire offici.1lité pour les caufes def· Juillet audic an. Copie colbrionnée dits mariages. Extrait d'une tranfaélion d'arrêt dudit parlement de Bordeaux pa!Tée entre le lieur de T aps & le fyn- du io. mai 1 i r6. rendu entre ledit mef– dic dudit chapitre d'Auch le i6. mars fire Charles d~ Pilfele~, évêque dudit 161!. Aéle de réception de Jean, comte Cundom, & le procureur général de d'Armagnac , en qualité de comte de Sa Majellé audit parlement, appellant Fezenfac , comme chanoine de ladite comme d'abus de divers articles de églife, avec ferment par lui fait fur l'exécution dr. ladite bulle, par lequel les SS. évangiles du 17. de janvier 1384. la fufdire concorde d'entre l'évêque & Aurre & pareil aéle de réception de les religieux demeure aurorifée, princi– Charles, comte d'Armagnac & Fezen· paiement en ce qui regarde la claufe qui fac du 21. mai 148+ Autre aéte de ré- donne la collation des dignités &cha– ceprion de Henri , Roi de Navarre, & noinies audit chapitre , le fiege épifco· de J\1arguerice de France, fon époufe, (>li vacant. Produélion faire par maîrre comte d'Armagnac & Fezenfac, par le- Denis de Nierc , chanoine en l'églife quel ledit Roi ell reçu en chanoinie, & a carhédrale de Bayonne , en l'inllance prêté le ferment. Copiecollationnéed'ac· qu'il a pendJnte au confeil conrre maî– cord & réglement fait encre Edouard, rre S:iuvar de Sorhamdc , complerre • Roi d'Angleterre & le duc de Guyenne, fuivanr fon inventaire. Requête préfen– & Antoine , abbé de Condom, fur le tée au confeil par rnefiire Gillebert de fair de la jullice & autres droits appar- Choifeul du Plelfy·Prallain , évêque tenans à l'un & à l'autre , [dans lequel de Comminges , confeiller de Sa Ma– n'ell fait aucune réferve du droit de ré- jellé en fes confeils , fyndic & dépuré gale , ni autre droit fur ladite abbaye. du Clergé de la province d'Auch, à Ledit concordat dtîment autorifé & ce qu'il pltîc :\ Sa J\1aje:lé déclarer l'ar– confirmé par Phi!ippe, Roi de France, chevêché d'Auch, & les évêchés ft;f– par lettres parentes du mois de janvier fragans d'icelle, non fujers à la régale ; 1329. Copie collationnée de concorde avec défenfes an fieur procureur géné– palfée entre metlire Charles de Piffeles, rai de Sa J\1ajeflé en la chambre des évêque de Condom , & les religieux comptes de Puis , & à tous autres• de l'églife cathédrale fur leur fécula· de troubler les lieurs archevêque & rifation le 1 f· janvier 1f49· par laquelle évê~ues , ch1pitres & aurres bénéfi– concorde lefd11s religieux qui étoient ciers de ladite province, fous prétexte collateurs de toutes les places mona- dudit droit de régale ; & à tous par– chales , ont renoncé en faveur dudit ciculiers de furprendre aucunes provi– évêque vivant & fes fuccelfeurs, à la fions de bénéfices ou offices comme col!ari~n des dignités, & pr~ben~es de vacans en régale, à peine cfe nullité, lad1re egl1fe , & fe 1 ont refervee , le & de tous dépens, dommages & in- 1iege _épifsopal vacant. Aut;e copie térêrs des panies. Extrait tir~ de la c_ollanonnee de la bn!le de f~cularifa- chambre des comptes de Pans , de t1on defdits religieux , faite par le lettres p11en1es du Roi Charles V. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence