Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

E T P I E C B S P R 1 N C 1 P A L E S. DU DROIT QU'ON APPELLE DE JOYEUSE ENTRÉE, dont le Roi jouit en plufieurs égli(es du royaume, de difpofer d'un canonicat lorfquîl y fait Ca premiere entrée, page 12 30 DU SER r-1 EN T DE 1' 1DÉ L 1 TÉ PR Ê TÉ A N 0 S R 0 I S par les é1•Œques de leurs états ; & du droit de nos Rois de difpofer d'une pré– bende dailS les diocefes , après qu'ils ont reçu le ferment de fidélité des 'vêques, 1237 0 Rdre des qucflion> for ce Jroit du Roi , qui concernent le ferme1tt de fidélité des évêques , 1246 Ve (étah!iffement au tiroir du Roi de difpofer dt la premiere préhende qui vient .i ~·aqutr dans un dioccfe, après que l'archevlque ou l'ivêque qui en cfl pourvu lui a prêté le ferment de fidélité, 1247 Des fondemens du droit du Roi pour ferment de fidélité, de difpofer d'une préhende & canonicat dépendant des arche11êques & é11éqaes nou.vtllement pour'Vus de leurs pré!a– ti:res, . 1151 Des hé11éfices fujets iz f 1xpeflative des hrevet> du Roi pour fermtnt de fidélité des arche- vlques & des évêques, I 2 5 2 Si les églifes collégiaies font fajettes iz l'expellative des hrtvets pour ferment de fidélité. 1 1255 Si les hrevttaires du Roi pour ferment de fidllirl des archevlques & des lvéques , peu– 'Vtnt requlrir dts canonicats & des prébendes des lgt'ifts cathédrales qui font à. /tt collation du cltapitres, . 12 57 Si la prlhende prùeptoriaft peut bre requife par un hrevetaire dt ferment de fidéliti, 1261 Si le droit dll Roi pour ferment de fidélité des évêques a lieu dans la province de Bre- tagne dans les mois du Pape, 1263 .Arrêt rendu au grand confeil le 24.juilltt 1721. enfavtur d'un hrevttaire pour.fer– ment de fidé!icé, éJ en ctttt qualité pourvu d'un canonicat de /'ég!ift cathfdrale de Vennes , contre un pourvu en cour de Rome, ce hé1.:.lfi1.:e avoit v.:iqué dans un des mois rlfir'Vés au Pape• 2o67 Arrêt rendu dans le même trihunal lt 16. novtmbre 1712. par lequtl il a été jugé que lts hrevtts pour ferment de fidélité ont fieu en Bretag.1' dan> !<J mois du Parc, 2069 Un lviqut ét11nt mort , ou ayant donné la démijfion de fan évéché avant que le hreve– taire pour ferment dt fidélité [oit rempli. fi i'évé·que facccffeu.r efl tenu d'acquitter cttte dette impofée du temps de fan prédiceffeur , 1164 Sar qutl gtnre dt vacance les ércvttaires pour fermtnt de fidélité peuvtnt prétendre les éénéfice• qui y font faj<ts , 1267 Des juges qui connoijfant des procès & différends pour raifon du droit de ferment de µmd, 1268 Des priviltgts des brevets du Roi pour ferment de fidélité des éviques , ibid. DU DROIT DU ROI DANS LA PROVINCE DE Normandie de nommer aux bén~fices de cette province, dont le patronage cil litigeux, pendant que le procès pour rai(on du patronage ne fera pas terminé par jugement dC:finitif, 1273 D E !'étendue du droit du Roi dans la province de Normandie de nommer aux éé– n/fices dont le patronage efl litigieux, 1275 Des qualitls du litigt qui donne ouvtrrure au droit du Roi dans la province de Nor- mandie , de no'"1Zmtr aux hénéfices dont le patronage eft litigieux, 12 76 Si tians la coutume de Normandie la contrjlation pour le rétrait féodal d'une terre entre le feigneur de fit/, dem1Zndeur, d'u11e part, fi des mineurs, défmdeurs, d'au: http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence