Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

J 17 De la r!gnle , & de fan ufoge en France. ; 5S chevêques & évêques rapporteront leurs décetfeurs en avoient ainfi uré devant titres d'exemption. Sac dans lequel font elle; mais que pour l'avenir elle n'en– les titres & enfeignemens du fyndic gé- tendoit plus que fi maudite coutume néral de la province de Languedoc, re- continuât , & que les fruits qui doré· préfentés au confeil dès le 8. novembre navant écherroient , futfent pour d'au- 1738. fuivant & co~forméme?.C aux f~f- tres que pour le prélat futur. Jugement dits arrêts du confe1I , avec 1 inventaire rendu par le légat du S. Siege , fur le d'iceux. Deux facs dans lefquels font les différend d'entre Jacques, Roi des Ma– pieces & titres de mellire Bernardin de zoigues & comte de Roullillon , d'une Corneilhan , évêque de Rhodez , pro- part; & le chapitre de Narbonne. duits au greffe du confeil , pour fatif- d'autre. Diverfes déclarations particu– faire aux arr~ts d'icelui des 16. oélobre lieres de S. M. & de fes officiers, que 16j7. & 9. juin 16i8. dès le 20. décem- la régale n'a point de lieu en Langue– bre 1647. qui jullifient que ledit évêché goc, pas même pour la jouiff'ance des de Rhodez n'efi point fujet au droit de fruits ; & que la vacation advenant des ré~Jle, avec l'inventaire defdites pieces. .églifes cathédrales , c'efi au chapitre Cinq pieces énoncées dans la requête du d'en prendre J'adminifiration & de les fyndic du chapitre de l'églife cathédrale conferver à l'évêque futur. Jugement du faine Pierre de Condom, qui jufiifient 20. mai 1341. par lequel main-levée el1: que la régale n'a point de lieu en l'évê- accordée au chapitre de Narbonne de ché de Condom, & que le droit de con- la faifie du temporel de l'archevêché, férer les dignités & chanoinies, le fiege gui avoit été faite par le procureur de vacant, appartient au chapitre. Copie S. M. le fiege vacant , fous prétexte collationnée du privilege aceordé par d'empêcher que les ennemis de l'état ne Louis-le-Gros, pour le droit de régale s'emparatfent des places fortes dudit ar· en la province de Bordeaux, de l'année chevêché, lefquelles étaient frontieres. 11 J7· Copies collationnées d'arrêt du Procès-verbal de failie de la tempora– parlement de Paris de l'année 1276. qui lité de la même églife cathédrale de déclare le diocefe de Bordeaux exempt Narbonne , en date des mois de dé– de la régale temporelle, & que la garde cembre 14i 1. & janvier 14; l. au com– des revenus dudit archevêché n'appar- mencement duquel ell tranfcrite une tient qu'au chapitre pendant la vacance commillion de Raymond Almery, che– du fiege. Copie collationnée de lettres valier , (eigneur de Bezilhac , grand de Philippe-le-Hardi , du mois d'avril chambellan du Roi , & fénéchal de 1277. confirmatives de l'arrêt du parle- Carcatfonne, par laquelle il mande i ment, portant exemption du droit de Pierre de S. André , juge de Limoux, régale au diocefe de Bordeaux. Copie qu'il mette tous les meubles des maifons collationnée d'autres lettres de Philip- & terres de ladite églife cathédrale de pe-le-Hardi,du mois de juin 128,. con- Narbonne fous la main de S. M. & firmatives d'autres lettres de Louis-le- que des fruits il falfc les réparations Jeune, de l'année 1137. portant confir- nécetfaires, & conferve le refie' au fu– mation de la liberté& immunité du droit tur archevêque de Narbonne; à l'exé· de régale en la province de Bordeaux. cution de laquelle commillion le cha– D.eux vidimusde la Philippine.Autre dé- pitre de ladite églife fe (eroit oppofé. claration faite en faveur de la province Appel interjetté par ledit chapitre en de Languedoc par Philippe-le-Bel , datée ladite année 14' l. de ladite procédure rlu mois de février 1? 10. pu laquelle il & failie. Alte d'appel des procédures d~clare qu'il ne prétend aucun droit de dudit fénéchal de Carcalfonne par ledit regale dans ledit pays. B~lie originale chapitre , interjetté en la même année. du Pape Adrien IV. de 1 an 11 f6. qui Signification dudit appel audit Cénéchal, confirme certaine déclaration d1-Ier- qui aurait fait répon(c que fon inten– mengarde, vicomteff'e de Narbonne , tion n'avoir point éré de préjudicier qu~lle avoit mal fait le palfc! de fe def- aux droits dudit chapitre, & troubler failir des biens de l'archevêché de Nar- le chapitre au droit & en la polfellion bonne, quand il auroit vaque! • fans au- -où il fe trouvoit de régir & gouverner tre dro!t ni prétexte, linon que fes pré- l'archevêché pendant la vacance d11 z ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence