Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

·3 l 3 De la r!gale , & de fan ufagt en France:· 3 s 4 convit\ion d'ignorance& de fuppolicion. mois pour toutes préfixions & délais, les Ils fouhaiteroient en cerce caufe comme archevêques & évêques des provinces en routes occalions où il s"agit de nos de Languedoc, Provence & Dauphiné• droits , de pourvoir autant qu"ils font & autres archevêques & évêques qui fc obligés pir le devoir de nos charges à la prétendent exempts du droit de régale, confervacion d'iceux ; laquelle ne pou- envoyeroienr au greffe du confeil les ci– vant requérir que quand il y a raifon & tres & enfeignemens fur lefqucls ils fon– julhce de ce faire, quoiqu'ils foient par- dent leurs immunités & exemptions , ries nécelfaires en la caufc qui fe préfen- pour, le tout vu & examiné par S. M. au te à juger, ils ne peuvent adhérer aux rapport du lieur le Dret, leur être pour– régalilles. vu ainli que de raifon; & à faute derap- LA CouR a reçu & reçoit le chapitre porter par lefdits archevêques & évê– de Châlons intervenant , & y faifant ques lefdirs titres & enfeignemens dans droit, a déclaré & déclare les deux pré- lefdits délais, & iceux palfés, S. 1\1. les bendes en quellion, n'avoir vaqué en auroit déclarés déchus des immunités & régale; & ce faifant, a maintenu & gar- exemptions par eux prétendues, & pen– dé, maintient & garde les parties de dant ledit temps a furlis routes contella– l'vlontholon & Gaîchinart en la polfenion rions mues & à mouvoir, fous prétexte defdites prébendes , & néanmoins fans dudit droit de régale fur lefdits arrhevê– rellirucion de fruits ni dépens. S1 TE chés & évêchés , dont S. 1\1. a réfervé MANDONS à la requête defJirs Galloys la connoilfance a foi & à fon confeil • & Picart, mettre le préfcnt en exécu- icelle interdite & défendue au parlement tion felon fa forme & teneur ; de ce fai- de Paris , & ordonné que Sadi ce Ma– re te donnons pouvoir. DoNNÉ à Paris jeflé pourvoira aux bénéfices qui vaque– ~n notre parlement le vingc-huicieme ronr auxdics archevêchés & évêchés fu– JOUr d'avril , l'an de grace mil lix cenc Jets audit droit de régale, fons qu'il foie quarante· trois , & de notre regne le befoin d'autres arrêts , lefquels S. M. trente-crois. veut être lignifiés aux archevêques &: Signé, par la chambre, Gu Y ET. XL 1 V. Arrêt du confeil d'état du 12. avril I If 5 I. portant que les prélats de Languedoc, Provence & Dauphi– né, & autres qui Je précende11t exempts du droit de régale , rap– porteront dans fix nzoi.s les titres dont ils entendent Je fervir pour jujlijier leur exemption ; & cepen– dant, fans préjudice du droit des parci~s au principal, défenfes de troub.'er ceux qui fane en poflèj– fian , jrifqtl 'a ce qu' i:J.i.ltrenze11t en ait "'té ordonné. V U au confeil du Roi les arrêts d'i– celui , obtenus par les agens "éné– raux du Clergé de France , le 1 6. ~Eto­ bre 16)ï· & 9. juin 1638. par lefquels S. 1-.t a ordo~n.:, que dans fix & trois Tcme XI. évêques, à la diligence defdics agens généraux du Clergé de France. Requête préfentée audit confeil par mellire Do· minique de Vic, confriller de S. M. en fes confeils & archevêque d'Auch , & les fyndics & déf>utés du diocefe d'Auch, à ce qu'il plût à S. M. déclarer ledit dig.. cefe d'Auch non fujet à la régale, avec défenfes au procureur de S. M. en la chlmbre des comptes de Paris, & à tous autres , de troubler ledit lieur ar· chevêque d'Auch , ni les autres ecclé– lialliques dudit diocefe , fous prétexte de ladite régale ; & i tous p•rticuliers de furprendre aucunes provifions de bé· néfices ou offices comme vacons en ré– gale, à peine de nullité, & de tous dé· pens, dommoges & intérêts des parties, & donner aéte audit lieur archevèque d'Auch, fyndic & déput<'.s dudit dioce– fe , de ce qu'outre le con~enu en ladite req~1êce & pieces y attachées , ils em– plo1enc les moyens déduirs par ledit lieur député de la pro,·ince dudit Auch. Re– quête pré(entée auc!ir conrei! par le lieur évêque de Vabres, à ce qu'il plûto\ S. 1\1. déclarer l'évêché dudit V2bres franc & exempt de rc'.·(lale fpiricuelle & tempo· z . http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence