Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

·~ 4 9 De la régale, & de fon ufage en France. ~ 5 o Ions, (ont en po!feffion & joui!fance de ment ot1 partition avec l'évêque, que l'une des prébendes de l'églire de Châ- comme le chapitre de ra part dirpore des Ions, tout ainfi que ch1cun des chanoi· prébendes, l'évêque diCpoCe de quelques nes prébendés en la même églire ; & dignités. Au moyen de quoi il Coutenoit d'autre part, il eft juftifié par le rapport que coutes les pieces rapportées par le de maître Richard de Vua!febourg, ar- chapitre ne pouvoient pa!fer que pour chidiacre de Verdun, hiftorien renom- des aél:es de po!feilion , laquelle auroic mé, & qui a écrit il y a cent ans, au lieu produit uneprercription au profit du cha– qui a été allégué, que des anciens évê- pitre contre l'évêque, mais laquelle n'eft ques de Châlons entreprenans le voyage point recevable ni confidérable contre le de la Terre-Sainte, où ils ont fini leurs Roi , & au préjudice du droit de régale, jours, & y ont eu leurs Cépultures, pré- plus ancien même que le droit de 1·évê– voy1ns ne pouvoir pas fatisfaire à leu1s que, & duquel les privileges & les avan– charges , ou choix des perronnes capa· rages ne peuvent être combattus , com– bles des prébendes de ladite églire , me le dioit de l'évêque, par les conHi– étant fi éloignés d'icelle, ils en ont lai!fé tucions des décrétales, ou autres maxi– la dirpofition au chapitre. Après Ier- mes des canoniftes, ni non plus être au– quel les deux preuves particulieres que cunement endommagé par les ceilions les évêques de Chiions ont conféré les des évêques au chapitre, ni par les par– prébendes de lad. égliCe, & que le cha- titions entre les uns & les autres, ni par pitre les confere par la ceffion des évê- les pceCcriptions des chapitres contre les ques, icelles preuves jointes à ce qui évêques , ne pouvant y avoir qu'un titre en du droit commun des évêques en gé- exprès & authentique qui pui!fe empê– néral , pour prétendre, par le chapitre cher l'effet de la régale dans les églrfes de Châlons que les évêques n'ayentpoint cathédrales, èCquelles il Ce trouveroit eu de droit en la collation des prébendes que l'évêque ne feroit pas collateur des de ladite églife , & que le droit en ait prébendes ; les coutumes & les poffef– toujours appartenu au chapitre à l'exclu- fions contraires à la régale. n'étant que fion de l'éveque, il faudroit de nécellité des ufages abufifs, que IJ cour a ré– a~folue que 1.: chapitre rapportit un ti- prouvé par Ces arrêts, pour conferver le tre particulier ,\e fondarion , dérogeant droit de régale, comme il a été jugé au droit commun des évêqu~s, ou quel- pour le clupitrede l\!glire d'A,1goulême, qu'autre titre , par lequel il parût que le lequel en con(équence d'une nanîatl.ion droit prétendu par le chapitre lui appar- avec l'évêque, Cuivie de long11e & pai– tienne autrement que par ce!lion de l'é- fible po!fe!lion , prétendont la difpofi– vêque; & s'il y avoit un titre de cette tion des prébendes, à l'exclufion duHoi qualité, le chapitre l'aurait pardcvers dans le temps dela régale, a été débouté lti.i, & le rapporterait d'autant plus vo- de cette prétention, & le droit du Hoi a lontiers, que ce feroit un titre décifif de prévalu contre l'.entreprife du chapitre , la contellation à fon avantage ; & qu'il nonob!lant la longueur du temps duquel rapporte plufieurs autres pieces qui ne elle était aidée. C'etl pourquoi il a con– peuvent être de pareil effet , & fur Ier- clu :i ce qu'il plût à la cour décbrer les qu.elles tant s'en faut qu'il y ait lieu de deux prébendes dont efl quellion, avoir préfumer qu'il)' air eu un titre originaire vaqué en régale; & en cc faifant, les contraire au droit commun de l'évêque, adjuger audit lieur Guillon , & audit que la préfomption eft plutêit que le ti- Matharel, avec reftirution de fruits & tre primitif du chapitre a été une con- dépens, dommages & intérêts. ceffion de l'évêque • laquelle aura été 13ricquct , pour notre procureur fupprimée par le chapitre, comme réfif- général, a dit , que le droit augulle de tant à Ca prét~ntion d'avoir de roi-m(·me la régale inceilible & inaliénable • & & non point par le fait de l'évêq11e les d11quel il ne peut y avoir remue ot1 difpofirions des prébendes en lad. égli!e, exemption que pour échange , ou autre enlaquelleiletlencored'autantplusvrai- caufc avantageufe à nous, ne peut être femblable.que la prétendue polfeffion en ré\'oqué en doute dans toutes les { gli– )aquelle el\ le chapitre de difpoCer des Ces cathédrales du royaume , même prébendes , provient d'açcommodc- .pour les bénéfiçes qui ne font pa~ a'· http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence