Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

~ 47 De /.z régale , & de fan u('.:ge erz France. -~ 4 s ~tre efiimées de l'ancii:n état de l'églife s'agi!fant de rélignation infavortm, Je. de Châlnns, & de la fon<ht1on de~ pré- chapitre n'auroit pas pu pourvoir non bendesd'icelle; & encore de ce que les pré· plus que !'évêque au cas de fembl able ré· bendes des églifes où il fe trouve que de lignarion, Ji l'évêc 1 ue avoir la difpofition tour temps b régale n'aurait point eu de des prébendes, laquelle appartient au lieu, (eroient élcli:ives ; ce qui efi une clupirre; tellement que les moyens par derniere conlidèrarion pour (outenir & lefquels il a été montré que la prébende confirmer le droit dudit chapitre , que dont ledit Galloys a été pourvu par le les prébendes de lad. églife fonréleébves, chapitre n'a point vaqué en régale, fai– ainli qu'il a été remarqué ci de!fus, & par fant voir pareillement que celle de la– conféquent d'autant moins fujettes à la quelle ledit Picart a été pourvu par le: régale, que par les arrêts il a été jugé que Pape n'y a point va9ué non plus. il a les bénéfices éleétifs en font exempts , employé ce qui a éte pbidé par ledit ainii qu'il appert par l'arrêt du 2. de mars Galloys, & par le chapitre, & a conclu 1 f7-\· pour le prieuré de l'églife collé- pour ledit Picarr aux mêmes fins de giale de Gracey, audiocefe de Bourges; maintenue en fa prébende. & du 20. de juin 160+ pour le doyenné Petirpied pour ledit lieur Guillon & de l'églife collégiale de Montaigu au pour ledit ?\1atharel , a dit que l'églife diocefe de Luçon ; & en ce qui ell des de S. Erienne de Châlons, qui ell l'églife prébendes d'églifes cathédrales, par un cathédrale de la ville & du diocefe de arrêt formel & précis du 22. décembre Châlons, a de toute ancienneté & dès 116+ touchant une prébende en l'égliîe le temps du premier évêque de Châlons, cle Périgueux, par lequel arrêt le réga- été églife cathédrale, & le liege de I'é– lille a été débouté avec condamnation vêque; de la confécration, de laquelle des dépens, dommages & intérêts, led. a été parlé, faire par le Pape Eugene arrêt contradi{toirement rendu fur pro- quatrieme, ell rapportée par un hifiorien dutl:ions des parties , après que par arrêt avoir été faite à la réquilition de l'évê– précédent du lixieme jour cl' avril 1 ff6. que de Chàlons, ce qui montre que l'é– la cauf'e [olemndl~ment ph idée aurait glife étoit à l'évêque & non au chapitre; été appointée au confeil , & cependant aufli cette églife a toujours été églife l'état adjugé au défendeur en régale . féculiere, ne paroi!fant point qu'elle ait dans lequel arrêt font au long rapportés été fécularifée ; d'où s'enfuit que les tous les plaidoyers , defquels il réfulte évêques de Châlons ont eu en cette que les prébendes de l'églife de Péri- églife la difpofition des prébendes, en gueux, étant en la difpolition du ch api- vertu du droit commun & ordinain: des tre i l'exclufion de l'évêque, par la même évêques auquel il n'y a pu avoir excep· voie que celles de l'églife de Chiions , tion que par un titre particulier de la ce qui a été jugé pour le chapitre de Pé- fondation des prébendes, ou par ceffion riguenx , ell un préiugé pour le chapitre que l'évêque auroit faite de fon droit au de Châlons. Partant a conclu à ce qu'il chJpitre, ou par le moyen de ce que les plût à la cour recevoir le chapitre de év.?ques ayant été négligens de confer– Ch:îlons partie intervenante, & décla- ver leur droit, le ch.ipitre l'aurait ufurpé rer la prébende contentieufe n'avoir par prefcription; ce qui peut êtreellimé point vaqué en régale ; & en ce faifant, d'autant plus conllant au fait de cette maintenir & garder ledit Galloys en la caufe, que d'une part il appert par le polfeflion & joui!fance d'icelle , avec martyrologe de l'abbaye de Toulfaintde dépens, domma~es & intérêts. Gafchi- Châlons' qui en un livre contenanttOU· nart pour ledit Picarr a dit, que la pré- tes les donations faites à cette abbaye • bende dont ell quellion à l'égard dudit que l'évêque Philippes y a donné une Picart , ayant été rélignée en fa faveur prébende de S. Etieane ; ce qui ne peut par le dernier pailible polTe!feur d'icelle, être entendu que d'une prébende en ledit Picart en a été pourvu en cour de lad. éiilife cathédrale , qui ell I'églifc: Rome en la forme ordinaire , pendant la de S. Etienne de Châlons ; ce qui ell Yacance du fiege épifcopaleu l'évêchéde d'autant plus certain, que ledit Macha– Châlons, & a obtenu fa provilion du rel articule & met en fait, que les ab· Pape & non du chapitre, d'autant que bés & religieux de Toulfainc de Châ-: http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence