Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

~; 4 s De la régale, & de fon ufage tn France. 346 que Guy de Joinville étoit molefié & différentes manieres, parles fondations & perfécuté plr le comte de Châlons; & établilfement d'iceux; en telle forte que cet évêque commença d'entrer en l'épif- pour difcerner à qui le droit en appartient, copat, l'an 1164. & il paroît par titres: la regl~ pat laquelle on parvi~nt à Je ~e,­ que des long-temps aupuavant Je comte connoJtre , reçue & approuvee dans 1 e– de Chiions appartenoit à )'évê_que, le- ghfe, e.!1 la ~au turne ancienne,~ la l'of– ·qud ell un des pairs eccldi1il1ques de feOion unmemoriale, laquelle de termine France , & ce même prétendu hillo- toutes chofes en la police eccléfiallique, rien , lequ~l étant arc_hidi~cre ~·une d_ont la difpo_fition des b~ntfices fair par– égli(c cathedrale , auro1t _du Cavo1r ~a Cl~ ; . non po_int par la ra1fon de la pref– diff.érence d'entre la colbuon & la pre- cripuon, qui efr un fimple effet du temps, fentation en fait de bénéfice , fuppofé mais par la confidération de ce que la qu~ les évêques faifant confcience de continuation invétérée d'une polfeffion conférer les otébendes en ont cédé les toujours uniforme , & non interrompue préfentations 0 au chapitre, auquel, fi ce par aucun changement, c'efi une pré– difcours était vrai, les évêques en au- fomption légitime qu'elle procede d'un r-0ient cédé les collations ; & le droit principe jutle, qui a jadis paru par un dudit chapitre en b difpoficion des pré- titre, leqlld nefe trouvant plus, ell une bendes n'etl pas de fimplc préfentation , caufe occulte qui ne paroît qu~ par fes mais de collation de plein droit; & fi effets. Comme au particulier de ce dif– cette prtrcndue ceffion, quelle qu'on la férend , la coutume très-longue & la puilfe feindre , avoit été faite par un ou j)Olfellion immémoriale du chapitre de plulieurs évêques , ~·aurait été une alié- Châlons , n'ell point l'effet de la pref– nation d'un droit de l'évêque que les cription, mlis eH la fuite d'un titre pri– fuccdîeurs n'auraient pas été obligés mordial, par la préfomption duquel cette d'enuetcnir , & nonob!lant laquelle il polfdlion a étc confervée pendant plu– ne faut pas douter q~'ils ne fulfent ren- lieurs centaines d'ann{es, dans le cours trés en leur droit, s'il eût jamais appar- defquelles elle auroic été ébranlée , fi tenu à leurs prédécelfeurs; & ainfi ils elle avoit pu recevoir atteinte, & fan n'auraient point eu de fujet d'être mé- effet elt d'autant plu~ confidérable en contens, comme Vualfebourg fe per- l'occafion préfente, que les ordonnan– fulde , de ce qui aurait été fait par ces & plu!ieurs arrêts concernant la ré– meffire Guy de Joinville, ou autres. Ce gale, ou en générJI, ou en quelques que lefdits demandeurs voyant n'êtte églifes c;,thédrales en particulier , fem– qu'un fait fublillant feulement en l'ima- blent en établir le fondement pour l'ad– giiution d'un auteur qui n'ell renommé mettre ou pour l'exclurrc for la polfef– que par les erreurs qui fe trouvent en fion; non pas que le droit de régale pré– fon hi!loice , ils one recherché plus cieux & excellent comme il eH, foit pro– haut, plus avant un prétexte à leur pré- duit ou empêché par la polfeffion , mai.s tention, en ce qu'ils difent que par le d'aucantque la longue po1felf1on, ou po– droit commun la collation des prében- fitive ou négative , touchant la régale , des applrtienc aux évêques, & que le faitpréfumerqu'cnvercu d'un titr_e, ouoi– ch_ap!t~e n'en !a_Pp?rtant point ~e ~itre ~ue.non apparent, elle nous appariient prtm1uf & onginaire qui y fore dcro- es lieux où nous en Commes en polfellion, geant, fon droit ne peut être réputé &que ceux où nous ne la polfédons pas, qu'une prefcriptio1! contre l'évêque_, la- l'ufage e!l une marque de titre d'exemp– quelle,.ne peut avoir _effet c~ntre _nous" tion, laquelle peut p~ovenir de plufieurs au prepulice de la regJle; a quoi la re- caufes, comme de ce que le chapitre fe pon_fe de.rd . défendeurs a été ; que le ferait fondé lui-même , ou de ce que la ~ro1t anc1~n des év~ques, en la dillribu- fondation que d'autres auraient faire des tian de.s biens de l'eglife en diverfes ma- prébendes auroic été i la condition nieres. a_nparavant l'infü~urion des béné- qu'elles (er~ient conférées par chapitre à lices en titre, ne les a point rendu colla- l'.exclulion de l'évêque, ou de ce que l'é– t~urs nécelfaires des béntfices, & fpé- glife qui fetoit cathédrole, auroit.éré au– -c1alement des prébendes, la difpofition paravantcollégiale, & mêmerégulierc-: ~es bént.fi •e~ ~yant été en _pl11fic:1rs & toutes Jefguclles _,it•onllances peuv_en; http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence