Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

3 41 De la rlg.ile & de fon ufage en France. 3 41 en l'évêché de Châlons, non feulement trente· un de janvier audit an l j4')· l'une il ne fe trouve p<>U(;.qu'aucune dif:nicé , vacante par incompatibilité, & les deux hors lefd. archidiaconés & créîorerie, autres vacantes par mort , defquelles ni aucune prébende de ladite églife , ait l'une a été conférée à maître Jean Mou– été conférée par le Roi, mais de plus roc, à li recommand1tion du Roi Henri coures les prébendes qui one vaqué dans II. lequel en a écrie lettres de remercie– le temps de la régale , defquelles les ment audit chapirre , le douze de janvier provitions n'ont point été obtenues en If49· & que le do~ze de fepcembre 1f7j. cour de Rome, ont été conférées par le y ayant eu ouverture de régale audit éve– chapicre ; étant jullifié que la régale c 1 1e de Châlons, par le décès de meffire ayant été ouverte en l'évêché de Chi- Nicolas Clauffe, évêque, & clôture de Ions le vingt fepcembre 141 l· par la régale par b prife de poffefiion de l'évê– tranllacion de mefiire Charles de Poi- ché par meffire Cofme Clautfe, le deux tiers, évêque de Châlons, à l'évêché d'avril 1;75.enrrecesdeuxrempslecha– de Langres , & ayant été clofe le neuf pitre a conféré crois prébendes en ladite de novembre enfuivant , par la prife églife , deux vacantes par mort, & une de potfeffion dudit évêché de Chiions par réfignacion , les vingt·trois de jan– par meffire Louis, cardinal de Bar; entre vier, & crois décembre 1674. & quatre ces deux cemvs le vingt·trois d'ofrobre de février 1 f7f· & comme le droitdudit audit an 14 q. le chapitre a donné vifa, chapitre en la collation defd. prébendes pour une prébende fur une fignature de à l'exclulion de l'évêque, a emvêché la provition de cour de Rome, & a mis le régale, parce qu'elle n'ell que pour les pourvuenpotfeffiond'icelle;laquellepour bénéfices donc l'évêque efi collateur• n'être remplie de fait lors de l'ouverture par la même raifon il a été jugé que d"au– de la régale aurait pu être obtenue de tres droits, en venu defquels nous avons nous, fi la régale avoir eu lieu pour les donné des prébendes ès églifes caché– prébendes de ladite églife, & que le draies , comme le droit qu'on appelle trente aoilc il y a eu ouvercure de régale pour le ferment de fidélité du nouvel audit évêché de Châlons , var le décès évêque, n'ont point de lieu pour les de meOire Géoffroy, Soreau , évêque , prébendes de ladite églife , Celon qu'il & clôture d'icelle le neuf de novembre appert par un arrêt du confeil vrivé du 1 f04. par la prife de potfeffion de l"évê- Roi, rendu au profit dudit chapitre, non c'.1é par menire Gilles de Luxembourg ; feulement pour une prébende, mais auffi. & entre ces deux temps le feize d'oéto· pour le doyenné de lad. églife, contre bre audit an, le chapitre a reçu en pof- maître Edme de Laage, confeiller en feffion du doyenné & d'une prébende ladite cour , du onzieme jour de février ledit fieur de Luxembourg , depuis 1 fjO. & par un arrêt du grand confeil • évêque, & a conféré cinq prébendes de auffi rendu au profit dudit chapitre • ladite églife, deux vacantes par mort, contre maître Gilles Portes , qui avoit & crois par permutation , les deux dé- obtcm1 de nous b premiere prébende cembre, premier, feize & dix-neuf de qui vaqueroit après le ferment de fidé– février 1;o;. & trente d'oétobre 1;o+ lité du vremier évêque; ledit arrêt du & qu'en l'année 1;49. la rég~le ayant deux juin 162 f· contenant la déclaration été ouverte audit évêché de Châlons , de meffire Henri Clauffe, lors évêque par la réfignacion de l'évêché par meffire de Chàlons , lequel arant été pareille· Robert, cardinal de Lenoncourt, en fa- ment affigné , fur (on refus de pour– veur de meffire Philippes de Lenon- voir ledit Portes en conféquence de coure, qui a depuis auffi été cardinal, notre brevet, a dl'claré n'avoir aucuci & ladite régale clofe le 7. d'otlobre droit en la collation des prébendes de 1 f ;o. par la prife de potfefiion de \'é- ladite églife , & qu'elle apparcenoit , vêché par menire Philippes de Lenon- & avoir toujours apvartenu au ch,pitre, coure; encre ces deux remps le ch1picre à l'exclufion de l'évêque. Au préjudice a reçu en poffeflion deux chanoines, les defquelles pieces , fi confidérables par vingt· cinq & trente oétobre audit an leur qualite & quantité , pour préten- 1 f49· & a conféré trois prébendes le dre que les évêques de Châlons au– .vingt· un & vingt·fix de novembre , 8' raient jadis conféré des pr~bendes en y l) http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence