Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

33 9 De la régale , & de /on 11/age en France. ; 40 chapitre efi tellement collateur des pré- notables chanoines de ladite églife , bendes de ladite églife en tout genre de qu'autres, & même des féculiers; par le vacation, excepté celui de li réligna- moyen de quoi il a été rendu certain tion in favorem , laquelle ne peut être que jamais l'évêque de Châlons n'avoir admif~ que plr le Pape, que tant que conféré de prébendes en ladite églife ; les ordinaires ont eu en leur faculté la il s'efi délifié du trouble qu'il prétendoit créJtion des car:onicJtS ad effu1um , le faire au chapitre, & l'a laiffé pailible chapitre de Châlons en a créé toutes les en (a po!fellion ancienne & immémo– fois qu'il en a été requis, pour les ec- riale ; & enfuite d'autres évêques ont cléli1Hiques qui n'étoient point chanoi- demandé pour leurs parens & amis des nes en ladite églife, & qui obtenoient prébendes au chapitre, Celon qu'il pa– des dignités en icelle; ce que le chapi- roît par all:es de l'année 1448. du douze tre a fait même quelquefois i la priere de novembre Lt7;. & les autres ci– des évêques, & des créations de tels de!Tus mentionnes , pour canonicats canonicats pH le chapitre, il en ell rap- ad rjJ'a1um, des vingt-lix d'avril 1500. porté des all:es des premier de juillet & vingt août 1529- 1"outes ces preuves 1418. fept février 1472. vingt-lix avril du droit du chapirre d'autant plus con- 1500. & vingt août 1529. Ce droit du fidérablcs en la quellion de régale, que chapitre en la dilpolition des chanoi- ce même droit a eu (on effet i l'égard nies & prébendes de lat\ice églife , re- du Roi , en ce qu'il ell juflifié, que les connu par le faine Siege , par des pro- archldiaconés & la rrélorerie de ladite vilions anciennes qui en font émanées églile , qui font en la collation de l'é– en la forme qui n'efl plus en ufage, de vêque, ont été conférés par nous , par ce qu'on appelloit Manddta dt provi- droit de régale , même hors les temps Jcndo; dont il en ell rapµo1té du car- de l'ouvcr~urc d'icelle , lor(que l'ufoge dinai de fainte Cecile , légat du Pape du droic de régale pour pourvoir des bé– Nicolas IV. du vingt février 1288. du néfi'ces q11i avaient vaqué pendant la Pape Urbain V. du trois de novembre vac>nce du liege épifcopal , duroit I )64. & du Pape Clément V 11. du julqu'à trente ans ; ce qui paroîr par douze de mai 1r15. par tous lefquels des provilions de cette forte, obtenues il y a déclaration du droit du chapitre; de nous pour leidits archidiaconés & à quoi ell ajoutée une bul!e du Pape tréforerie , les deux (eptembre 1467. Jviar{in V. du vingt quatre de juin 1424. vingt-neuf feptembre 1471. treize de obtenue par le chapitre pour la (upprcf- février 1472. & vingt'neuf juin 147,. lion d'une chanoinie & prébende enlad. Ce qui fait voir que li les prébendes de églile, dont le revenu ferait appliqué ladite églife avaient été fujenes à la ré– à l'entre1enement de.lix enfans de chœur; gale, il y en auroit eu des provilions en icelle ladice bulle publiée & exécutée obtenues de nous ; puifque lefdits ar– à la requête du chapitre, avec déc!a- chidiaconés & tréforerie, qui ne font ration ample du droit d'icelui en la di(- que le nombre de linq bénéfices, ont été pofition des chanoinics & prébendes de obtenus de nous, même après la régale ladite églife , fans oppolition ni pro- clore , pour avoir vaque long-temps tellation quelconque, par meffire Jean auparavant lorfq.u'elle étoit ouvene ; de Sarbruche, lors évêque de Châlons. Mais de plus le droit dudit chapitre à leq~1el par (on filence, & res prédé- l'égard de nous, a été reconnu tel, que cefièurs & (ucce!Teurs en la même ma- d'une parc , nous avons fait l'honneur niere, & aulli pu des aétes exprès, ont au chapitre de lui recommander des ec– Ieconnu ledit droit du chapitre, felon clélialliques pour êcre pourvus de pré– qu'il punît par une déclaration folem- bendes , ce qui paroît par des aétes, nelle & publique qui en a été faite le des dix-huit d'ao1ît 1468. vingc-fix de vingt-huit décembre q98. par meffire feptembre, &cinq d'oétobre 1471. hors Charles de Poitiers, évéque de Chi- l'ouverture de rér,ale, & par all:es des fix Ions , lequel après avoir été éclairci & & vingt-un de décembre & trente-un affuré du droit du chapitre par enquête janvier 1 519- Celon que le c:ours des an– qu'il en aurait faite de plulieurs per- nées étoit ors durant la régale; pendant fonnes, tant ecclc:fi~lliques, anciens Be laquelle, lorfqu'il en ellani:vé ouverture http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence