Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

• :xviij T A BL E D E S T I T R E. S , Q U E. S T I 0 N S En quel temps on" introduit l'exercice du droit du Roi ;, fan avénement ;, la couronne; de nommer à chacun des co/latturs tccléfiafliques de fis llats un fojtt , pour être par eux pourvu d'un bér.éfice de leur collation , page 1164 Sentimerit de fa. chambre eccléfiaflique des états généraux du. royaume, tenus à Paris en i61+far le droit du Roi à /on avinement à la couronne, de nommtr un fajtt far chacun des collatturs e;c/tfiQftiques de fes itats, pour en être pourvu. d'un bénéfice de leur collation , 1 169 Sentiment de/'affemh!ée générale du. Clergé, co~voquée en 1645. far le mlme fajet, 1171 Àute;irs qui ot1.t foutenu que /'exercice du droit du Roi de nommer aux collateurs ecclé– jia;'liques defts états dfa.11 avénement à la couronne, un.fojet pour être pourvu d'un. bénljice, efl ancien, q~'il e/l favorable , & une dépendance de lafauveraine pu.ijfance temportile , 1184 "Avis du confail de confcienct , far la queflion , fi le droit dt joyeux avinement Joit avoir lieu dans les égli/u de Cambrai, Arras & Saint-Omer, 119z Dùijion du co11/eil de rigencefar cette même queftion, 1193 D,. fondemms du droit de nos Rois de difpofer de certains binlftces ecc!éfiafliques de leurs hat.r à leur joyeux avénement à la couronne ~ ibid, Si le a'roit de nos Rois pour joyeux a11énement " la. couronne , a été ahrogé ;ar le con- cile de Trente, 1196 Des provinces du royaume qui font fajettts au droit dt joytux avinement , 1199 Si le droit de joyeux avéntment doit avoir lieu Jans les églifes de Bretagnt, particu- üérement aux mois du Papt, 1201 Des col!areurs &•patrons qui font fajets à l' expeflative pour le droit de joyeux avént- ment , & des héné.fices que ''s hrevetaires peuvent requérir • 1207 Des égiifes collégiales qui font fujettes au droit de joyeux avlnemtnt , 1209 Arrêt r<ndu au grand confeil le 17. avril 1676. en faveur d'un hrevetairt, pour joyeux avé:ument, far /'églife coll/giale de faint Me/me de Chinon, 2051 Àrre't rendu au grdlld confeil le 1 5. février 17 2 5. par lequel il a été jugé que l'lglifa collégiale de feint Caprais d'Agen efl fujette au. droit de joyeux avénement , 121 2 ·Àrr&s rendus au confeil a"ltat les 15. ollohre 1725. & 21.juin 1726. pour (exécution de l'arr<t rtndu au grand confeil le 15.fi -vrier 1725. contre le chapitre de faint Ca– prais d"Agen , 2058 & 2061 Déclaration du Roi aufajtt du droit de joytux avénement dans les églifes collégiales , donnée à Marly le 28. février 1726. & regiflrle au. grand confeil le 18. mars de la me"me annù , 1o65 Sur que/ genrt de vacance les brtvetairts de joytux avi11ement peuvent requérir les bé- néfices qui font fojets à cette expellative, 1216 Des juges qui connoiffent des conttflarions qui concerntnt lts hrtvtts pour joytJJ11: avé- nement, &· les droits des brevetaires, 1218 Si les juges royaux pro,oncent far le pétitoire des 6iniftces requis pour joyeux avéne- ment, ou sils jugent feulement le poffej{oire, 1119 Des privileges des brevets de joyeu>: avinement, 1120 Si les brevets pour joyeux a\"Ùztment ont un décret irritant , 1224 Des collateurs qui jouiffem en quelques ég!ifes d'un droit Jem!.!ab!e;, celui dont le Roi <fi enpoffejfion à [on joyeux avéntment;, la couronne, 121i + • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence