Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

;35 De la régate J ' & de fan ufage e11 France: ; ; G XLIII. "Arrêt contradiaoire du parlement de Paris, re11du a l'audience de la grand'chan1hreJ le 2S. avril 1643. qui de'c/are les pr.!bendes de!'églift de Clzilfons , en Chanzpagne, & cous autres bénéfices qui Jonc J la cvf!atiorz .S· difPojùion du chapitreJ non fa Jets a la régale. L Ou1s , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre: Au premier des huiffiers de notre cour de parlement ou autre , notre fergenr fur ce requis , falut. Comme le jour en date des pré– fences , compar•nt judiciairement en nocredîte cour maître Charles de Guil– lon, confciller en notredite cour, pourvu par nous d'une prébende en l'églife faîne Etienne de Chiions , en Champagne, comme prétendue vacante par Je décès de maître Nicolas Clément, dernier po!fe!fcur , demandeur en régale fuivant la commiffion de nocredite cour du 1 f· février 1642. d'une part ; & maitre Mi-. chel .Galloys, prêtre , chanoine en la– dite églife, pourvu de ladite prébende par le chapitre de ladite églife, défen– deur ; & les doyen , chanoines & cha– pitre de la furdite églife cathédrale de faint Erienne de Chalons, întervenans & joints avec ledit Galloys; & encore entre maitre Louis }.1atharel, avocat en bdite cour, auffi pourvu par nous en régale d'une autre prébende en ladite églife , comme prétendue vacance par le décès de maître Claude Pîcarc, de– mandeur en ouverture de régale, fuivant la commillion de notredite cour du 21. juillet 1641. & e11 requête par lui pré– fencée à notre cour Je 16. février 1643. à ce qu'en plaidant la caufe d'entre lef– dits de Guillon & Galloys & chapitre dudit faint Etienne de Châlons, les parties fu!fent tenues par même moyen de venir pl:iider fur la demande dudit 11atlurel, d'une part; & maître Claude Pîcarr,pourvu en cour de Rome de ladite prébende par la rélignation de maître Claude Pic~rt, Liîné , défendeur, d'au– tr~, fans que les qualités pui!fent nuire 11i préjudicic1· aJJx parties. Petitpied pour ledit lieur Guillon , & ledit ?vlatharel, a dit qu'ayant ci-devant fait fa demande en régale en forme ordi· naire, & la cour ayant ordonné que les défendeurs y vîendroient défendre , il requéroît qu'ils eulfent à propofer leurs défenfes , après lefquelles il plairoît à la cour de l'entendre en réplique. De Montholon pour ledit Galloys, & pour ledit chapitre de Chalons , a dit, que pendant la vacance du liege épifcopal en l'évêché de Chiions, une chanoinie & prébende de Jad;te ég!ife de Châlons ayant vaqué par le décès de défunt maître Nicolas Clemenr, dernier pa!lible po!fe!feur d'icelle , le chapitre en a pourvu ledit Galloys le 10. décembre 1641. qui a toutes les quali– tés requifes, & le même jour en a pris po!feffion : enfuice de quoi ledit lieur Guillon a obtenu des provilions en 1é– gale du même bénéfice le 6. janvier 1642. en vertu defquelles il prétend que ladite chanoînie & prébende lui doit être adjugée; & ledit Galloys & le ch;~ pitre foucîennent que le bénéfice con– tentieux n'a point vaqué en régale , d'autant que dans l'églife de Châlons, il n'y a que les quatre archidiaconés & la créforerie qui foîent en la collation de l'évêque , & partant fujets à la ré– gale ; & les doy.mné , chantrerie & foufchancrerîe , qui font les autres dignités de ladite églife , & pareille– ment toutes les prébendes, & cous aurres bénéfices de la même églife font en la collation & difpolition du chapi– tre , lequel y pourvoit par életHon à la plur·alicé des voix , à l'exclu/ion de l'év&que, excepté en ce qui eH de la foufchantrerie , que le chapitre confere fur la préfentation du chantre ; d'où s'enfuit que Jefdits doyenné, chancre– rie, foufchantrerie, prébendes & autres bénéfices de ladite églife , ne font point fujets à la régale , laquelle n'a lieu que pour les bénéfices qui font en la col– lation de l'évêque ; & ce droit du chapitre eft très-ancien , paroî!fant par une potfeffion immémoriale de plulieurs liecles ; de laquelle , quoique le titre primitif & attributif dudit droit ne fe trouve point, l'origine peut en être rap· portée à ce que bdite églife de Chà· Ions a été collégiale auparavant que d'être cathédrale, felon qu'il 1éfulte de çe http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence