Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

3 ; 1 De la r.:'ga!e ~ & de fan ufage en France, 33 1. Cha~e!le au palais :i Paris, demandeurs & produQions defdites parties, fuivanr en r~quête d'intervention du f· février lefdics arrêts. Autre arrêt du 3. février 1629. & en lettres royaux par eux obte· 1629. par lequel auroit été ordonné que n~;es ie 20. mai enfuivanc, d'une parc ; les produaions faites èfdires inllances & lefdits Gallou , Pacot , Challres & feraient communiquées , pour bailler Vial, défendeurs en ladite intervention, contredits & CalvJtions. Contredits def– & teclit lieur évêque cl'Autun, & ledit dits Gallou & Challres, & dudit lieur Challres, défendeurs èrdites lettres,ou évêque d'Autun, employés par la re– les procureurs defdites parties; & vu par quête du 10. Juillet 1629. Requêtes du· notredite cour la commillion obtenue dit Challres des 17. & 23. mars 1629. plr ledit Gallou le 10. avril 1627. ten· employées pour contredits contre les dJnte à ce que la prébende qui a vaqué produaions defdits évêque d'Autun, par le décès de Jean Bordelot enl'églife & Gallou. Forclulions d'en fournir par de S. Nizier, décédé pendant l'ouver- les parties, les uns contre les autres. cure de la régale, advenue en l'arche- Requête dudit Gallou, employée pour vêd1é de Lyon, par le décès du cardi- falvations contre la requête dudit évê– nal de Marquemont , archevêque dudit que d'Autun. Requè:e dudit Gallou du Lyon, lui fût adjugée, avec rellitution 12. décembre dernier, à ce que la pro– de fruits , dépens, dommages & inté- vilion & pieces y attachées fulîent joio– rêts , défènfes ~defdits Pacot, Challres tes à l'inlbnce, pour en jugeant y avoir & Vial, & demande incidente par eux tel égard que de railon, lignifiée & mife faite, aux fins of' être maintenus & gar- au fac, de J'ordonnance de notredite dés en polfdlion, & jouilîance de ladite cour. Autre requête dudit Pacot, du prébende, pour en avoir été bien & 24. avril dernier, à ce que les lettres de canoniquement pourvu ; favoir, ledit tonfure, y attachées, futfent jointes au Pacot par mellire Claude de la Mag- procès, aulli communiquées de l'or– delaine de Ragny, évêque d'Autun , donnance de notredite cour. La requête ayant la collation des bénéfices de l'ar- . & moyen5 d'intervention des tréforier > chevêché de Lyon , le lie~e archiépif- chanoines & chapitre de la fointe Cha– copal vacant, & l~fJits Challres &Vial, pelle, du f· février 1629. & lettres par comme gradués nommés fur ledit arche- eux obtenues le 20. mai enfuivant, ten– vêché dudit Lyon, ayant requis ladite dantes à ce que la prébende co1~tentieufe prébende, qui a vaqué. par la mort entre ks parties fûc décbrée avoir va– dudit Bordelot, décédé le 16. janvier qué en régale, & J'arche,·êché dudit i627. J\1orens d'intervention dudit évê- Lyon, fujet au droit de régale, comme que d'Autun, tendans à ce qu'il fût les autres archevêchés du royaume, & mainter.u & gardé en la polîcllion & par conféquent aux droits qu'ils one fur jouilfance du droit de régale fpitituelle icelles, par l'oQroi & gratification que & temporelle en !'archevêché de Lyon> nous & nos prédécelîeurs Rais leur ont arrivant vacation d'icelui ; & en confé- faites. Réponfes auxdits moyens d'in– quence de ce, que la prébende con- tervention , & défenfes èfdites lettres. tentieufe fût adjugée audit Pacot, par Arrèt du 12. février audit an 1629. & lui pourvu. Réponfes auxdits moyens appointement en droit à écrire & pro– d'intervention. Arrêt du 17. juillet 1628. duire. Ecritures & produélions defdires par lequel,fur la demande en régale dudit rarties èfdites inllances. Requête dudit Gallou, J~s parties auraient été appoin- Challres, par lui employée four pro– tées en droit, à écrire par avertitfemenr, duQion fur l'intervention. Contredits & produire; & les aurres parties gra- refpeélivement fournis 0fdices inllances, dnées l communiquer le:irs titres; pour m&me par lefdits de la fainte Chapelle, ce fait, prendre réglement entr'elles tel en l'inllance principale. Ceux dudit lieur que de raifon. Autr~ arrêt du 7. dé- évêque d'Aurun, contenus en la requête cembre 1628. par lequel, après que lef- du 17. avril dernier. Requête defdits de dits Pacot, Chalhes & Vial auraient la foin te Chapelle du 10. avril, à ce que communiqué leurs titres , ils one été la pro eu.ration & contrat y attaché, da· appointés à écrireparmémoire&moyens té~ du 5. janvier 16;0. fûr jointe au~­ polfelfoires , & à produire. Ecritutes dices inft~nces. Autre requê1e dudit http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence