Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 11

' 3 1 9 De la régale, & de fan ufage en France. 3.30 a point joui. Cela fe voit avoir été pra- a don~é ~ donne aéte de la proteftauon riqué pour l'archevêque de Tournay en ~ar lui f:ute, que la bulle ob~enu~ ~a~ l'an 14 83. où ceux qui tenoient lors leurs 1 arc,h:~eque de Lyo!"', eour n avo1.r ete Elaces, interjeuerent apl'el ~~bulle~ du exeed1ee ~ur la .nom.mat!o.n du Roi, ~e Pape, dans lefquel!es il n'eto1t parle de pu1tfe n_u1re n1 P.re1ud1c1er aux droas la nomination du Roi. dudit Seigneur. Fau en parlement le fix Qu'au furplus l'on ne pouvoit dire que juillet mil fix cent vingt· huit. lévêché d'Angers eût vaqué , d'autant que le Roi a deliré que le lieur Miron ait été évêque d'Angers, jufqu'à ce qu'il a nommé le lieur de Reuil à cet évêché; ce qui ell arrivé le 9. février 16i7. fi bien que c'e!l de ce jour-là feulement que l'on peut dire la régale ouverte en l'évêché d'Angers , auquel temps le demandeur avoit le fait & le droit, puif– qu'il étoit légitimement pourvu, & qu'il avoit pris po!feffion en perfonne. C'e!l pourquoi au parciculiec de la caufc pour l'intérêt des parties font contraints d'a– bandonner le régali!le, & déclarer qu'il n'y a aucune ouverture en. nigale en l'eglife d'Angers , linon du Jour du fer– ment de fidélité prêté par le lieur Miron de l'archevêché de Lyon , ou du jour de la démiffion de l'évêché d'Angers ès mains du Roi; & pour ce qui concerne les droits dudit feigneur Roi, ayant vu la bulle du Pape envoyée audit meffire Charles Miron de l'archevêché de Lyon fans fa nomination , comme étant con– traire à fes droits, demandent aéte de ce qu'ils prote!lent eux y pourvoir par ci-après contre icelle, & qu'elle ne lui pui!fe nuire ni préjudicier. Langlois, huiffier, a rapporté avoir appellé à la barre de la cour, maître Urbain le Frere, & Picarc fon procureur; Froger pour llicarc, dit, que [a paccien'a point de droit au .bénéfice. LA CouR, dit, qu'il n'y a eu ou– verture de régale en l'évêché d'Angers jufqu'au jour du ferment de fidélité prêté au Roi par l'arche,·êque de Lyon, pour raifon dudit archevêché ; a donné & donne défaut contre maître Urbain le Fr~re, & adjugeant le profit d'icelui, a maintenu & gardé , maintient & garde !a i:>>rtie de Germain en la po!feffion & 7ou1!fance de la chanoinie contentieufe entre les parties ; a condamné & con– damne lefdirs Ihudry & le Frere i ren– dre & rellirner les fruits par chacun d'eux perçus, & ledit Ilaudry ès dé– pens; & faifant droit fur les conclu– fions du procureur gén~ral du Roi , lui Sign<, GALLARD. XLI. Arrêt contradiaoir< du parlement de Paris, du II. mai I (f 30. qui maintient M. l'évêque d'Autun, & fes facceffeurs en la difpofùion du JPiràuel & temporel, fruits , & collations de l'archevêché de Lyon, pendant la vacance du,dit archevêché. L Ou1s , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre: Au pre– mier des huiffiers de norre cour de parlement, ou autre notre huiffier ou fergenc fur ce requis , fa!uc. Savoir fai– fons, comme le jour & date des pré– fences , comparant en nocredite cour de parlement , maître Denis Gallou , prêtre , bachelier en droit canon , de– mandeur en régale, pour raifon d'une chanoinie & prébende en l'églife 'ollé– giale de faine Ni:iier de Lyon , felon la. commillion du 10. avril 16i7. d'une parc ; & meffires Philebert Pacoc, Jean Challres & Claude Vial, défendeurs, d'autre ; & encre meffire Claude de la. Magdelaine de Ragny, évêque d'Autun, reçu partie en ladite in!lance , fuivanc fa requête du 11. avril 1628. d'une part; & lefdits Gallou, Vfal & Pacoc, dé– fendeurs, d'autre ; & encore entre ledit Pacot, auffi foi-difant chanoine en la.– dite églife faine Ni:iier audit Lyou, demandeur ' à ce qu'il fût maintenu en ladite chauoinie, & défendeur , d'une put ; & lefdits Challrcs & Vial , aufii eux difans clunoines de ladite églife , défendeurs & demandeurs, à ce qu'ils fu!fent maintenus en ladire prébende & chanoinie d'autre ; & enrre l<s tréfo– rier, cha1;oines & chapitre de la fainre http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-11] Corpus | Histoire de Provence